Les familles ayant des enfants inscrits au collège pourraient bénéficier d’un accès plus facile à des aides financières augmentées pour la rentrée 2024. La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) a annoncé des changements majeurs concernant les bourses de collège, incluant des montants réévalués et une nouvelle procédure d'étude automatique du droit à la bourse.
Une procédure d’étude automatique simplifiée
À partir de la rentrée 2024, les modalités de demande de bourse sont simplifiées. Lors de l'inscription ou de la réinscription de l’enfant au collège, il sera possible de consentir à l’étude automatique du droit à une bourse. Cet accord vaudra pour une demande de bourse, facilitant ainsi le processus pour de nombreuses familles.
Pour permettre cette étude automatique, il sera nécessaire de fournir des informations élargies sur l’état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance, et ceux du compagnon éventuel). Ces données permettront la récupération automatique des informations fiscales nécessaires à l’examen de la demande de bourse. Ceux qui préfèrent ne pas donner leur accord pour cette étude automatique pourront toujours faire leur demande en ligne entre le 1er septembre et le 17 octobre 2024.
Nouveaux montants et calendrier des versements
Les montants des bourses pour l'année scolaire 2024-2025 ont été augmentés, une bonne nouvelle pour le budget des familles :
- 114 € pour l'échelon 1 ;
- 315 € pour l'échelon 2 ;
- 495 € pour l'échelon 3.
Les versements seront effectués en trois trimestres scolaires :
- fin décembre 2024 pour le premier trimestre ;
- fin mars 2025 pour le deuxième trimestre ;
- fin juin 2025 pour le troisième trimestre.
Ces bourses sont destinées à aider les familles dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds, qui varient en fonction du nombre d'enfants à charge.
|
Nombre d'enfants à charge |
Échelon 1 |
Échelon 2 |
Échelon 3 |
|---|---|---|---|
|
1 |
17 927 € |
9 691 € |
3 419 € |
|
2 |
22 064 € |
11 928 € |
4 208 € |
|
3 |
26 201 € |
14 164 € |
4 997 € |
|
4 |
30 338 € |
16 401 € |
5 786 € |
|
5 |
34 476 € |
18 637 € |
6 576 € |
|
6 |
38 613 € |
20 873 € |
7 365 € |
|
7 |
42 750 € |
23 110 € |
8 154 € |
|
8 ou plus |
46 886 € |
25 346 € |
8 943 € |
Un calendrier précis pour les demandes
La campagne de demande de bourse pour l’année scolaire 2024-2025 débute le jour de la rentrée scolaire et se termine le 17 octobre 2024 pour les établissements publics et privés. Les élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance (Cned) ont jusqu'au 31 octobre 2024 pour soumettre leur demande.
Les familles peuvent utiliser le portail Scolarité-Services, accessible via EduConnect ou FranceConnect, pour soumettre leur demande. Les modalités traditionnelles de demande via le téléservice bourse ou le formulaire papier (Cerfa) restent disponibles pour ceux qui préfèrent ne pas consentir à l’étude automatique.
Pour les élèves des établissements privés, la demande de bourse doit être faite en remplissant le formulaire de demande de bourse nationale de collège, à envoyer ou déposer au secrétariat du collège avec les pièces justificatives nécessaires. Les élèves du Cned doivent suivre une procédure similaire en envoyant leur demande directement au Cned.
Les outils en ligne
Un simulateur de bourse est également mis à disposition par le ministère de l'Éducation nationale, permettant aux familles d’estimer le montant de la bourse pour chaque enfant scolarisé au collège.
En outre, une prime spéciale est accordée aux élèves boursiers de collège scolarisés en internat, variant de 327 € à 465 € selon l’échelon de la bourse. Cette prime est versée en trois fois en même temps que la bourse principale, sans démarche supplémentaire pour les familles.
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