⏱L'essentiel en quelques mots
Depuis 2007, tous les propriétaires ont l’obligation de présenter un diagnostic de performance énergétique (DPE) s’ils souhaitent louer ou vendre leur bien. En quoi consiste un DPE ? Par définition, un DPE immobilier répond aux critères suivants :
- il s’agit d’un dispositif permettant de connaître la consommation énergétique d’un logement et de réduire les émissions de gaz à effets de serre, tout en sensibilisant les propriétaires, locataires et acquéreurs sur les enjeux écologiques des passoires thermiques ;
- un diagnostic de performance énergétique est obligatoire en cas de vente ou de mise en location d’un bien immobilier, et reste valable pendant 10 ans ;
- il est réalisé par un diagnostiqueur professionnel et certifié ;
- la note du DPE (de A à G) est inscrite sur une étiquette visible dans toutes les annonces immobilières ;
- un DPE peut avoir un impact favorable ou défavorable sur le prix d’un logement ;
- le prix d’un DPE n’est pas réglementé.
Sommaire
Comprendre le DPE et son importance dans l'immobilier
Définition du DPE : que signifie-t-il exactement ?
Afin de mieux appréhender la définition d’un DPE (Diagnostic de performance énergétique) pour une habitation, il faut savoir que ce dernier permet de connaître la consommation énergétique d’un logement et de réduire les émissions de gaz à effets de serre. Initialement applicable pour les ventes immobilières à usage d’habitation, depuis 2007, ce dispositif s’étend également aux locations. Il s’agit d’un diagnostic immobilier obligatoire, au même titre que les termites, l’amiante, les risques naturels, etc. Les enjeux écologiques du DPE visent à lutter contre les passoires thermiques.
Après l’intervention d’un diagnostiqueur professionnel, une note comprise entre A et G est attribuée au logement et visible sur une étiquette apposée sur toutes les annonces immobilières.
Depuis 2021, le diagnostic de performance énergétique se veut davantage écologique puisqu’il apporte des précisions quant au taux d'émission de gaz à effet de serre. En effet, par définition, un DPE inclut notamment :
- une description du logement et de ses équipements ;
- le taux de pertes thermiques ;
- la dernière attestation d’entretien de la chaudière ;
- des conseils pour améliorer sa performance énergétique ;
- l’étiquette « Énergie » sur laquelle est indiquée la consommation énergétique du logement et l’étiquette « Climat » renseignent le taux d’émission de gaz à effet de serre sur une année.
Pourquoi le DPE est essentiel pour les transactions immobilières ?
Par définition, un DPE revêt une importance capitale dans les transactions immobilières, notamment depuis la loi climat et résilience. En effet, il offre aux acheteurs et aux locataires potentiels une vision claire de la performance énergétique du bien qu'ils envisagent d'acquérir ou de louer. Ces informations leur permettent ainsi de mieux appréhender les coûts énergétiques futurs et d'identifier les actions à entreprendre pour améliorer l'efficacité énergétique du logement et réduire les émissions de gaz à effets de serre.
Quelle est la différence entre un DPE et un audit énergétique ?
Il y a bien une différence entre l'audit énergétique et le DPE. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fournit des recommandations générales pour améliorer l'efficacité énergétique d’un bien immobilier. En revanche, l'audit énergétique correspond à une étude approfondie et détaillée de la performance énergétique d'un bâtiment.
Comment est calculé le DPE pour une habitation ?
Les critères de calcul du DPE
Avant l’élaboration d’une définition précise du DPE, les diagnostiqueurs s'appuyaient uniquement sur les factures des occupants du logement pour le calculer. Dorénavant, la méthode 3CL (Calcul de Consommations Conventionnelles des Logements) se base sur les éléments suivants :
- l’isolation ;
- l’éclairage ;
- le chauffage (électrique, gaz, collectif, individuel, etc.) ;
- la ventilation (simple flux ou double flux) ;
- les ouvertures (fenêtres à double ou simple vitrage, etc.).
Par définition, le diagnostic immobilier DPE a été rendu opposable aux propriétaires ou au diagnostiqueur. En clair, afin de fiabiliser les diagnostics de performance énergétique, si l’étiquette transmise par le diagnostiqueur est différente de celle obtenue après un second DPE, alors le propriétaire ou le professionnel sera condamné à verser des indemnités au locataire ou à l'acquéreur du bien.
Comprendre la signification du classement DPE et comment lire les étiquettes
Le classement du DPE est exprimé par deux étiquettes : l'une pour la consommation énergétique (évaluée en kWh/m² par an) et l'autre pour les émissions de gaz à effet de serre (exprimées en kg CO2/m² par an). Ces étiquettes se présentent sous la forme d'une échelle colorée allant de A à G.
Voici la signification du DPE immobilier selon le classement obtenu :
- les logements classés A et B sont les plus performants sur le plan énergétique, avec une faible consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre réduites ;
- les classes C, D et E représentent des niveaux de performance intermédiaires ;
- les logements classés F et G sont les moins performants, caractérisés par une forte consommation d'énergie et des émissions importantes de gaz à effet de serre.
Qui réalise le DPE ?
La définition d’un DPE prévoit que ce dernier doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié par l’État. Ce dernier transmet ensuite les résultats à l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) qui les centralisent au sein de l’Observatoire des DPE. La validité du DPE est fixée à 10 ans.
En règle générale, le prix du DPE oscille entre 100 et 250 €. Cependant, le tarif d’un DPE n'est pas réglementé par le gouvernement. En clair, chaque diagnostiqueur ou professionnel qualifié peut fixer librement le prix qu'il souhaite appliquer.
Implication du DPE dans la valeur d'un bien immobilier
Par définition, un DPE joue un rôle significatif dans la valorisation d'un bien immobilier. En effet, selon ses résultats, un diagnostic de performance énergétique peut influencer positivement ou négativement la perception de la valeur du bien par les acheteurs potentiels.
Comment un bon DPE peut augmenter la valeur d'un bien ?
Un bon DPE, c'est-à-dire un classement énergétique de catégorie A, B ou C, peut augmenter sensiblement la valeur d'un bien immobilier. En effet, un logement économe en énergie et respectueux de l'environnement attire davantage les acheteurs en quête d'une solution durable et économique. Un DPE favorable constitue donc un argument de vente essentiel permettant d’afficher un prix de vente plus élevé, car les futurs occupants anticiperont des factures énergétiques moindres.
Il peut donc s’avérer judicieux pour des propriétaires de réaliser des travaux d’amélioration énergétique avant de mettre leur bien en vente, tout en profitant d’aides telles que MaPrimeRenov’, l’éco-PTZ, une TVA réduite, etc.
Quel est l'impact d'un DPE défavorable sur le prix d'une propriété ?
En revanche, un diagnostic de performance énergétique défavorable, c'est-à-dire un classement énergétique de catégorie D, E, F ou G, peut avoir un impact négatif sur le prix d'un bien immobilier. En effet, acquérir une « passoire thermique » dissuade les potentiels acheteurs en raison des coûts énergétiques, potentiellement conséquents associés à d'importants travaux de rénovation afin d’améliorer l'efficacité énergétique du logement. En conséquence, les propriétés avec un DPE peu performant peuvent rester plus longtemps sur le marché, et être sujettes à des négociations de prix à la baisse de la part des acheteurs.
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