Comment fonctionne l'abattement fiscal ?

L’abattement permet de bénéficier de conditions préférentielles pour les contribuables.

Plus-value, dividendes, revenus immobiliers, les cas de figure permettant de réduire votre assiette imposable et d’optimiser vos investissements sont nombreux. Qu’est-ce qu’un abattement ? Quel régime fiscal choisir pour optimiser ses investissements ? Quels contribuables peuvent bénéficier de cet avantage substantiel au moment de réaliser leur déclaration de revenus ? Empruntis fait le point sur ce dispositif.

Définition d'un abattement

Commençons par définir ce dispositif financier avant d’en donner des exemples plus concrets. 

L’abattement est un mécanisme fiscal permettant de réduire le montant imposable d’un contribuable. Cette déduction peut se présenter sous la forme d’un pourcentage ou d’un montant forfaitaire (somme d’argent) appliqué à la base d’imposition des revenus du foyer ou du contribuable. Il peut s’appliquer à la fois sur les revenus du travail (frais professionnels, cotisation au plan d’épargne retraite) ou sur les revenus du capital (dividendes, revenus locatifs, déficit foncier, plus-value etc.)

Dans quels cas peut-on bénéficier d’un abattement ?

Les abattements sont des dispositifs incitatifs conçus pour dynamiser certains secteurs économiques comme par exemple l'immobilier, les services à la personne ou encore la rénovation énergétique (convention ANAH ouvrant droit à un abattement de 30% notamment). On peut distinguer principalement les abattements sociaux des abattements fiscaux.

Type d'abattement	Exemples
Abattements sociaux	Abattement obligatoire pour les charges de famille Abattement applicable sur les impôts locaux (taxe d’habitation ou taxe foncière) Abattement de 30% sur les revenus d'acticité et les allocations chômage en cas de cessation d’activité (pension retraite, pension invalidité, chômage partiel, arrêt de travail de plus de 6 mois)
Abattements fiscaux	Abattement sur les frais professionnels Abattement sur les dividendes Abattement sur les personnes âgées modestes Abattement sur la succession Abattement sur les plus-values immobilières Abattement sur les plus-values mobilières

Qu’est-ce qu’un abattement fiscal ?

L’abattement fiscal peut être de différentes natures et regroupent un panel de situations assez large. 

Quels sont les abattements fiscaux ?

On distingue 6 grands types d’abattements fiscaux : 

• L’abattement pour frais professionnels de 10% directement intégré avant l’application du barème d’imposition. Il remplace désormais la déduction des frais réels. Les frais professionnels comprennent notamment les frais de transport pour un salarié utilisant un véhicule personnel pour se rendre sur son lieu de travail (frais kilométriques), les frais de bouche pour les repas pris dans le cadre professionnel, soit sur le lieu de travail, soit dans le cadre de déplacements professionnels.
• L’abattement sur les dividendes versés aux actionnaires de société en cas d’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. La déduction s’élève alors à 40% du montant des dividendes.
• L’abattement pour les personnes âgées de plus de 65 ans ou pour les personnes invalides disposant de faibles ressources.
• L’abattement sur les successions dont le montant varie selon le lien de parenté avec le défunt.
• L’abattement sur les plus-values immobilières : l’attribution est conditionnée à la durée de détention du bien et son montant varie selon le nombre d’années de possession (temps écoulé entre l’achat et la revente). Des abattements exceptionnels sont prévus pour les zones de forte tension immobilière pour une reconstruction de bâtiment (70%) ainsi que pour les logements sociaux (85%).
• L’abattement sur les plus-values mobilières : il dépend également de la durée de détention des actions, parts, droits ou titres.

Typologie et montants des différents abattements fiscaux

Type d'abattement	Pourcentage / montant de l'abattement	Précisions
Frais professionnels	10%	-
Dividendes	40%	-
Revenu net inférieur à 15 340€ Revenu net entre 15 340€ et  24 690€	2 446€ 4 892€	Personnes âgées ou invalides (contribuable ou conjoint de + de 65 ans si imposition commune)
Revenu net inférieur à 15 340€ Revenu net entre 15 340€ et 24 690€	1 224€ 2 448€	Couple +65 ans (mêmes barèmes avec la carte “mobilité inclusion” mention “invalidité”, incapacité d’au moins 40% (militaire/accident de travail))
Succession : Marié ou pacsé Enfant ou parent Petits-enfants Frères ou sœurs Neveux ou nièces Concubin Autre cas	100% 100 000€ 1 594€ 15 932€ 7 967€ 1 594€ 1 594€	-
Plus-values immobilières	6% /an pour l’impôt sur le revenu et 1,65% pour les prélèvements sociaux 4% /an pour l’impôt sur le revenu et 1,6% pour les prélèvements sociaux 9% sur les prélèvements sociaux	durée de détention 6 à 21 ans durée 22 ans révolus au-delà de la 23ème année
Plus-values mobilières	50% de la plus-value 65% de la plus-value	durée de détention de 2 à 8 ans durée supérieure à 8 ans

Comment calculer l’abattement dans le cas d’un investissement locatif ?

