La DGFIP a dévoilé son bilan annuel 2023, révélant des tendances fiscales majeures en France. Suite à la revalorisation de 5,4 % du barème de l'impôt, le nombre de ménages non imposables a augmenté de plus de 2 %. La loi de finances 2024 a revu le barème à la hausse de 4,8 %, recalculant la note fiscale de plus de 300 000 contribuables, ce qui a été bien accueilli par de nombreux foyers. Le barème progressif de l'impôt sur le revenu a également été revalorisé de 4,8 %, aligné sur l'inflation.
Moins de foyers fiscaux imposables grâce à la revalorisation du barème
Selon les données de la DGFIP, relayées par Les Echos, la revalorisation du barème fiscal en 2022 a eu un impact significatif sur les contribuables français. Malgré une hausse de 5,4 % du barème, les revenus imposables ont augmenté en moyenne de 5,1 % cette année-là, soit légèrement moins que la revalorisation du barème, marquant ainsi une légère progression de 0,3 point de moins.
En conséquence directe, le nombre de foyers redevables de l'impôt sur le revenu a connu une diminution de 0,4 %, passant à 18,2 millions de foyers fiscaux parmi les 40,7 millions enregistrés au total. Ces ménages ont supporté un impôt moyen de 4 663 euros.
Parallèlement, le nombre de foyers non redevables de l'impôt a augmenté de 2,6 %, atteignant 22,5 millions en 2023. Parmi eux, 3,5 millions ont bénéficié de crédits d'impôt, percevant en moyenne 861 euros.
En outre, certains contribuables ont vu leur tranche marginale d'imposition (TMI) baisser en 2023, grâce aux gains de 2022. La proportion de foyers soumis aux tranches les plus élevées du barème fiscal, à savoir 30 %, 41 % et 45 %, a diminué respectivement de 1,3 %, 1,5 % et 0,5 %, selon les données de la DGFIP.
Les recettes fiscales résistent malgré la baisse du nombre de foyers imposables
Malgré cette évolution, les recettes fiscales de l'impôt sur le revenu n'ont pas régressé. Au contraire, le montant total des impôts figurant sur les avis d'imposition pour l'année 2022 a augmenté de 1,5 %, atteignant ainsi 82,1 milliards d'euros, selon Les Echos.
Cette hausse des recettes provient principalement des traitements et salaires, en progression de 6 % sur un an, ainsi que des revenus de capitaux mobiliers (+ 6,8 %), des bénéfices industriels et commerciaux (+ 7,8 %) et des bénéfices agricoles (+ 28,3 %). La DGFIP explique que cette augmentation des bénéfices agricoles est notamment due à l'augmentation des prix des céréales, influencée par le contexte international, notamment la guerre en cours en Ukraine.
Cependant, il convient de nuancer ces chiffres, car les bénéfices agricoles et les BIC représentent une part relativement faible des recettes totales, selon l'administration fiscale.
En revanche, les bénéfices non commerciaux et les revenus fonciers déclarés ont diminué respectivement de 0,4 % et 0,6 % lors de la campagne déclarative de 2023. Plus notable encore, les plus-values immobilières, avant abattement, ont enregistré une baisse de 12 %, en raison de la diminution des transactions immobilières.
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