L'agrément Orias est-il un gage de qualité pour un courtier ?

ORIAS : définition

Créée en 2007, l’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) est une association à but non lucratif de loi 1901. Elle a été mise en place dans le but de certifier la conformité des intermédiaires et des conseillers financiers dont notamment les banques, les courtiers et les plateformes d'intermédiation. Ce registre privé mais placé sous la tutelle de la Direction générale du Trésor, vise à garantir le bon fonctionnement et l’harmonisation du marché de la banque et de l’assurance.

Quelles conditions doit respecter le courtier pour agréer à l’ORIAS ?

Pour obtenir son accréditation à l’ORIAS, un courtier est tenu de respecter plusieurs critères attestant de son professionnalisme et de son sérieux. Ces quatre conditions sont par ailleurs vérifiées annuellement lorsque le professionnel sollicite son renouvellement.

L’attestation de capacité professionnelle

Elle suggère que toute personne désirant exercer la profession de courtier doit avoir au préalable avoir suivi un niveau minimum de formation dans l’intermédiation financière à savoir soit un BTS soit une licence avec une spécialité se rapportant à la banque, à la finance ou au commerce. À défaut de diplôme obtenu, cette expertise peut également être validée par une formation en tant qu’intermédiaire en opération de banque et en services de paiement (IOBSP) ou par une expérience d’au-moins deux ans dans la commercialisation de produits financiers.

La déclaration d’honorabilité

Elle garantit au particulier que le courtier traitant son dossier n’a jamais été condamné par la justice pour des crimes ou des délits financiers. Cette certification est rendue possible grâce à la transmission du casier judiciaire qui se doit alors d’être vierge.

L’assurance de responsabilité civile professionnelle

Plus communément appelée la RC Pro Courtier, elle permet de protéger le client en cas de préjudice ou de sinistre en lui assurant une indemnisation. Elle couvre alors diverses situations ayant entraîné des conséquences, le plus souvent pécuniaires dans le cadre de cette activité.

C’est tout particulièrement le cas du défaut de conseil, de l’omission, de la négligence ou du dépassement de pouvoir du mandat. Elle permet également de couvrir de potentiels dommages corporels comme notamment un accident survenant à un client dans les locaux du courtier.

La garantie financière

Elle prend la forme d’une caution bancaire qui permet aux courtiers d’encaisser les fonds émis par leurs clients dans le cadre du contrat d’emprunt pour le compte d’une banque partenaire.

Quels risques encourt un courtier qui n’est pas immatriculé à l’ORIAS ?

L’exercice de la profession de courtier sans immatriculation à l’ORIAS s’apparente à un délit pénal, au même titre par exemple que l’exercice illégal de la médecine. La loi française et notamment le Code monétaire et financier interdit à toute personne non enregistrée auprès des organismes de réglementation comme les IOB (Intermédiaires en Opérations de Banque) de pratiquer des activités bancaires.

Pourquoi l’agrément ORIAS est-il un gage de qualité ?

Si vous souhaitez avoir la certitude que le courtier avec lequel vous envisagez de collaborer est compétent et autorisé à exercer sa profession, il est essentiel de vérifier s'il figure sur le registre de l'ORIAS. Cela vous garantira une certaine tranquillité d’esprit quant à votre projet et le respect des conditions précédemment énoncées.

L’ORIAS est un premier filtre de fiabilité du courtier

Les clients qui cherchent des services de financement peuvent, grâce à l’immatriculation à l’ORIAS, être assurés que le courtier ou l’intermédiaire dispose bien d'un permis de travail et de compétences professionnelles suffisantes pour leur fournir des solutions de financement correspondant à leurs besoins.

Pour s’en assurer, les particuliers peuvent ainsi se référer au site de l’ORIAS qui fournit toutes les informations nécessaires pour vérifier le statut exact à jour du professionnel ainsi que l’état de son immatriculation.

Les autres avantages de l’immatriculation à l’ORIAS

Les établissements bancaires ne sont pas autorisés à octroyer des commissions aux IOB non immatriculés et leurs dirigeants s’exposent eux aussi à des sanctions pénales s’ils contreviennent à ce principe.

Enfin, l’immatriculation représente aussi un avantage pour le courtier agréé ORIAS puisqu’elle constitue un signe apparent de sérieux et un gage de professionnalisme.

Les autres indicateurs complémentaires de la qualité de l’intermédiaire

En complément de la vérification au registre de l’ORIAS, il est donc également recommandé de consulter deux registres complémentaires pour aller plus loin :

• la liste noire des sociétés suspectes mise en ligne par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ;
• à l’inverse, la liste blanche des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) qui est, elle, fournie par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Ces deux institutions sanctionnent en effet le non-respect des bonnes pratiques professionnelles dans le domaine financier et vous garantissent un niveau de sérieux encore supérieur.

Réforme du courtage : que dit la nouvelle réforme 2023 ?

Le Conseil constitutionnel a récemment approuvé la réforme imposant aux courtiers ainsi qu’aux agents d'assurance et de banque, de s'inscrire à une association professionnelle agréée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) avant le 1er janvier 2023.

Quels objectifs ?

Les objectifs poursuivis s’apparentent à un renforcement supplémentaire de la structuration du secteur du courtage en France ainsi qu’à une incitation et un accompagnement à la mise en conformité des acteurs du secteur.

Quels changements concrets ?

Depuis le 1er avril 2022, la toute première adhésion à une association professionnelle accréditée est désormais obligatoire pour tous les professionnels qui désirent s'inscrire à l'ORIAS en tant que courtiers ou mandataires de courtiers.

Les professionnels précédemment inscrits à l'ORIAS, avant la date d'entrée en vigueur de cette réforme, disposaient pour leur part d'un délai courant jusqu'au renouvellement de leur adhésion, c'est-à-dire, jusqu’au 1er janvier 2023, pour adhérer à l’une des associations agréées par l'ACPR. À défaut, aucune immatriculation à l’ORIAS ne peut alors plus être consentie.

Quel sera le rôle des associations agréées ?

Les associations agréées seront mandatées pour l'exercice de certaines tâches de validation et de vérification, en complément de celles traditionnellement dévolues à l'ORIAS. Celles-ci concerneront notamment la vérification des conditions d'accès et d'exercice du métier d'intermédiaire (obligation d'honorabilité des salariés et des dirigeants, aptitudes professionnelles des salariés, responsabilité civile professionnelle, garantie financière et formation continue) mais également un rôle d'accompagnement des intermédiaires financiers membres dans le cadre de leur activité. Cette dernière mission prendra notamment le rôle d'un service de médiation.