Budget : la France est-elle vraiment en " situation de surendettement " comme le dit François Bayrou ?

« Aucune politique de ressaisissement et de refondation ne pourra être conduite si elle ne tient pas compte de cette situation de surendettement ».

L’expression situation de surendettement, d’ordinaire plutôt réservée aux communications de la Banque de France, s’est donc invitée cette semaine à l’Assemblée nationale. Face aux députés, le Premier ministre n’a pas hésité à l’employer pour décrire le contexte actuel. Au-delà de la formule, s’agit-il d’un abus de langage du fondateur du Modem, ou, au contraire, d’une réalité souvent mise sous le tapis ? Nous faisons le point.

Le surendettement : qu’est-ce que c’est exactement ?

L’appellation situation de surendettement a une définition précise. Elle est formalisée par le Code de la consommation : « La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes, professionnelles et non professionnelles, exigibles et à échoir ».

Dans le cas d’un particulier, le ministère de l’Économie ajoute que cela correspond donc au fait de se retrouver dans « l’impossibilité de payer [ses] charges courantes (eau, électricité, loyer…) et/ou [ses] mensualités de crédits ».

La France est-elle en situation de surendettement ?

Si l’on s’en tient à la définition stricte de la notion, alors non : la France n’en est pas à ce stade. Même en l’absence de nouveau budget, le pays parvient encore à honorer ses charges « courantes », notamment, par exemple, les salaires des agents publics.

Dans le cas d’un État, la situation de surendettement se rapproche plus de ce que l’on appelle le « défaut de paiement ». Comme l’indique L’Institut pour l’éducation financière du public (IEFP), ce défaut se produit lorsqu’un pays « ne peut plus payer ce qu’il doit à ses créanciers, qu’il s’agisse du capital emprunté ou de ses intérêts ». Là encore, la France n’est, pour l’heure, pas concernée.

L’organisme rappelle néanmoins que cela est fréquent à travers le monde. Depuis 2020, c'est arrivé à près de sept pays, notamment le Liban et l’Argentine.