Le RSA au coeur du bras de fer entre les départements et l'exécutif

Face aux efforts demandés par le gouvernement sur le budget 2025, 71 départements, présidés par la droite et le centre, menacent de suspendre le versement du revenu de solidarité active (RSA), mais aussi la prise en charge des nouveaux mineurs non accompagnés (MNA) à partir du 1er janvier 2025.

Branle-bas de combat chez la droite et le centre

Pour remettre dans le contexte, le projet de loi de finances 2025 de Michel Barnier prévoit 5 milliards d’euros d’économies pour les collectivités locales, dont 2,2 milliards d’euros pour les départements, selon l’association Départements de France.

La réaction à l’annonce de cette coupe budgétaire ne s’est pas fait attendre. « Dès le 1er janvier, tous les départements de la droite et du centre vont suspendre les versements » du RSA et « on ne prendra plus en charge les nouveaux mineurs non accompagnés » a déclaré Nicolas Lacroix, président du groupe des départements de la droite, du centre et des indépendants (DCI) au sein de l'association Départements de France. Une décision qui n’est pas sans conséquence, surtout sur les ménages aux revenus très modestes, exposés à une situation de surendettement. 

Les départements font face à des dépenses qui augmentent d’année en année. Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 62,65 milliards d’euros (sans compter l’épargne nette de 8,6 milliards) en 2023, en augmentation de 6,2 % par rapport à 2022. De plus, les allocations individuelles de solidarité (AIS) ont progressé de 4,5 % (19,02 milliards) en 2023. La dette globale, elle, s’élève à 30,8 milliards d’euros.  

Profitant des assises nationales des départements de France réunies à Angers, les collectivités demandent au gouvernement de revoir sa copie. Elles réclament l'abandon du prélèvement prévu sur les recettes de fonctionnement (PSR) ainsi que le gel de la dynamique de TVA.

La réponse du gouvernement

Le retour du Premier ministre ne s’est pas fait attendre. Il s’est adressé aux représentants des départements et a annoncé que le gouvernement allait « réduire très significativement l’effort » qui sera demandé aux collectivités locales dans le budget 2025.

Michel Barnier a dévoilé cinq mesures :

• la réduction du taux du prélèvement sur les recettes des départements, initialement prévu de 2 % ;
• le relèvement de 0,5 point du plafond des droits de mutation à titre onéreux (souvent associés aux « frais de notaire ») prélevés par les départements sur les transactions immobilières, pour trois ans ;
• le renoncement au caractère rétroactif de la baisse du taux du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, qui vient rembourser aux collectivités locales la TVA qu'elles paient sur leurs dépenses d'investissement ;
• le rehaussement de 200 millions d’euros des aides versées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux départements disposant des compétences en matière d'autonomie et de handicap ;
• l'étalement sur quatre ans, et non plus trois, de la hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).

Enfin, le locataire de Matignon a prévu de créer l’année prochaine une « instance de pilotage partagée entre l’Etat et les départements » chargée notamment de réfléchir à la création d’une « allocation sociale unique ».