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Que l’on soit marié ou non, une séparation est toujours un moment de vie complexe à traverser sur des plans psychologique et affectif.
A cela s’ajoutent les bouleversements que subit l’équilibre financier du couple. Alors qu’un mariage sur deux se termine par un divorce, celui-ci peut entrainer des charges conséquentes pour l’un, l’autre ou les deux ex conjoints.
Dommages et intérêts, prestation compensatoire et pension alimentaire : nous faisons le point des conséquences financières liées à la séparation.
La prestation compensatoire est versée à l’ex-époux dont les ressources sont inférieures et pour qui le divorce va entrainer une baisse du niveau de vie.
La prestation compensatoire a donc pour but de compenser cette différence. Si les ressources des ex époux sont similaires, leur divorce n’aura pas d’incidence sur leur situation financière respective et aucune prestation compensatoire ne pourra être attribuée.
Cette prestation ne concerne ni les couples pacsés, ni les concubins. Son montant est calculé en fonction du nombre d’années de mariage.
Les dommages et intérêts viennent en complément de la prestation compensatoire, si celle-ci ne peut réparer le préjudice subi par l’autre époux.
L’époux ayant subi un préjudice peut se voir alors attribuer des dommages et intérêts en réparation des atteintes morales et matérielles causées par le divorce.
Parmi ces préjudices, le plus connu est le divorce pour faute, mais il peut s’agir aussi d’un préjudice économique. S’agissant des divorces par consentement mutuel, aucun des époux ne peut y prétendre.
Pour les couples pacsés aucune indemnité n’intervient non plus pour atténuer la rupture d’un point de vue financier.
Les conséquences financières d’une séparation ne s’arrêtent malheureusement pas là. Entre les frais d’avocats, la prise en charge seul des frais fixes, le partage des affaires communes qui peut entrainer le besoin de se rééquiper d’un véhicule ou de certains électroménagers...
Se séparer peut vite devenir un gouffre financier, d’autant plus quand la dimension matérielle et financière devient le théâtre des règlements de compte.
C’est pourquoi, disposer d’une épargne nominative est grandement conseillée. Dans les autres cas, vous pourrez souscrire un crédit divorce pour faire face à un besoin urgent de trésorerie. Il s'agit d'un crédit à la consommation qui permet de mensualiser les dépenses.
Lorsque le couple a des enfants, la séparation ne met pas fin à l’entretien, à la contribution, ni à l’éducation des enfants. Si la vie conjugale disparaît, la vie parentale se poursuit au-delà de la rupture.
Les répercussions financières se traduisent alors par le versement d’une pension alimentaire. Son montant est déterminé entre les parents dans le cas d’un divorce par consentement mutuel.
Dans tous les autres cas, c’est le juge des affaires familiales qui le fixe. La pension alimentaire est définie en fonction des ressources du parent qui n’a pas la charge de l’enfant. Elle est fixée à hauteur de 18% de ses revenus dans le cas où le parent ne voit presque pas son enfant. Ce montant est réduit à 13% s’il s’agit d’une garde classique et à 9% dans le cas d’une garde alternée.
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