L’arrivée des impôts n’est pas nécessairement une mauvaise nouvelle, elle rime même parfois avec versement ! Depuis l’instauration du prélèvement à la source, Bercy verse à la mi-janvier une certaine somme d’argent à de nombreux contribuables. Cela concerne environ 9 millions de personnes, en l’occurrence : les particuliers ayant recours à des gardes d’enfants, des emplois à domicile, des dons à des associations, ou des investissements dans certains dispositifs immobiliers, etc…
L'enveloppe globale versée s'élève à 5,6 milliards d'euros, soit 624 euros en moyenne par foyer. En règle générale, ce versement est effectué chaque 15 janvier. Mais comme cette année, cette date tombe un dimanche, il sera décalé d’une journée et sera effectif le lundi 16 janvier 2023. Sur les comptes bancaires des personnes éligibles, il sera libellé « AVANCE CREDIMPOT ». Une nouvelle qui fait plaisir, d’autant plus en cette période de forte inflation !
À combien s’élève ce versement ?
Pour déterminer le montant de votre avance, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) utilise votre déclaration de revenus complétée au printemps 2022. Elle correspond à 60 % du montant total des crédits et réductions d’impôt que vous avez effectivement consommé en 2021.
Exemple
- Si vous avez droit à 2.000 € de crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, Bercy va vous verser 1.200 € (2.000 x 60 %) à la mi-janvier.
- Si votre situation est restée inchangée, c’est-à-dire que vous avez consommé le même montant de crédit d’impôt en 2022 par rapport à 2021, l’Etat vous versera la sommes manquante (800 €) à l’été.
Il existe donc un décalage temporel important entre le paiement de la prestation qui vous donne le droit à une réduction ou un crédit d’impôt, et le versement de l’avantage fiscal par l’Etat : votre situation a pu être grandement modifiée entre temps. C’est pourquoi le ministère de l’Économie vous laisse chaque année, jusqu’à la mi-décembre, la possibilité de moduler, voire de supprimer, le versement de l’acompte de janvier.
Régularisation avec la déclaration de 2023
Une fois l’acompte versé sur votre compte bancaire, la prochaine étape importante sera celle de votre déclaration de revenus que vous remplirez au printemps prochain. C’est-à-dire la déclaration de 2023 sur vos revenus encaissés en 2022. Ce formulaire va permettre de régulariser votre situation vis-à-vis de vos crédits d’impôt. En analysant votre déclaration, la DGFiP va estimer votre montant total de crédits et de réductions d’impôt pour l’année 2022. À partir de là, plusieurs possibilités : elle vous versera soit le complément manquant de l’acompte de janvier (environ 40 %) à la mi-juillet, soit au contraire, elle vous demandera une restitution de tout ou partie de l’acompte déjà versé si vous avez moins utilisé de niches fiscales.
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