Les soldes d’été 2022 ont débuté ce mercredi 22 juin et se poursuivront jusqu’au mardi 19 juillet 2022 en France métropolitaine, à l’exception de quelques départements.
Les dates des soldes d’été 2022
Top départ pour les soldes d’été 2022 ce mercredi 22 juin 2022 à 8 h. Pendant quatre semaines, l’ensemble des boutiques et enseignes pourront afficher leurs promotions. La période des soldes se terminera le mardi 19 juillet 2022. Seuls les départements des Alpes-Maritimes, les Pyrénées-Orientales et la Corse (2A et 2B) commenceront les soldes plus tard. Pour les Alpes-Maritimes et les Pyrénées-Orientales, les soldes se dérouleront du mercredi 6 juillet au 2 août. Quant à la Corse, les réductions estivales pourront être appliquées du 13 juillet au 9 août.
Les soldes sur Internet
La réglementation qui s’applique aux commerces physiques est la même que pour les ventes sur Internet. Ainsi, les dates de début et de fin des soldes en ligne vont s’étaler du mercredi 22 juin au mardi 19 juillet. Les boutiques web accessibles en ligne depuis la France doivent s’aligner sur les mêmes dates de soldes, quelle que soit la localisation de leur siège.
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Réglementation et fixation des périodes de soldes
La durée de chaque période de soldes, initialement de 6 semaines, est passée à 4 semaines, conformément aux dispositions de l’arrêté du 27 mai 2019 et en application du Code de commerce. Par ailleurs, selon le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, une opération de soldes doit respecter un certain nombre de règles :
- Elle doit être accompagnée ou précédée de publicité précisant la date de début des soldes.
- Les articles soldés doivent être identifiés et doivent clairement afficher la réduction (qui peut aller jusqu’à la revente à perte dans la limite du stock à écouler).
- Les rabais proposés doivent être pratiqués seulement pendant la période fixée.
Ce que la Loi Pacte de 2021 à l’origine de la réglementation des soldes précise :
- Le vendeur peut solder des produits sous réserve que ceux-ci aient déjà été proposés à la vente depuis au moins un mois avant le début des soldes.
- Le réapprovisionnement des commerçants est interdit quelques jours avant la date de début de l’opération commerciale ou pendant les soldes sans que les articles aient été proposés à la vente au préalable.
- En cas de vice caché, les articles soldés bénéficient des mêmes garanties de reprise et d’échange que les autres articles achetés.
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