Pollution : une prime écologique pour inciter à acheter du neuf

Suite aux différents pics de pollution, dont celui du mois de mars, le gouvernement a décidé d’inciter les Français à acheter un véhicule neuf en leur accordant une prime pouvant aller jusqu’à 10 000 euros, s'il répond à certaines conditions. Ce bonus est entré en vigueur le 1^er avril.

Qui a droit au bonus ?

Pour bénéficier de la prime écologique, il faut être domicilié en France et le véhicule doit : 

• être neuf

• être soit acheté ou faire l'objet d'une Location avec Option d’Achat (LOA) (leasing auto) ou d'une Location de Longue Durée (LLD) pour une durée de 2 ans minimum.

• recevoir une 1^ère immatriculation en série définitive en France, même s'il est acquis à l'étranger.

• fonctionner à l’essence, diesel ou au Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL).

• produire moins de 90 grammes de CO₂/km. 

Quel est le montant de la prime ? 

Taux de CO2/km	Montant du bonus
Inférieur ou égal à 20 grammes	27 % du coût d’achat (TTC).
Entre 21 et 60 grammes	20 % du coût d’achat (TTC).
Entre 60 et 90 grammes	- Pour un véhicule obtenu en 2015, aucune prime n’est accordée. - Pour un véhicule obtenu avant 2015 dont la facture ou le premier versement a été effectué avant le 31 mars 2015, la prime est de 150 €. - Pour un véhicule ne dépassant pas 4 chevaux vapeur, un bonus de 150 € est accordé, quelle que soit sa date d’achat.

Pour les véhicules qui ne font pas l’objet d’une réception communautaire, leur puissance administrative ne doit pas dépasser les 4 chevaux vapeur. Si la condition est respectée un bonus de 150 € est accordé.

Comment le bonus est-il versé ?

Première possibilité : par le concessionnaire. Celui-ci peut vous déduire le montant de la prime écologique du prix TTC du véhicule que vous désirez acheter. L’opération doit figurer sur la facture.

Deuxième possibilité : adresser une demande à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) pour bénéficier de la prime.

Autres primes plus spécifiques :

Il est possible de bénéficier d’une prime à la conversion si vous mettez votre véhicule diesel de plus de 15ans à la casse.

Une aide est également allouée aux ménages non imposables qui achètent  un véhicule produisant entre 61 et 110g de CO₂/km respectant la norme Euro 6. Le type de véhicule concerné peut être :

• neuf

• d’occasion

• d’occasion et électrique

• d’occasion et hybride

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