L’achat d’un bien immobilier destiné à la location permet de bénéficier d’un abattement. Cet investissement locatif peut être réalisé nu (ou vide) ou bien meublé. Dans les 2 cas, 2 régimes d’imposition existent : le régime micro-foncier et le régime réel. Le choix de ce régime permet à l’investisseur de maximiser ses revenus.

Abattement forfaitaire ou frais réel ?      

Lorsque l’investisseur choisit le régime micro-foncier (généralement lorsque ses revenus fonciers n’excèdent pas 15 000€ hors charges par an), il bénéficie d’un abattement forfaitaire de 30% appliqué automatiquement. Il correspond plus ou moins aux différentes charges de propriété (entretien, ascenseur, ménage etc.).

Si ce régime est appréciable pour sa simplicité de gestion, il ne permet pas en revanche, de réaliser des déductions supplémentaires autres que l’abattement forfaitaire.

Le régime réel (ou régime aux frais réels) est lui, particulièrement destiné aux investisseurs dont les revenus fonciers sont supérieurs à 15 000€ par an. Il est toutefois possible de le choisir même pour les propriétaires relevant du régime micro-foncier. Ils pourront alors déduire les taxes et impôts relatifs à l’investissement locatif, les frais de gestion et d’administration du logement, les primes d’assurance ou encore les provisions pour charge de copropriété.

Ce régime peut également être particulièrement opportun pour les propriétaires ayant de nombreuses charges à assumer ou qui envisagent de réaliser des travaux de rénovation sur une certaine durée. 

Exemple : Le cas de la location meublée

L’abattement peut être un avantage fiscal qui encourage les investissements économiques pour les particuliers et les professionnels. À titre d’exemple, cela peut dynamiser un secteur porteur, comme le marché de l’immobilier. L’accession à un prêt immo pour l’achat d’un logement ou d’un local, par exemple lors d’un investissement locatif, est également facilitée par ce dispositif. 

Les locations meublées ouvrent également droit à un abattement.

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

• jusqu’à 23 000€ de recettes annuelles, la location meublée est considérée comme occasionnelle. S’ils étaient auparavant imposés comme des revenus fonciers, ils doivent depuis 2017 être déclarés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
• jusqu’à 70 000€ de recettes annuelles, les revenus tirés de la location meublée peuvent être imposés au régime micro-BIC. Ce régime permet alors de bénéficier d’un abattement de 50% avant l’imposition avec un abattement minimum de 305€. Les charges éventuelles relatives notamment au travail ne pourront toutefois pas être déduites.
• au-delà de 70 000€ de recettes annuelles, les revenus fonciers seront imposés au régime réel. Il sera également possible d’opter pour ce régime même si vos revenus fonciers issus de la location meublée n’atteignent pas ce montant. Toutes les charges pourront alors être déduites. Le choix du régime réel sera irrévocable pendant 2 ans. Le régime réel est particulièrement attractif pour la location meublée puisqu’il permet de déduire les charges financières, les charges courantes mais aussi et surtout l’amortissement de leur bien. Une possibilité qui permet dans de nombreux cas de déduire l’intégralité des revenus réels.

Quelles différences entre abattement, réduction d'impôt et crédit d'impôt ? 

L’abattement fiscal est à distinguer de la réduction d’impôt qui, elle, est déduite du montant net de l’impôt et non pas des revenus imposables. Elle peut concerner notamment des dons à des associations ou à la recherche, etc.), des frais de scolarisation, des pensions alimentaires ou encore des frais d’hébergement d’une personne dépendante. 

L’abattement se différencie également du crédit d’impôt qui intervient lui aussi sur le montant net de l’impôt mais peut également donner lieu à un remboursement s’il est supérieur au montant final que doit verser le contribuable. Il peut s’agir entre autres de l’embauche de salariés à domicile (ménage, entretien de jardin, garde d’enfants), de frais d’adaptation du logement pour la mobilité des personnes âgées ou handicapées ou bien encore d’une cotisation syndicale.

Par exemple, un contribuable qui devrait s’acquitter d’un montant d’impôt de 2 000€ et bénéficierait d’un crédit d’impôt de 3 000€ n’aurait, non seulement aucun impôt à payer mais percevrait de plus un remboursement de 1 000€. L’abattement, contrairement à ces 2 autres dispositifs intervient en amont et permet de ne pas prendre en considération certains revenus à la source (dividendes, donations, successions).