⏱L'essentiel en quelques mots
L’allocation chômage désigne l’indemnité de remplacement lorsqu’une personne est privée involontairement d’emploi. Pour bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi (ARE), vous devez cependant respecter certains critères (être résident français, avoir cotisé suffisamment de temps sur la période de référence, rechercher activement un emploi, etc.). Vous devez également être apte physiquement à exercer un emploi, ce qui n’est pas le cas pendant un arrêt maladie :
- l’arrêt maladie ne permet pas de percevoir des indemnités chômage du fait de l’inaptitude à occuper un poste ;
- les allocations chômage sont alors remplacés par les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) ;
- la perception des IJSS met en pause le versement de l’ARE qui décale alors autant la durée d’indemnisation au chômage ;
- pour bénéficier des indemnités journalières, il est nécessaire d'obtenir un arrêt maladie de son médecin puis de le transmettre à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ainsi que d’en informer France Travail ;
- l’indemnisation intervient après 3 jours de carence.
Sommaire
Est-ce que l'arrêt maladie compte pour l’allocation chômage?
L’allocation chômage constitue une indemnisation de remplacement pour les personnes privées involontairement d’emploi, par exemple à la suite d’un licenciement, d’une fin de contrat en CDD, ou encore d’une rupture conventionnelle.
Pour en bénéficier toutefois, il convient de remplir certaines conditions parmi lesquelles le fait de rechercher activement un emploi et d’être physiquement apte à l’exercer. L’arrêt maladie impliquant une inaptitude physique temporaire à travailler, il n’est donc pas compatible avec la perception de l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Pendant cette période d’arrêt maladie, c’est donc la Sécurité sociale qui prend le relais en versant à l’allocataire des indemnités journalières. Les allocations chômage qui auraient dû être perçues en l’absence d’un arrêt maladie ne sont pas pour autant perdues mais seulement reportées et viennent alors prolonger d’autant la durée d’indemnisation.
Bon à savoir
Le cumul des allocations chômage avec les indemnités journalières de la Sécurité sociale est impossible, ces dernières venant en substitution de l’ARE. L’allocataire doit donc informer dès que possible France Travail, sans attendre son actualisation mensuelle. À défaut, il devra ensuite rembourser toute indemnité chômage perçue pendant cette période.
Quelles sont les conditions pour que l'arrêt maladie soit comptabilisé ?
Pour que l’arrêt de travail soit effectivement pris en compte et que vous puissiez bénéficier d’indemnités journalières (IJ), plusieurs conditions doivent être respectées selon le cas de figure dans lequel vous vous trouvez :
- pour un arrêt de travail inférieur à 6 mois :
- avoir travaillé au moins 150 heures sur les 3 derniers mois (ou 90 jours) précédant l’arrêt maladie ;
- avoir cotisé au moins 1 015 fois le montant du SMIC horaire sur les 6 derniers mois avant l’arrêt maladie ;
- pour un arrêt de travail supérieur à 6 mois (arrêt maladie longue durée) :
- soit avoir été affilié à l’Assurance Maladie au cours des 12 derniers mois ET avoir travaillé au moins 600 heures pendant les 12 mois (ou 365 jours) qui précèdent l’arrêt de travail ;
- soit avoir été affilié à l’Assurance Maladie au cours des 12 derniers mois ET avoir cotisé au moins 2 030 fois le montant du SMIC horaire sur les 12 derniers mois qui précèdent l’arrêt de travail ;
Si vous remplissez les conditions énoncées, vous devez également accomplir certaines démarches pour valider votre arrêt maladie :
- en premier lieu, il vous faut obtenir un arrêt de travail auprès de votre médecin ;
- vous devez ensuite transmettre cet arrêt de travail à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures suivant la visite chez le médecin ;
- il vous faut enfin informer France Travail de votre arrêt de travail dans les 72 heures suivant votre rendez-vous chez le médecin.
Une fois la validation de l’arrêt maladie par la CPAM, vous pouvez alors bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité Sociale après un délai de carence de 3 jours. Celles-ci sont alors versées tous les 14 jours.
Quel est l'impact de l'arrêt maladie sur le montant de l'ARE ?
L’arrêt maladie n’impacte pas le montant de l’ARE mais uniquement son versement. En effet, l’arrêt de travail entraîne une cessation des versements de l’ARE au profit du versement d’indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS).
Bon à savoir
Pour un arrêt de travail inférieur à 15 jours, France Travail considère cependant que vous restez éligible pour rechercher un emploi, et ce même si les versements de l’ARE sont interrompus. Pour un arrêt au-delà de 15 jours, vous devez en revanche vous réinscrire à France Travail pour bénéficier à nouveau des allocations chômage.
Comment est calculé le chômage après un arrêt maladie ?
Après un arrêt maladie, le montant des allocations chômage se base sur le salaire journalier de référence (SJR) qui est égal à :
SJR = salaire annuel de référence (SAR) / nombre de jours travaillés au cours de la période de référence (calculé sur les 2 derniers mois civils précédant l’arrêt maladie
Une fois le SJR déterminé, l’allocation chômage versée correspond au montant le plus élevé entre ces les deux calculs suivants :
- 40,4 % du SJR + 12,95 € ;
- 57 % du SJR.
Elle doit également être comprise entre un plancher de 31,50 € et un plafond de 75 % du SJR.
Le montant des IJSS est de 50 % du SJR (salaires bruts des 3 derniers mois de travail avant l’arrêt maladie) avec un salaire maximum pris en compte jusqu’à 1,8 fois le SMIC.
Est-ce que les indemnités journalières comptent pour le calcul du chômage ?
Non, les indemnités journalières sont à dissocier des allocations chômage puisqu’elles viennent s’y substituer en cas d’arrêt maladie. L’allocation chômage est, elle, déterminée à partir des anciennes rémunérations perçues avant l’arrêt de travail.
Comment calculer ses droits au chômage après un arrêt maladie ?
Pour connaître ses droits au chômage après une période d’arrêt maladie, vous pouvez vous rendre sur le simulateur en ligne mis en place par France Travail qui vous permet d’obtenir une estimation précise et rapide de votre ARE.