⏱L'essentiel en quelques mots
Si vous êtes propriétaire, vous avez sûrement entendu parler du DPE. Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour louer ou vendre son bien immobilier. Il renseigne l’acheteur ou le locataire sur les performances énergétiques d’un logement. Les conséquences sont importantes en cas de non-respect. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le DPE.
- Le DPE permet de connaître la consommation énergétique d’un logement et ses émissions de gaz à effets de serre, tout en sensibilisant les propriétaires, locataires et acquéreurs sur les enjeux écologiques des passoires thermiques.
- Il est obligatoire en cas de vente ou de mise en location d’un bien immobilier, et reste valable pendant dix ans.
- Il est réalisé par un diagnostiqueur professionnel et certifié.
Sommaire
Qu'est-ce que le DPE ?
Depuis sa création en 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) s'est imposé comme un mécanisme essentiel du secteur immobilier.
Définition du DPE : que signifie-t-il exactement ?
Le DPE a pour objectif d'évaluer la consommation d'énergie d'un logement à louer ou à vendre. Il analyse également l'impact sur l'émission de gaz à effet de serre pour connaître le degré de pollution de l'habitation.
Il est aujourd'hui un des outils clés de la politique d'accélération de la rénovation énergétique des bâtiments en France. Il permet de lutter contre les passoires thermiques.
Le DPE est prévu aux articles L 271-4 du Code de la construction et de l'habitation. Il est devenu obligatoire à compter du 1er juillet 2021. Avant cette date, il avait seulement un caractère informatif.
Concrètement, le diagnostic prend la forme d'un dossier d'expertise réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié. Les logements audités sont classés en sept classes énergétiques en fonction de leurs performances ; de A à G. Cette classification prend la forme d'une étiquette énergétique devant être apposée sur toutes les annonces de location ou de vente.
Bon à savoir
Un logement est considéré comme énergétiquement décent si sa consommation d'énergie est inférieure à 450 kWh/m2 d'énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an.
Le DPE inclut notamment :
- une description du logement et de ses équipements ;
- le taux de pertes thermiques ;
- la dernière attestation d'entretien de la chaudière ;
- des conseils pour améliorer sa performance énergétique ;
- l'étiquette « Énergie » sur laquelle est indiquée la consommation énergétique du logement et l'étiquette « Climat » renseignent le taux d'émission de gaz à effet de serre sur une année.
Pourquoi le DPE est essentiel pour les transactions immobilières ?
Le DPE revêt une importance capitale dans les transactions immobilières, depuis la loi climat et résilience. En effet, il offre aux acheteurs et aux locataires potentiels une vision claire de la performance énergétique du bien qu'ils envisagent d'acquérir ou de louer. Ces informations leur permettent ainsi de mieux appréhender les coûts énergétiques futurs et d'identifier les actions à entreprendre pour améliorer l'efficacité énergétique du logement et réduire les émissions de gaz à effets de serre.
Grâce à ces informations supplémentaires, ils disposent de plus de données pour prendre une décision réfléchie ou pour négocier. C'est aussi un argument supplémentaire pour demander un prêt immobilier ou un crédit travaux. Il est d'ailleurs conseillé de simuler son prêt immobilier pour anticiper le budget nécessaire à son projet.
Quelle est la différence entre un DPE et un audit énergétique ?
Il y a bien une différence entre l'audit énergétique et le DPE. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fournit des recommandations générales pour améliorer l'efficacité énergétique d'un bien immobilier. En revanche, l'audit énergétique correspond à une étude approfondie et détaillée de la performance énergétique d'un bâtiment.
Comment lire les étiquettes du DPE ?
Le DPE fait apparaître deux étiquettes.
- Une relative aux performances énergétiques et climatiques.
- une relative aux émissions de gaz à effet de serre.
L'étiquette sur les performances énergétiques et climatiques classe les logements de :
- A pour un logement extrêmement performant ;
- à G pour un logement extrêmement peu performant.
Un code couleur permet de mieux appréhender le classement.
- La classe A est vert foncé.
- La classe D est jaune.
- La classe G est rouge.
