Prêt personnel : comment transformer un découvert en crédit conso ?

Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, les pertes de revenus qui touchent des millions de Français risquent de conduire à une vague de découverts bancaires. La loi Lagarde de 2010 impose aux banques de proposer aux particuliers débiteurs depuis plus de 90 jours un crédit à la consommation pour réduire les frais bancaires. Mais il est aussi possible d’anticiper ce délai...

Le découvert bancaire : une réserve de crédit contractuelle

A l’ouverture d’un compte bancaire, la banque peut proposer une autorisation de découvert à travers une convention signée par les deux parties. Cette convention précise le montant du solde débiteur à ne pas dépasser ainsi que les frais qui lui sont associés, c’est-à-dire les agios ou intérêts débiteurs calculés sur le montant du découvert et sa durée d’utilisation ainsi que le montant des commissions d’intervention en cas de dépassement. La loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 fixe les frais d’intervention à 8 euros par opération dans la limite de 10 opérations par mois, soit à 80 euros maximum. Le découvert bancaire s’apparente donc à un crédit à la consommation dans la mesure où il constitue une réserve de crédit contractuelle mais dont les frais sont bien supérieurs à un crédit classique. Il faut donc en user avec parcimonie et demander, en cas de difficulté financière passagère l’augmentation du seuil de son découvert.

En France, un Français sur cinq en moyenne a recours à son découvert bancaire pour boucler ses fins de mois selon une étude récente de Panorabanques. Mais cette solution ne peut être que temporaire. La banque se réserve en effet le droit de refuser des opérations, de réduire le montant du découvert ou même de l’annuler si le solde demeure négatif trop longtemps ou trop élevé. Un compte ne peut en effet rester débiteur plus de 90 jours, il doit repasser créditeur au moins une journée dans le mois.

Comment transformer son découvert ?

La loi Lagarde du 1er juillet 2010 distingue trois types de découvert : ceux qui durent moins d’un mois, ceux qui se prolongent jusqu’à trois mois et ceux qui perdurent au-delà. Pour limiter les frais bancaires, elle oblige la banque à transformer le découvert en crédit à la consommation. Les taux varient selon le profil de l’emprunteur, la banque et le type de prêt. Un crédit renouvelable sera généralement proposé. Le taux est élevé, jusqu’à 20%, mais les intérêts seront calculés sur la somme utilisée uniquement. Cette solution se prête davantage aux petites sommes que l’on peut rembourser rapidement.

Mais rien n’empêche au particulier de demander un crédit personnel avant le terme des trois mois si sa situation financière devient délicate. Le taux sera bien plus attractif, entre 2 et 9% par an, mais les intérêts seront calculés sur la totalité de la somme mise à disposition. Le particulier rembourse ainsi son découvert et dispose d’une trésorerie supplémentaire pour faire face à un imprévu.