Comment fonctionne le quotient familial pour la déclaration d'impôt ?

Le quotient familial est, avec le montant des revenus sur l'année, l'indicateur principal dans la détermination de l’impôt sur le revenu d’un foyer fiscal. Également utilisé pour calculer le revenu fiscal de référence (RFR), il évolue au gré des modifications de la structure familiale et peut dans certains cas être optimisé pour pondérer l’importance des revenus perçus. Comment est déterminé le quotient familial et comment est-il utilisé pour calculer l’impôt sur le revenu  ? Existe-t-il des plafonnements spécifiques ? A quoi sert-il pour la CAF ? Quelles aides peut-on obtenir selon son nombre de parts fiscales ? Quotient familial : définition, calcul et fonctionnement, Empruntis vous éclaire sur cette notion importante pour la définition du montant de l’IR.

Qu’est-ce que le quotient familial ?

Le quotient familial est un indicateur servant au calcul de l’impôt sur le revenu et permettant de pondérer le montant des revenus totaux d’un ménage par le nombre de personnes qui le compose. Il est ainsi entendu par foyer fiscal c’est-à-dire par l’ensemble des personnes rattachées étant imposées de façon mutualisée par la réalisation d’une déclaration commune. Pour le calcul de l’impôt sur le revenu, le quotient familial sert de dénominateur à la division du total des revenus du foyer fiscal. Le montant de l’impôt est ainsi proportionné à la composition du foyer afin que la pression fiscale soit adaptée aux ressources mais aussi aux dépenses du ménage. 

La composition du foyer détermine le nombre de parts

Le quotient familial est établi selon un nombre de parts dont le dénombrement est fixé par l’administration fiscale selon des règles relatives au statut marital, au nombre d’enfants ou encore au nombre de personnes à charge du foyer. Chaque adulte compte pour une part de foyer fiscal. Les enfants rattachés au foyer fiscal de leurs parents comptent pour une demi-part de quotient familial pour les deux premiers enfants et pour une part complète chacun à partir du troisième enfant. Un foyer fiscal peut ainsi être composé aussi bien par une personne seule célibataire que par un couple sans enfant ou encore par un couple avec enfant. 

Le cas des personnes divorcées

Une personne divorcée est également considérée comme célibataire mais peut néanmoins bénéficier de parts de quotient familial supplémentaire en rattachant un ou plusieurs enfants à son foyer fiscal. Ce rattachement ne peut même être que partiel en cas de garde alternée. La demi-part ou la part supplémentaire est dans ce cas divisée de façon équitable entre chacun des parents, l’un comme l’autre bénéficiant alors de 0,25 ou 0,5 parts supplémentaires selon le nombre d’enfants à charge. Chacun d’entre eux peut également dans ce cas de figure, et à condition de vivre seul sans recevoir d'assistance financière, se déclarer comme parent isolé en cochant la case L sur le formulaire de déclaration de revenus n° 2042. Ils peuvent alors disposer d’une demi-part de QF supplémentaire répartie entre chacun d’eux soit 0,25 part chacun. 

Les exceptions

D’autres cas de figure permettent encore d’augmenter son nombre de parts de quotient familial pour diminuer d’autant le montant de leur base imposable à savoir le cas des personnes à charge. Contrairement aux personnes dites “actives”, celles-ci ne permettent pas en revanche de bénéficier de parts complètes de QF comme c’est le cas également pour les enfants rattachés. A ce titre, peuvent disposer d’une demi-part supplémentaire les personnes suivantes :

• les titulaires d’une carte de mobilité inclusion comportant la mention "invalidité" ;
• les parents isolés ayant élevé seuls leurs enfants pendant au moins cinq ans et dont l’enfant n’est actuellement plus rattaché au foyer fiscal ;
• les personnes bénéficiant d’une pension au titre de veuve de guerre ;
• les personnes veuves avec un enfant ou une personne à charge titulaire de la carte mobilité inclusion.

A quoi sert le quotient familial pour la CAF ?

Au sens de la CAF, le quotient familial prend une autre signification bien différente de celle utilisée par l’administration fiscale qui s’en sert, elle, comme outil permettant de désigner le nombre de parts de quotient familial pour calculer le montant de l’impôt sur le revenu.

Qu’est-ce que c’est ?

Le quotient familial CAF ne sert pas à calculer le montant de l’impôt sur le revenu mais plutôt à déterminer l’éligibilité à une prestation sociale pour un foyer fiscal selon ses ressources et sa composition. Il mesure alors l’ensemble des ressources perçues par un foyer fiscal (salaires mais aussi revenus de remplacement tels que les allocations chômage ou les indemnités journalières de la Sécu) ainsi que certaines prestations sociales perçues en rapportant le tout au nombre de membres composant la famille. En fonction du résultat seront alors déterminées l’attribution ou non de certaines allocations telles que notamment les APL (Allocations Personnalisées au Logement). Comparons les deux grilles adoptées par l’administration fiscale et par la CAF.

