Pour réduire les vos mensualités et redonner de l’air à un budget trop serré, la solution du rachat de crédits est une option intéressante. Toutefois, il faut savoir que le rachat d’un crédit immobilier avec un prêt à taux zéro (PTZ) entraîne la perte de l’avantage du PTZ. Si vous souhaitez tout de même procéder au rachat, certaines modalités sont à respecter.
Le fonctionnement d’un rachat de crédits en cas de PTZ
Un projet à financer ? Vos revenus ont baissé ? Vous souhaitez baisser vos mensualités ? Le rachat de crédits peut être la solution. Il permet en effet d’obtenir un nouveau prêt en phase avec les nouveaux besoins de l’emprunteur.
Lorsqu’un crédit est associé à un PTZ, deux possibilités :
- la banque rachète uniquement les prêts classiques et le PTZ est conservé auprès de l’ancienne banque ;
- l’établissement peut transférer l’intégralité des crédits en appliquant un taux unique seulement si l’emprunteur a un taux d’endettement supérieur à 35 % ou si une garantie hypothécaire de premier rang est prise sur le PTZ. Le rachat de crédits avec PTZ est alors possible mais il entraîne la perte de l’avantage du taux zéro.
Les avantages du prêt à taux zéro ne sont pas transférables
Pour rappel, le PTZ est un prêt aidé mis en place par l’État et octroyé par une banque ayant signé une convention spécifique. Il permet de financer à taux zéro jusqu’à 40 % du coût total de l’opération. Ainsi, si le rachat de crédits englobe le PTZ, les bénéfices de ce prêt sans intérêt disparaissent après l’opération de regroupement.
Par ailleurs, il est possible de transférer les avantages du PTZ. En effet, selon l’article L 31-10-6 du Code de la consommation, l’emprunteur peut transférer son PTZ en cas de vente de l’ancien bien immobilier pour l’achat d’un nouveau.
Un procédé qui permet ainsi, sous conditions, de réaffecter le capital restant dû du PTZ pour l’acquisition d’une nouvelle résidence à titre principal.
Racheter ou renégocier un crédit immobilier avec un PTZ
L’idée de conserver son PTZ dans l’ancienne banque et de l’exclure du rachat de crédits est peu commune, car cela fait généralement grimper le taux d’endettement (plafonné à 35 %). Par ailleurs, renégocier un crédit immobilier avec un PTZ dans la même banque est rare en pratique. Aussi, même si le rachat de crédits avec un PTZ fait perdre le bénéfice du taux zéro, inclure le PTZ peut être intéressant.
Avant de vous lancer dans le rachat de crédits avec PTZ, il est nécessaire de préparer son projet en amont car cette opération implique des frais. Pour savoir si votre projet est intéressant, faites appel à un courtier spécialisé qui saura vous conseiller dans vos démarches.
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