Justificatif d'épargne : comment l'obtenir et pourquoi est-il essentiel ?

Qu'est-ce qu'un justificatif d'épargne ?

Avant de se constituer un apport personnel, il est essentiel de comprendre l'importance et l’utilité des justificatifs d'épargne.

Définition et types de justificatifs d'épargne

Un justificatif d'épargne représente un document essentiel attestant auprès des établissements de crédit d'un apport personnel destiné à un achat immobilier. Un justificatif d’apport personnel se présente sous plusieurs formes, notamment :

• un relevé de compte épargne retraçant l'historique des transactions et le solde actuel d'un compte d'épargne spécifique, comme un livret A, un livret de développement durable et solidaire (LDDS), un plan d'épargne logement (PEL) ou encore un plan d'épargne en actions (PEA) ;
• un relevé d'assurance-vie indiquant la valeur de rachat actuelle du contrat.

La différence entre justificatif d'épargne et relevé bancaire

Un justificatif d'épargne se concentre exclusivement sur les fonds épargnés. Ce justificatif de l’apport personnel met en évidence la capacité d'un individu à économiser et à gérer ses finances sur le long terme. Ce document démontre la stabilité financière et la capacité à épargner de l'emprunteur.

À l'inverse, un relevé bancaire offre une vue complète de toutes les transactions sur un compte courant, incluant les virements, les paiements par carte, les prélèvements et les revenus. Il s'agit d'un historique des mouvements financiers sur une période donnée.

Pourquoi un justificatif d’épargne est demandé pour un achat immobilier ?

 Les justificatifs d'épargne sont utiles à différents niveaux, aussi bien pour les établissements de crédit que pour les emprunteurs.

Justifier la provenance de votre épargne

Les établissements de crédit demandent systématiquement les justificatifs d’épargne pour connaître la provenance de votre apport personnel. Cette nécessité découle des obligations réglementaires des banques.

Optimiser les chances d’approbation de votre prêt immobilier

Un justificatif d'épargne démontre la capacité de l'emprunteur à épargner et à gérer efficacement son argent, ce qui rassure la banque quant au remboursement du prêt. De plus, un justificatif solide influence vos chances d’acceptation de prêt.

Présenter un dossier solide pour une réponse rapide

Montrer une image complète de votre situation financière avec l’appui de justificatifs d’épargne classés de manière organisée facilite la tâche du prêteur pour examiner votre dossier. Il convient également de s’assurer que tous les justificatifs d’épargne sont récents et à jour.

Obtenir des conditions avantageuses

Un bon niveau d'épargne réduit le risque perçu par le prêteur, améliorant ainsi les chances d’octroi de votre prêt. En présentant une preuve solide de stabilité financière, l'emprunteur est en meilleure position pour négocier les termes du prêt, notamment un taux d'intérêt plus compétitif.

Comment justifier votre apport personnel selon sa provenance ?

Pour le déblocage d’un compte épargne

Pour débloquer un compte épargne, la première démarche consiste à contacter la banque détentrice du compte en prenant un rendez-vous en agence ou en vous rendant directement dans votre espace client en ligne.

Avec la digitalisation des services bancaires, obtenir un justificatif d'épargne en ligne est devenu plus simple. Pour ce faire, l'emprunteur se connecte à son espace personnel, sélectionne le compte d'épargne concerné et télécharge son relevé ou son justificatif d’épargne.

Quant au délai d'obtention d'un justificatif d'épargne, il varie selon les banques. En agence, le document peut être disponible immédiatement ou nécessiter quelques jours, tandis qu'en ligne, il est accessible instantanément. Pour être valides, les justificatifs d’épargne doivent généralement dater de moins de trois mois. Néanmoins, il est important de vérifier ces informations auprès de l'organisme prêteur pour s'assurer de la conformité des documents fournis.

Pour un héritage

Votre apport personnel peut également être constitué à partir de fonds reçus dans le cadre d'un héritage. Pour une succession dont la valeur est inférieure à 5 000 euros, un justificatif d'épargne peut être établi sous forme d'une attestation de succession signée par tous les héritiers.

Dans le cas où la succession dépasse les 5 000 euros, les organismes de crédit peuvent demander un acte de notoriété, délivré par un notaire. Cet acte détaille la répartition de la succession entre les héritiers.