Voici le tableau des parts de quotient familial pris en compte par l’administration fiscale pour calculer l’impôt sur le revenu en fonction de la situation familiale du foyer fiscal :

Grille du quotient familial de l’administration fiscale

Nombre d’enfants à charge	Célibataires, divorcés ou veufs	Couples mariés ou pacsés
0	1	2
1	1,5	2,5
2	2	3
3	3	4
4	4	5
Par enfant supplémentaire	+1	+1

Et voici la grille de quotient familial utilisé par la CAF pour l’attribution de prestations sociales. Elle diffère, avec notamment un nombre de parts qui reste le même, que le foyer fiscal soit composé d’une personne seule ou d’un couple marié ou pacsé : 

Grille du quotient familial CAF

Composition du foyer fiscal	Nombre de parts
Célibataire ou couple avec 1 enfant	2,5
Célibataire ou couple avec 2 enfants	3
Célibataire ou couple avec 3 enfants	4
Célibataire ou couple avec 4 enfants	5
Par enfant supplémentaire	+1

A noter qu’une demi-part supplémentaire est accordée pour les parents ayant à charge au moins un enfant handicapé ou bénéficiaire de l'AEEH.

Comment calculer votre quotient familial pour les aides de la CAF ?

Le calcul du quotient familial pour les aides de la CAF est déterminé en prenant en compte un douzième de toutes les ressources imposables perçues sur l’année avant abattement (revenus mensuels + revenus annuels proratisés sur un mois) puis en déduisant les abattements spéciaux potentiels afin enfin de rapporter le total au nombre de parts selon la grille déterminée par la CAF.

La formule de calcul est donc la suivante :

QF = ((ressources annuelles imposables avant abattement + prestations mensuelles avant CRDS) - abattements spéciaux potentiels) / 12) / nombre de parts de QF CAF

Exemple : 

Pour un foyer fiscal avec 2 enfants percevant 25 000 euros de ressources annuelles ainsi que 300 euros par mois au titre des allocations familiales, le quotient familial CAF sera alors de : 

((25 000 / 12) + 300) / 3 = 794,44

Où trouver votre quotient familial ?

Pour connaître votre quotient familial, vous pouvez le calculer selon la méthode précédemment détaillée ou vous connecter à votre espace allocataire sur le site de la CAF ou sur l’application “CAF - Mon Compte”. Le quotient familial est alors indiqué sur la page d’accueil dans la rubrique “Mes paiements et mes droits”. Une attestation de quotient familial peut également être téléchargée là encore sur le site de la CAF ou directement sur l’application en se rendant dans la rubrique “Mes attestations”. Il est également possible de la demander par courrier en cliquant sur le bouton “Recevoir par courrier”.

Par ailleurs, pour les non-allocataires qui souhaiteraient néanmoins connaître leurs droits à de potentielles allocations, la CAF a mis en place sur son site un outil de calcul rapide du quotient familial en fonction de ses revenus et de sa situation familiale : la “calculette QF” disponible ici. 

Quotient familial : quel impact sur vos impôts sur le revenu ?

Le quotient familial, pris comme outil utilisé par l’administration fiscale pour évaluer le montant de l’impôt sur le revenu d’un foyer fiscal, est établi selon certaines règles particulières à son application.

Quotient familial et impôt : comment ça marche ?

Le mécanisme du quotient familial est un des instruments répondant au principe de progressivité de l’impôt sur le revenu. Celui-ci consiste notamment à faire peser une imposition plus importante à mesure que les revenus augmentent ainsi qu’à réduire l’imposition des contribuables dont les moyens sont limités, notamment au regard de leurs charges familiales. Ce principe veut par exemple que des facilités fiscales soient accordées à un couple avec des enfants au vu des frais occasionnés par leur éducation. 

Le quotient familial est alors l’outil utilisé pour pondérer les revenus perçus par le foyer compte tenu de la situation familiale et donc de la situation financière qui en découle. Le quotient familial est ainsi appliqué aux revenus imposables après la déduction de l’abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnelles ou la déduction effective des frais pour leur montant réel lorsque le contribuable choisit cette option.

