⏱L'essentiel en quelques mots
Un dossier solide est indispensable pour pouvoir louer un logement. Il permet au propriétaire de vérifier si vous êtes en mesure de payer votre loyer. Ainsi, un garant est bien souvent exigé pour prendre le relais du paiement de vos loyers en cas de difficultés. Pour trouver un garant, il existe la solution de la garantie bancaire locative. Voici en quelques mots ce qu’il faut retenir d’une caution bancaire pour location :
- en l’absence de garants solides, le recours à une caution bancaire est une solution ;
- la caution bancaire locative offre une garantie financière fiable au propriétaire bailleur ;
- en cas de défaut de paiement, elle assure au locataire la prise en charge de ses impayés et obligations locatives ;
- si elle présente l’avantage de fournir une garantie sûre pour l’accès à la location, son coût doit être pris en compte ;
- outre la caution bancaire, le locataire peut envisager la garantie Visale.
Sommaire
- Est-ce que ma banque peut se porter garant pour une location ?
- Location: comment fonctionne la caution bancaire ?
- Quel est le montant maximum pour une caution bancaire en cas de location ?
- Caution bancaire simple ou solidaire : quelles différences ?
- Les avantages et les inconvénients de la garantie bancaire pour une location
- Les alternatives à la caution bancaire en cas de location
Est-ce que ma banque peut se porter garant pour une location ?
La réponse est oui, certaines banques proposent de se porter garant pour une location. Ce mécanisme, connu sous le nom de caution bancaire, est une forme de garantie financière. En cas de défaillance du locataire, la banque s’engage à exécuter l’obligation du locataire. À titre d’exemple, si le locataire ne paie pas son loyer, le bailleur peut alors directement réclamer les sommes dues à la banque, qui a consenti à se porter garant.
Pourquoi utiliser une garantie bancaire ?
La garantie bancaire peut servir dans plusieurs cas :
- sécuriser le propriétaire, car elle permet de garantir le paiement des loyers en cas de défaillance du locataire ;
- faciliter l’accès à la location, car elle renforce la confiance du propriétaire envers le locataire.
Location: comment fonctionne la caution bancaire ?
Même si aucune loi n’impose un garant, celui-ci est aujourd’hui presque toujours systématiquement demandé pour louer un logement. Voici comment la caution bancaire fonctionne.
À qui s’adresse la caution bancaire ?
Tout d’abord, il convient de revenir à la définition même d’une caution bancaire. Selon l’article 2288 du Code civil, le cautionnement bancaire permet à une banque d’agir pour le compte d’un locataire débiteur. À cet effet, l’établissement bancaire, qualifié alors de caution, s’engage à l’égard d’un propriétaire bailleur à exécuter l’obligation du locataire en cas de défaut d’exercer lui-même ces obligations. Ainsi, cette garantie s’adresse principalement aux locataires qui rencontrent des difficultés à présenter un garant personnel. Il peut s’agir notamment :
- d’étudiants qui ne perçoivent pas de revenus, ou ceux qui ne peuvent pas fournir de garant physique ;
- de travailleurs indépendants (freelances ou auto-entrepreneurs) dont les revenus peuvent être jugés instables ;
- de nouveaux arrivants en France qui ne présentent pas encore de CDI ni encore d’historique de crédit.
Attention, l’existence d’une caution ne signifie pas pour autant que le locataire est déchargé du paiement de sa dette. Une fois la défaillance remboursée, le garant bancaire se retourne contre le débiteur et peut engager les poursuites nécessaires.
Bon à savoir
La caution bancaire est généralement demandée en garantie lorsque le locataire ne dispose pas de garant physique ou lorsque ses revenus sont jugés insuffisants par le bailleur. Elle sert ainsi à couvrir les impayés non pris en charge par l’assurance emprunteur.
Fonctionnement de la caution bancaire
La caution bancaire est très peu répandue. Si les conditions peuvent être différentes d’une banque à l’autre, voici la marche à suivre pour obtenir une caution bancaire locative :
- se renseigner auprès de son conseiller bancaire qui peut vous guider lorsqu’une caution bancaire pour une location est envisagée ;
- constituer un dépôt, la banque demande généralement au locataire de bloquer une somme d’argent sur un compte bancaire spécifique (généralement équivalente à plusieurs mois de loyer) ;
- apporter les justificatifs nécessaires ;
- signer la lettre de garantie contractuelle qui vous engage en tant que débiteur à votre caution bancaire ;
- ajouter le cautionnement bancaire au contrat de bail.