L'étiquette sur les émissions de gaz à effet de serre reprend la classification de A (peu d'émissions de gaz à effet de serre) à G (émission très importante de CO2). Son code couleur va de bleu clair à bleu foncé.
L'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et France Renov' proposent des guides pour vous aider à approfondir la compréhension de votre DPE.
Bon à savoir
À partir de 2025, les logements classés G ne pourront plus être mis sur le marché locatif. En 2028, ce sont les logements de classe F qui en seront exclus. Enfin, en 2034, les logements de classifiés E ne pourront plus être loués également.
Comment est calculé le DPE pour une habitation ?
Le diagnostic de performance énergétique est réalisé par un professionnel en fonction d'un référentiel précis, mis en place par l'Etat.
Les critères de calcul du DPE
Avant l'élaboration d'une définition précise du DPE, les diagnostiqueurs s'appuyaient uniquement sur les factures des occupants du logement pour le calculer. Dorénavant, la méthode 3CL (calcul de consommations conventionnelles des logements) se base sur les éléments suivants :
- l'isolation et la présence de ponts thermiques ;
- la superficie des ouvertures (portes et fenêtres), leurs orientations, leurs matériaux et l'épaisseur des vitrages ;
- l'éclairage ;
- le système d'eau chaude sanitaire ;
- le chauffage (électrique, gaz, collectif, individuel, etc.) et son ancienneté ;
- la ventilation (simple flux ou double flux) ;
- la présence des équipements d'autoproduction (panneaux photovoltaïques, par exemple), éventuellement.
Les analyses réalisées sont faites en fonction de la superficie du logement. C'est la surface habitable qui est prise en compte, c'est-à-dire les locaux ayant pour usage principal l'occupation humaine, étant chauffé et ayant au moins 1,80 m de hauteur sous plafond.
Qui réalise le DPE ?
Le DPE doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié par l'État. Ce dernier transmet ensuite les résultats à l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) qui les centralise au sein de l'Observatoire des DPE.
Le prix du DPE est fixé librement par le diagnostiqueur. Il n'est pas réglementé. En pratique, le coût varie en fonction de votre localisation, de la superficie du logement ou de la complexité de diagnostic.
La validité du DPE est fixée à dix ans. Néanmoins, il est conseillé de réaliser un nouveau diagnostic après des travaux importants.
Implication du DPE dans la valeur d'un bien immobilier
Un DPE joue un rôle significatif dans la valorisation d'un bien immobilier. En effet, selon ses résultats, un diagnostic de performance énergétique peut influencer positivement ou négativement la perception de la valeur du bien par les acheteurs potentiels.
Comment un bon DPE peut augmenter la valeur d'un bien ?
Un bon DPE, c'est-à-dire un classement énergétique de catégorie A, B ou C, peut augmenter sensiblement la valeur d'un bien immobilier. En effet, un logement économe en énergie et respectueux de l'environnement attire davantage les acheteurs en quête d'une solution durable et économique. Un DPE favorable constitue donc un argument de vente essentiel permettant d'afficher un prix de vente plus élevé, car les futurs occupants anticipent des factures énergétiques moindres ou peu de travaux de rénovation à effectuer.
Il peut donc s'avérer judicieux pour les propriétaires de réaliser des travaux d'amélioration énergétique avant de mettre leur bien en vente. Pour faciliter leur financement, il est possible de profiter d'aides publiques telles que MaPrimeRenov', l'éco-PTZ ou une TVA réduite, par exemple.
Quel est l'impact d'un DPE défavorable sur le prix d'une propriété ?
En revanche, un diagnostic de performance énergétique défavorable, c'est-à-dire un classement énergétique de catégorie D, E, F ou G, peut avoir un impact négatif sur le prix d'un bien immobilier.
En effet, acquérir une « passoire thermique » dissuade les potentiels acheteurs en raison des coûts, potentiellement conséquents, associés au logement. Cela peut être d'importants travaux de rénovation afin d'améliorer l'efficacité énergétique du logement. Une habitation classée de D à G peut aussi coûter cher en factures d'énergie.
En conséquence, les propriétés avec un DPE peu performant peuvent rester plus longtemps sur le marché, et être sujettes à des négociations de prix à la baisse de la part des acheteurs.
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