Après cette pondération, le nouveau revenu imposable correspondant sert alors de base de calcul à l’application du TMI (taux marginal d’imposition). Celui-ci est déterminé en fonction de tranches de revenu imposable. Cinq tranches de revenus existent à ce jour correspondant à cinq taux d’imposition différents :

• 0 % jusqu’à 10 225 euros de revenu imposable ;
• 11 % de 10 226 à 26 070 euros de revenu imposable ;
• 30 % de 26 071 à 74 545 euros de revenu imposable ;
• 41 % de 74 546 à 160 336 euros de revenu imposable ;
• 45 % pour un revenu imposable supérieur à 160 336 euros.

Après application du TMI, le revenu imposable subit ensuite une deuxième imposition correspondant aux prélèvements sociaux obligatoires (CSG, CRDS et prélèvement de solidarité) pour un montant fixe de 17,2 %.

Tout changement dans la structure familiale (mariage, naissance, divorce etc.) doit être déclaré à l’administration fiscale dans les meilleurs délais afin que celle-ci applique le nouveau taux de prélèvement à la source correspondant. La déclaration de ces changements permettra alors d’éviter les trop-perçus ou à l’inverse les trop-versés avec les régularisations s’y rapportant. 

Quel est le plafonnement du quotient familial pour les impôts ?

Afin que les plus hauts revenus ne bénéficient pas outre mesure de l’avantage fiscal procuré par une majoration du quotient familial, l’administration fiscale a mis en place un plafonnement du quotient familial. Celui-ci est adapté à chacune des situations familiales. 

Le plafond de quotient familial est fixé pour 2022 à 1 592 euros pour chaque demi-part de quotient familial supplémentaire et à 796 euros pour un quart de part supplémentaire. Voici un tableau indiquant les plafonds limitatifs de l’avantage fiscal obtenu grâce à la majoration selon le nombre de parts de QF :

Nombre d’enfants	Nombre de parts de quotient familial	Plafond de quotient familial
0	1	-
1	1,5	1 592 €
2	2	3 184 €
3	3	4 776 €
4	4	6 368 €
Par enfant supplémentaire	1	+ 1 592 €

S’il s’agit du cas générique, d’autres plafonds particuliers peuvent également être appliqués en fonction de certaines situations :

• Pour les parents isolés éduquant un ou plusieurs enfants seuls au titre du premier enfant à charge, le plafond est alors fixé à 3 756 euros. Ce montant est divisé de moitié dans le cas d’un enfant en garde alternée (1 848,50 euros) ;
• Pour les parents ayant élevé un enfant seul pendant une période d’au-moins cinq années, le plafond de quotient familial est cette fois de 951 euros ;
• La majoration de quotient familial (demi-part) attribuée aux anciens combattants et titulaires de la carte mobilité inclusion est plafonnée à 3 179 euros ;
• Les veufs ou veuves ayant une personne à charge voient enfin leur avantage fiscal limité à 4 956 euros.

Pour déterminer l’applicabilité intégrale ou non de l’avantage fiscal dû à la majoration de quotient familial, il faut alors effectuer deux calculs différents (l’un avec la majoration de QF et l’autre sans la majoration de QF). 

Voici un exemple comparant les deux situations et permettant de comprendre le fonctionnement de ce plafond et ses conséquences sur l’imposition.

Exemple :

Un couple marié avec trois enfants à charge perçoit 80 000 euros de revenus annuels en commun (35 000 euros pour le premier conjoint et 45 000 euros pour le second). Le quotient familial est alors de 4 (2 parts pour chacun des parents, 2 demi-part pour les deux premiers enfants et une part pour le troisième enfant). Le calcul de l’imposition est donc le suivant :

Détail du calcul de l’impôt sur le revenu	Calcul avec majoration de quotient familial	Calcul sans majoration de quotient familial
Revenus annuels	80 000 €	80 000 €
Abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels	8 000 €	8 000 €
Revenu imposable après abattement	72 000 €	72 000 €
Nouveau revenu imposable après application du quotient familial	18 000 € (4 parts de QF)	36 000 € (2 parts de QF)
Tranche d’impôt (TMI) à 11 %	855,14 € ((18 000 - 10 226) x 11 %)	1 742,84 € ((26 070 - 10 226) x 11 %)
Tranche d’impôt (TMI) à 30 %	-	2 978,70 € ((36 000 - 26 071) x 30 %)
Total des tranches d’impôts	855,14 €	4 721,54 €
Montant de l’IR après réintégration des parts de QF	3 420,56 € (855,14 x 4)	9 443,08 € (4 721,54 x 2)

Dans le cas présent, ce couple bénéficie d’un avantage fiscal très important du fait de ses trois enfants à charge d’un montant de 6 022,52 euros (9 443,08 - 3 420,56). Le plafonnement du quotient familial limite pourtant cet avantage et empêchera le couple d’en bénéficier dans son intégralité puisque pour trois enfants à charge, le plafond est fixé à 4 776 euros de réduction maximale (1 592 x 3).
La différence entre ces deux montants devra alors être réintégrée à l’impôt sur le revenu calculé :
3 420,56 + (6 022,52 - 4 776) = 4 667,08 € d’impôt sur le revenu à régulariser (avant les prélèvements obligatoires).