Bon à savoir
Le cautionnement bancaire est une relation tripartite qui fait intervenir :
- la caution bancaire ;
- un débiteur : le locataire d’un bien immobilier, un acheteur ou tout autre emprunteur (souscripteur d’un crédit à la consommation, prêt auto, etc.) ;
- un créancier : un propriétaire bailleur, une agence immobilière, un organisme prêteur, etc.
Recours du propriétaire en cas d’impayés
En cas d’impayé de la part du locataire, le propriétaire créancier peut alors activer la caution bancaire locative. Le processus est relativement simple :
- le propriétaire notifie la banque de l’impayé ;
- la banque, qualifiée de caution, procède au paiement de la dette, selon les termes du contrat ;
- l’établissement bancaire se retourne ensuite vers le locataire pour récupérer les sommes avancées.
Lever une caution bancaire
La caution bancaire est généralement levée à la fin du bail, lorsque le locataire a respecté toutes ses obligations financières. Pour lever la caution, il est nécessaire d’adresser une demande de mainlevée de la caution accompagnée des documents suivants :
- une attestation de fin de bail qui confirme que tous les loyers et charges ont été payés ;
- un état des lieux de sortie conforme.
À réception, la banque libère alors les fonds bloqués.
Bon à savoir
La caution bancaire est un mécanisme payant. Des frais sont appliqués lors de la mise en place du cautionnement, mais également en cas de clôture de la caution bancaire. Une commission annuelle peut également s’ajouter à l’ensemble. Ces frais sont toutefois variables selon les organismes financiers.
Quel est le montant maximum pour une caution bancaire en cas de location ?
Le montant maximum pour une caution bancaire est généralement fixé au moment de l’accord entre le locataire, la banque, et le propriétaire. Il se situe le plus souvent entre 3 à 12 mois de loyer en garantie. Le montant exact dépend des modalités contractuelles et des politiques de la banque.
Caution bancaire simple ou solidaire : quelles différences ?
La caution bancaire peut être simple ou solidaire. Quel que soit le type, celui-ci doit être indiqué au contrat et renseigné auprès du propriétaire bailleur.
Caution bancaire simple
Ce type de caution exige du propriétaire de se servir de toutes les formalités de recours possibles pour recouvrer les sommes dues avant de solliciter la banque. En pratique, le bailleur doit donc effectuer plusieurs relances auprès du locataire débiteur pour obtenir son remboursement, jusqu’à mener des actions en justice (huissier de justice, etc.). En cas d’échec, il peut se tourner contre la caution (établissement bancaire) qui intervient alors uniquement si le débiteur est insolvable.
Caution solidaire
La caution solidaire autorise le propriétaire bailleur à solliciter directement la banque en cas de défaut de paiement. Ce type de cautionnement bancaire offre une plus grande sécurité pour le bailleur qui peut récupérer plus facilement et plus rapidement les sommes dues par le locataire.
Les avantages et les inconvénients de la garantie bancaire pour une location
La caution bancaire fait partie des garanties les plus fiables aux yeux des propriétaires bailleurs. Mais si ce mécanisme comporte un certain nombre d’atouts, il est important de considérer également ses quelques aspects négatifs :
Avantages caution bancaire locative
Dans le cadre d’un contrat de location, une caution bancaire présente les avantages suivants :
- sécurité pour le propriétaire qui a l’assurance de recevoir le loyer en cas d’impayé sans risque d’insolvabilité ;
- solution pour le locataire qui ne dispose pas de garant et peut convaincre plus facilement le bailleur.
Inconvénients caution bancaire locative
En contrepartie, voici les inconvénients de la caution bancaire :
- coût élevé : le locataire doit disposer d’une importante somme d’argent en plus de répondre à des frais de cautionnement (frais de dossier et commission) ;
- liquidités bloquées : les sommes déposées sur un compte bloqué sont indisponibles pendant toute la durée du bail ;
- des démarches administratives qui peuvent être complexes ;
- accès difficile selon les banques et le profil du locataire.
Les alternatives à la caution bancaire en cas de location
Plusieurs alternatives à la caution bancaire à la location existent, telles que :
- la garantie Visale d’Action logement qui est un dispositif gratuit pour les jeunes locataires de moins de 30 ans et certains salariés précaires ;
- la caution personnelle physique qui est généralement assurée par un tiers de son entourage (famille, amis, proches, etc.).
Attention, si le propriétaire a souscrit une assurance privée contre les risques locatifs (garantie loyers impayés - GLI), il ne peut alors exiger aucune autre caution locative.
Bon à savoir
La caution physique et la garantie Visale peuvent se cumuler à la GLI seulement si le locataire est un étudiant ou un apprenti.
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