Le montant net social, un outil efficace contre le non-recours aux aides

Afin de lutter contre le non-recours , un nouveau dispositif de préremplissage automatique de déclaration de ressources à été mis en place. Le montant net social est devenu un élément majeur dans le remplissage ces démarches concernant le RSA et la prime d’activité. Il s'agit d'une donnée présente sur les relevés de prestations ainsi que sur les bulletins de paye si vous percevez des revenus de remplacement.

Qu'est-ce que le montant net social ? 

Ce revenu est représenté par la rémunération perçue en dehors du travail et la remplace, il s’agit de :  

• la pension de retraite ;
• les allocations chômage ;
• les prestations sociales ;
• les indemnités journalières ;

Le montant net social est calculé par les organismes responsables des gratifications, ou encore par l’employeur.

Il s’agit donc du montant exact à déclarer pour tout ce qui concerne les demandes et déclarations trimestrielles de ressources relatives au RSA et à la prime d’activité réalisées à partir du 1er février.

Une interface simplifiée et des erreurs évitées

Renseigner son montant net social lors d’une demande ou d’une déclaration permet aux demandeurs et aux bénéficiaires de la prime d’activité et du RSA de voir leurs démarches administratives simplifiées. De plus, on note également une réduction du taux de non-recours ainsi qu’une limitation des risques d’erreurs au niveau des déclarations. « Les erreurs peuvent représenter jusqu’à 60 % des déclarations faites pour la prime d’activité » explique Nicolas Grivel, Directeur général de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), dans les colonnes du Parisien. « Même si les sommes d’argent concernées ne sont pas très importantes, cela peut décourager certaines personnes dans leur démarche ». Ces sommes, même peu importantes, peuvent en effet être significatives pour les bénéficiaires, notamment ceux proches d’une situation de surendettement, par exemple.

L’Urssaf a également été sollicitée afin de surveiller les erreurs dans les déclarations que les employés leur envoient : « Nous avons automatisé de nombreux tests pour identifier d’éventuelles incohérences, et pouvoir détecter rapidement si un logiciel de comptabilité est mal paramétré par exemple », précise Damien Ientile, directeur de l’Urssaf, au Parisien.

La marche à suivre en fonction de votre situation 

• Si vous percevez un salaire : entrez le montant net social présent sur le bulletin de paye dans la case « salaire », qu’il s’agisse d’une demande ou de votre déclaration trimestrielle de ressources.
• En cas de perception de prestation sociale : entrez également le montant net social présent sur le relevé dans la case concernant votre demande. Si la ligne de montant net social n’est pas présente, vous pouvez indiquer le montant net à payer avant les retenues pour prêts, les saisies ainsi que le prélèvement à la source.
• Si vous percevez des indemnités : vos indemnités sont intégrées au montant net social sur le bulletin de paye. Il suffit dans ce cas de rentrer le montant en question dans la case salaire de la demande correspondante.