Calculer vos impôts sur le revenu avec le quotient familial

Pour effectuer le calcul de vos impôts à partir du quotient familial, il convient tout d’abord de connaître le montant total des revenus imposables sur l’exercice fiscal en question.
Il faut ensuite appliquer l’abattement pour frais professionnels de 10 % (ou les déduire au réel) avant de diviser le montant obtenu par le nombre de parts de quotient familial.
Ce nouveau revenu imposable est ensuite à multiplier par les taux marginaux d’imposition correspondants. 

Le nombre de parts de quotient familial est alors à réintégrer en les multipliant au total des tranches d’impôts calculées. Reste ensuite à vérifier que l’économie procurée par l’avantage fiscal ne dépasse pas le plafond de quotient familial dont nous venons de parler. Le cas échéant, le contribuable pourra également vérifier s’il bénéficie d’une décote d’impôt qui correspond à un avantage fiscal supplémentaire octroyé par l’administration fiscale aux foyers déjà peu imposés (imposition inférieure à 1 745 euros pour une personne seule et 2 888 euros pour un couple). Dernière étape, le calcul des prélèvements obligatoires sur le revenu imposable avec un taux fixe de 17,2 %.

En résumé, la formule pour le calcul de l’impôt sur le revenu en 2022 se déroule selon ces différentes étapes :

1. Récupération du montant des revenus de l’exercice ;
2. Application de l’abattement forfaitaire pour frais professionnels ;
3. Division du nouveau revenu imposable par le nombre de parts de quotient familial ;
4. Application des tranches marginales d’imposition sur le revenu imposable pondéré ;
5. Réintégration du nombre de parts de quotient familial au total des tranches d’impôt obtenu ;
6. Vérification du plafond de quotient familial pour constater la possibilité de bénéficier intégralement ou non de l’avantage fiscal ;
7. Calcul de la décote pour les contribuables éligibles ;
8. Calcul du montant des prélèvements obligatoires pour obtenir le montant total de l’impôt sur le revenu.

Si nous reprenons notre exemple précédent, le calcul de l’imposition est donc le suivant :

Détail du calcul de l’impôt sur le revenu	Calcul avec majoration de quotient familial
Revenus annuels	80 000 €
Abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels	8 000 €
Revenu imposable après abattement	72 000 €
Nouveau revenu imposable après application du quotient familial	18 000 € (4 parts de QF)
Tranche d’impôt à 11 %	855,14 € ((18 000 - 10 226) x 11 %)
Tranche d’impôt à 30 %	-
Total des tranches d’impôts	855,14 €
Réintégration des parts de QF	3 420,56 € (855,14 x 4)
Plafond de quotient familial	4 776 €
Montant d’impôt sur le revenu minimal du fait du plafond de QF	4 667,08 € (9 443,08 - 4 776)
Prélèvements obligatoires de 17,2 %	3 096 €
Total de l’impôt sur le revenu	7 763,08 €

A quelles aides ai-je droit selon mon quotient familial ?

Comme nous l’avons vu auparavant, le quotient familial est utilisé par la CAF pour conditionner l’octroi de certaines aides sociales avec néanmoins un mode de calcul différent. Ce sont généralement les aides gérées au niveau départemental qui sont attribuées en se basant sur le quotient familial. Parmi les aides disponibles utilisant le barème du quotient familial, on peut citer notamment :

• Les aides au logement (APL) ;
• L’Aide aux Vacances Familiales (AVF) grâce au dispositif VACAF dont le montant peut atteindre jusqu’à 600 euros selon le quotient familial. Plusieurs autres allocations sont disponibles dans ce dispositif comme notamment l’Aide aux Vacances Sociales (AVS) permettant de séjourner dans des centres agréés de la CAF ainsi que l’aide aux loisirs séjours courts ;
• L’octroi de chèques vacances permettant de financer des frais liés à un séjour;
• Les aides au financement de la cantine ;
• L’inscription à certaines crèches avec des tarifs plus avantageux pour les familles avec des quotients familiaux élevés. La CAF aide en effet au financement de crèches qui doivent en contrepartie adapter leurs tarifs pour les familles selon la composition des foyers ;
• L’obtention d’un prêt travaux de la CAF ;
• Le recours à un technicien de l’intervention sociale et familiale (TISF) pouvant intervenir à domicile pour aider à l’accomplissement de tâches du quotidien (soins, ménage, courses).