Le prélèvement à la source a-t-il un impact sur la capacité d'emprunt ?

Pour le calcul de la capacité d’emprunt, la base est le salaire net imposable

La capacité d’emprunt : qu’est-ce que c’est ?

La capacité d’emprunt correspond au montant du capital que vous allez pouvoir emprunter auprès d’une banque. C’est un des critères principaux sur lequel se fondent les établissements de crédit pour prendre leur décision.

La capacité d’emprunt est évaluée grâce à deux critères. Le taux d’endettement et le reste à vivre.
Le taux d’endettement correspond à la différence entre les revenus du futur emprunteur et ses charges. Le reste à vivre correspond quant à lui au montant qui reste à l’emprunteur à la fin du mois, lorsque ce dernier a payé toutes ses factures. Le reste à vivre doit être suffisant pour assurer le train de vie de la personne sollicitant le prêt ainsi que celui de sa famille.

Avant de se lancer dans un projet immobilier, il est essentiel d’évaluer la situation financière de votre ménage. Vous devez estimer vos revenus réels ainsi que vos charges. Il faut savoir que les banques accordent un prêt uniquement si votre taux d’endettement est inférieur à 35 %. Vous pouvez faire une première estimation de votre taux d’endettement afin de savoir si vous pouvez réaliser votre projet immobilier.

Les revenus constituent le facteur décisif dans le calcul de la capacité d’emprunt. Les revenus peuvent être composés de loyers immobiliers, de bénéfices sociaux ou de rentes mobilières. Toutefois, le plus souvent, les revenus sont majoritairement constitués des salaires de l’emprunteur.

Les salaires pris en compte pour le calcul de la capacité d’emprunt

Plusieurs chiffres apparaissent sur votre fiche de paie : le salaire brut, le salaire net, c’est-à-dire le montant que vous touchez réellement, et le salaire net imposable. Il y a toujours un décalage entre le salaire net à payer et le salaire net imposable. Le salaire net à payer est inférieur au salaire net imposable.

La différence entre ces deux sommes correspond aux cotisations sociales mises à la charge du salarié qui ne sont pas déductibles de l’impôt sur le revenu. En pratique, il s’agit de la part patronale de la contribution à la mutuelle collective et à la CSG (Contribution Sociale Généralisée). S’agissant de la CSG, une fraction équivalente à 6,8 % reste déductible de l’impôt sur le revenu.

Les organismes bancaires prennent en compte le salaire net imposable dans le calcul des revenus du futur emprunteur. Si vous êtes en contrat à durée indéterminée ou fonctionnaire, l’établissement de crédit prendra donc en compte la totalité de votre salaire net imposable pour calculer votre capacité d’emprunt.

Si vous touchez un variable, celui-ci peut être comptabilisé par la banque, mais pas forcément dans sa totalité. Chaque organisme de crédit à ses propres règles.

Crédit immobilier : le prélèvement à la source a-t-il un impact ?

Depuis janvier 2019, le bulletin de salaire comprend une nouvelle information, le salaire net à payer avant impôt sur le revenu. En effet, depuis cette date, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source.
Cela signifie que l’impôt sur le revenu est prélevé par l’employeur au moment du versement de votre salaire.

En pratique, le montant que vous recevez a donc diminué. Pourtant, cela n’a pas d’impact sur l’évaluation de la capacité d’emprunt. En effet, la banque va considérer le salaire net imposable, comme avant 2019. Le prélèvement à la source n’a donc aucun impact sur votre crédit immobilier. Il s’agit uniquement d’un nouveau mode de prélèvement fiscal.