Selon un décret paru mercredi dernier au Journal officiel, l'indemnité carburant de 100 euros pourra potentiellement être demandée à partir du 16 janvier sur le site impots.gouv.fr. Ce dernier vient remplacer la ristourne sur le carburant qui a pris fin le 31 décembre. La première ministre Elisabeth Borne avait annoncé depuis décembre que la ristourne allait être remplacée par cette indemnité réservée aux 10 millions de travailleurs les plus modestes. La date du versement, qui aura lieu en une fois, avait été ensuite annoncée par Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances.
Un délai du 16 janvier au 28 février 2023
Le décret publié mercredi dernier confirme "la création d'une indemnité carburant pour les actifs utilisant un véhicule à des fins professionnelles [...] destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant pour les ménages utilisant un véhicule à des fins professionnelles", cette demande sera sûrement "formulée entre le 16 janvier 2023 et le 28 février 2023 par voie dématérialisée à l'aide d'un formulaire mis spécifiquement à la disposition des demandeurs sur le site impots.gouv.fr".
Qui peut bénéficier de cette indemnité ?
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, vous devez :
- être propriétaire du véhicule et assuré ;
- faire partie des ménages situés dans les cinq premiers déciles de revenus, soit moins de 14.700 euros de revenu fiscal en 2021 ;
- ne pas posséder un véhicule faisant partie des catégories suivantes : quadricycles lourds à moteur, véhicules agricoles (par exemple, tracteur ou quad) et poids lourds ;
- ne pas posséder un véhicule de fonction ou de service, avec des frais de carburant qui ne sont pas à la charge de l’usager ;
- tout simplement demander cette aide. Cette indemnité n’est pas automatique.
Cette aide s'applique à tout type de véhicule, y compris les deux-roues. Cette indemnité représente une remise de l’ordre de 10 centimes par litre à la pompe. Elle coûtera au total une enveloppe d’1 milliard d'euros, avait précisé Mme Borne.
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