Auto : nouveau pret à taux zéro pour l'achat d'un véhicule neuf électrique

Pour aider les ménages à passer à la voiture électrique, l’État lance un prêt à taux zéro. Cette mesure de la loi Climat sera en vigueur à partir du 1^er janvier 2023.

Mesure intégrée à la loi Climat

La loi Climat, dite « loi Climat et Résilience », du 22 août 2021, prévoit l’expérimentation d’un dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat de véhicules électriques à faibles émissions. Les modalités de cette mesure applicable à partir du 1^er janvier 2023 viennent d’être publiées le dimanche 24 avril, dans un décret au Journal officiel. Ainsi, le gouvernement va expérimenter la mise en place de ce PTZ pour 2 ans, sous conditions. Ce coup de pouce ne sera pas ouvert à tous, et seules certaines métropoles sont concernées.

Coup de pouce écologique pour certaines zones géographiques

Ce prêt à taux zéro concernera les Français qui habitent ou travaillent dans une zone bien précise : les agglomérations qui subissent régulièrement un pic de pollution et qui doivent mettre en place une zone à faibles émissions (ZFE) avant 2023. Les intercommunalités directement limitrophes de ces ZFE sont également concernées, indique le décret. Du fait de cette contrainte de date, seule une dizaine d’agglomérations pourra participer à cette expérimentation. Cela concernera les métropoles de Lyon, Paris, Grenoble, Toulouse, Saint-Étienne, Aix-Marseille, Nice, Toulon, Montpellier, Strasbourg, Reims et Rouen. Dans ces villes, dont les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées de manière régulière, un calendrier d’interdictions de circulation sera à suivre au 1^er janvier 2023.

À destination des revenus modestes

Le décret prévoit également d’autres critères restrictifs en dehors de ce critère géographique. Les limites drastiques de revenus vont en effet restreindre la portée de ce dispositif. Ainsi, seules les personnes physiques dont le foyer dispose d’un revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 000 € sont éligibles. Du côté des professionnels, ce sont les microentreprises qui sont concernées.

Plafonné à 30 000 euros, ce prêt à taux zéro sera accordé pour une voiture particulière ou une camionnette de moins de 2,6 tonnes avec des rejets de dioxyde de carbone CO₂ inférieurs à 50 g/km. Ce qui correspond aux véhicules 100 % électriques ou hybrides rechargeables. Par ailleurs, le prix d’achat devra être inférieur à 45 000 € pour une voiture et 60 000 € pour un utilitaire. Le remboursement du prêt doit être effectué en 7 ans maximum. Le recours au prêt à taux zéro peut également concerner une formule de location (en Location avec Option d’Achat ou Location Longue Durée) dans la limite de 10 000 €, remboursable sur deux ans.

Dans le cadre de ce dispositif, « le prêt à taux zéro a été accordé en contrepartie d’une réduction d’impôt consentie par l’État à l’établissement de crédit ». Pour aider les ménages dans la transition énergétique, le gouvernement a en effet mis en place plusieurs aides en plus de ce prêt à taux zéro (PTZ) expérimenté à partir de 2023. Prime à la conversion ou bonus écologique, ces dispositifs peuvent être tout à fait complétés par un crédit à la consommation.