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Le volet assurance de la loi Hamon entre en vigueur samedi. Connaissez vous bien les autres apports de cette loi ? Pour le savoir répondez à notre quiz !
Portée par Benoît Hamon, la loi sur la consommation vise à « rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels ». Concrètement qu’est-ce que cela va changer ?
Même si l’achat de produits d’optiques en ligne est déjà possible aujourd’hui, les consommateurs y ont assez peu recours trouvant plus rassurant de se rendre en boutique pour être conseillés directement.
Pour les inciter à changer de comportement, les opticiens fourniront plus d’informations en ligne et les ophtalmologistes devront indiquer sur ordonnance l’écart pupillaire du patient pour l’aider à faire son choix.
D’après Benoît Hamon cette mesure permettra de diminuer le prix des lentilles et des lunettes de 30 à 40%. De quoi réjouir l’association UFC-Que choisir qui s’alarmait que les prix d’optique en France soient les plus élevés d’Europe avec des opticiens se réservant une marge brute de 233% en moyenne.
A partir du 1er janvier 2016, les tarifs de stationnement ne seront plus calculés à l’heure mais au quart d'heure.
D’après l’UFC que Choisir cela permettrait aux conducteurs de réaliser des économies de 16.3%. L’association relevait par ailleurs que sur 800 parkings français, 54% tarifent l’heure entamée même si elle ne l’est que de quelques minutes.
Pour dissuader les apprentis conducteurs de changer d’établissement, les auto-écoles réclament aujourd’hui des frais dits « de restitution de dossier ». Cette pratique sera désormais interdite.
Fixé aujourd’hui à 7 jours, le délai de rétractation pour les produits achetés en ligne va être allongé à 14 jours. Après réception, le consommateur aura ainsi deux semaines pour renoncer à son achat. Par ailleurs, les délais de livraison ne pourront pas dépasser 30 jours.
Tout comme pour les produits alimentaires, les entreprises devront indiquer l’origine géographique des produits manufacturés. De même, les restaurants auront pour obligation de mentionner si les plats proposés sont « faits maison » c’est-à-dire cuisinés sur place à partir de produits bruts.
Les fabricants auront bientôt pour obligation d’afficher les pièces détachées nécessaires à la réparation des produits vendus. Ils devront aussi les fournir et indiquer jusqu’à quand elles seront mises en vente.
Aujourd’hui la résiliation de son contrat d’assurance ne peut être obtenue qu’en fin d’échéance. Désormais, sauf pour les assurances santé, elle sera possible à tout moment au bout d’un an de souscription.
Alors qu’on ne le trouve aujourd’hui qu’en pharmacie, les tests de grossesse seront désormais aussi vendus en grande surface.
C’est l’une des mesures phares de ce projet de loi. Si plusieurs consommateurs s’estiment lésés ils pourront désormais se regrouper pour faire reconnaître leur droit et être représentés en justice par l’une des 16 associations agréées de défenses des consommateurs.
Après la signature de leur contrat de crédit, les emprunteurs auront un an pour résilier leur assurance emprunteur et changer d’organisme.
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