Pour un don familial 

Vous avez la possibilité de compléter votre apport personnel avec la contribution financière de votre entourage sous forme d'un don familial. Par exemple, vos parents peuvent chacun vous faire un don familial exonéré d'impôt jusqu'à 31 865 euros. Il est important de noter que cet abattement fiscal se cumule avec l'abattement habituel de 100 000 euros, tous deux renouvelables tous les 15 ans.

Le don familial peut être effectué en espèces, par virement ou par chèque. Il est impératif de déclarer ce don dans le mois suivant sa réalisation pour bénéficier de cet abattement. Dans ce cadre, le justificatif d'épargne correspondra à une copie du formulaire de déclaration de don.

Pour un prêt familial

Un prêt familial est un prêt accordé entre individus, souvent membres de la même famille. Ce dernier peut être octroyé :

• à titre onéreux, c'est-à-dire avec un taux d'intérêt ;
• ou à titre gratuit, comme un prêt à taux zéro, c’est-à-dire sans intérêts.

Lorsque le montant du prêt dépasse 750 euros, il est nécessaire de le déclarer le contrat de prêt au service des impôts. Par ailleurs, pour un montant supérieur à 1 500 euros, la rédaction d'un document écrit est requise.

Comment justifier votre apport dans le cas d’un achat-revente ?

Si votre situation familiale évolue, comme par exemple un agrandissement de la famille ou une mutation dans une autre ville, et que vous recherchez un nouveau logement, vous envisagez peut-être de financer cet achat avec le produit de la vente de votre logement actuel.

Dans le cas où vous choisissez un crédit relais ou un prêt achat-revente, il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif d'épargne, car vous n'avez pas d'apport personnel à mettre dans l’opération. Le montant emprunté sera basé sur la valeur estimée de votre bien actuel, déduction faite du montant restant à rembourser sur le prêt-relais.

En revanche, pour un prêt immobilier traditionnel, le compromis de vente, la promesse de vente, ou l’acte notarié de vente constitue votre justificatif d’épargne. Ces derniers attestent de la valeur du bien vendu qui servira de base pour le financement du nouvel achat.

Liste des autres justificatifs à fournir pour un prêt immobilier

Le justificatif d'épargne ne constitue qu'une partie des documents requis pour l'obtention d'un prêt immobilier.

Justificatifs des comptes bancaires

Pour un prêt immobilier, les relevés bancaires des trois derniers mois sont exigés. Ils permettent d'évaluer votre gestion financière, et de savoir si vous avez été à découvert récemment.

Justificatifs de la situation financière

Les banques évaluent votre capacité d'emprunt et votre taux d'endettement qui doit être inférieur à 35 %, à l’appui des documents suivants :

• votre dernier avis d'imposition ;
• les justificatifs de revenus locatifs le cas échéant ;
• les preuves d'autres sources de revenus comme les pensions alimentaires ;
• les tableaux d'amortissement des crédits en cours.

Justificatifs d'identité

Il vous faudra également transmettre les justificatifs suivants :

• une pièce d'identité valide (CNI, passeport) ;
• des documents attestant de votre situation familiale comme le livret de famille, le contrat de mariage, de PACS ou un jugement de divorce.

Justificatifs sur votre activité professionnelle

La stabilité professionnelle se révèle être essentielle pour l'approbation de votre prêt immobilier. Les documents requis incluent :

• le contrat de travail et les trois dernières fiches de paie pour les salariés en CDI ;
• les statuts de l'entreprise, le Kbis, et les revenus d'activité pour les travailleurs indépendants (déclarations Urssaf ou bilans des trois dernières années).

Justificatifs du bien immobilier

Enfin, les banques exigent des preuves de l'avancement de votre projet immobilier comme :

• un exemplaire de l'avant-contrat de vente pour un bien existant ;
• le contrat de réservation pour une vente en état futur d'achèvement (VEFA) ou un contrat de construction.

Obtenir votre justificatif d’épargne : pourquoi faire appel à un courtier immobilier ?

Un courtier peut vous accompagner dans toutes les démarches pour votre prêt immobilier, de la collecte des justificatifs d’épargne à la conformité des documents, tout en facilitant la communication avec les banques. Son intervention simplifie grandement le processus et vous permet d’obtenir la solution la mieux adaptée à votre projet.