La campagne de déclaration des revenus est ouverte depuis le 11 avril et amène avec elle de nombreuses questions. Parmi elles, celle de la décote sur l’impôt sur le revenu. On vous explique en détail ce mécanisme fiscal qui peut réduire facilement votre niveau d’imposition.
Qui est éligible à la décote ?
Comme vous le savez, l’impôt sur le revenu en France fonctionne avec un système de tranches. Concrètement, un barème progressif est appliqué face à vos revenus annuels et va déterminer le montant que vous devrez verser au fisc. Pour rappel, en 2024, les tranches sont les suivantes :
|
Tranche de revenus |
Taux d’imposition sur la tranche |
|---|---|
|
Jusqu’à 11 294 € |
0 % |
|
De 11 295 € à 28 797 € |
11 % |
|
De 28 798 € à 82 341 € |
30 % |
|
De 82 342 € à 177 106 € |
41 % |
|
Plus de 177 106 € |
45 % |
Source : barème progressif applicable aux revenus de 2023 - service-public.fr.
Une fois que le montant de votre impôt est déterminé par ces tranches, la décote peut entrer en jeu. Celle-ci est destinée aux ménages disposant de ressources modestes. Vous y serez donc éligible si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas un certain plafond :
|
Célibataire |
Couple |
|---|---|
|
1 929 € |
3 191 € |
Source : seuils limites d’application de la décote - economie.gouv.fr.
Comment est calculée la décote ?
Les modalités de calcul de la décote sont définies par l’article 197 du Code général des impôts :
« Le montant de l'impôt résultant de l'application des dispositions précédentes est diminué, dans la limite de son montant, de la différence entre 873 € et 45,25 % de son montant pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et de la différence entre 1 444 € et 45,25 % de son montant pour les contribuables soumis à imposition commune. »
Si vous déclarez vos revenus seul, vous pouvez donc calculer votre décote en appliquant la formule suivante :
Décote = 873 € - (impôt avant décote x 45,25 %)
Dans le cas d’une déclaration commune cette fois, la formule sera :
Décote = 1 444 € - (impôt avant décote x 45,25 %)
Exemple
Une personne seule a un montant brut d’impôt sur le revenu de 1 000 €. Elle est donc éligible à la décote car elle se situe sous le plafond de 1 929 €. Sa décote sera de 420,5 € car :
873 - (1 000 x 0,4525) = 873 – 452,5 = 420,5
Le montant de son impôt après décote sera donc de 579,5 € car :
1 000 – 420,5 = 579,5
(Exemple à titre indicatif)
Comment bénéficier de cette décote ?
Une bonne nouvelle pour votre budget : si vous êtes éligible à cette réduction, sachez que vous n’avez rien de particulier à faire. La décote est automatiquement prise en compte au moment de votre déclaration !
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