Revenus exceptionnels : liste, imposition et déclaration

Pour calculer l’impôt sur le revenu d’un contribuable, l’administration fiscale prend en compte en premier lieu les revenus réguliers du travail. Elle se base en effet sur les déclarations d’impôt précédentes pour déterminer un taux de prélèvement à la source qui est ensuite directement appliqué sur les salaires perçus.
Il existe pourtant certains revenus qui ne peuvent être intégrés dans ce calcul par anticipation : les revenus exceptionnels. Ces sommes qui figurent sur le revenu fiscal de référence subissent en effet un traitement fiscal particulier. Que recouvrent exactement les revenus exceptionnels ? Comment sont-ils imposés et comment les déclarer ? Quel impact sur les aides de la CAF ?
Revenus exceptionnels : liste, imposition et déclaration, tout savoir sur leur intégration aux ressources d’un foyer fiscal.

Liste des revenus exceptionnels 2022

Les revenus exceptionnels sont des sommes d’argent qui sont, par définition, encaissées de façon irrégulière et non-récurrente par un contribuable. Étant imprévisibles, ces revenus n’entrent par conséquent pas dans la base de calcul du prélèvement à la source. Les revenus exceptionnels sont ponctuels et ne sont alors pas perçus d’un exercice fiscal sur l’autre. Le Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts (BOFIP) précise que les revenus sont qualifiés d’exceptionnels à la fois de par leur nature (non-recueillis annuellement) mais également sauf exceptions par leur montant (que nous détaillerons par la suite dans la partie consacrée à l’imposition). Pour ce qui concerne la nature des sommes perçues, les revenus exceptionnels peuvent être de différents ordres : professionnels, issus de bénéfices industriels et commerciaux ou encore relever de situations particulières diverses.

Les revenus exceptionnels issus de l’activité professionnelle

En premier lieu, la majorité des revenus exceptionnels encaissés proviennent là encore de l’activité professionnelle. Ceux-ci sont qualifiés ainsi à partir du moment où ils ne sont pas liés à une activité normale et habituelle. Les primes d’activité ne sont de ce fait pas considérées comme constituant un revenu exceptionnel. Entrent en revanche dans le cadre de cette définition donnée par le BOFIP les émoluments suivants :

• les gratifications perçues pour services exceptionnels rendus par le salarié ;
• les indemnités, allocations ou primes versées à un salarié afin de le dédommager de potentielles contraintes liées à l’activité professionnelle comme par exemple un déménagement ;
• les primes de départ volontaire d’un salarié au moment de quitter l’entreprise sans que celui-ci ne soit lié à un licenciement ou à une mise en départ en retraite ou en préretraite ; 
• la part imposable d’une indemnité de licenciement ou d’une indemnité de rupture conventionnelle ;
• les allocations versées à un salarié privé d’emploi qui crée ou reprend une entreprise en en exerçant effectivement le contrôle, et ce que ces allocations servent ou non d’investissement de départ dans l’entreprise créée.

A l’inverse, ne sont pas considérés comme revenus exceptionnels :

• le salaire versé pendant la période de préavis (délai-congé). Celui-ci est en effet imposable dans des conditions normales ;
• les droits inscrits sur un compte épargne temps (CET) transformés en indemnisation monétaire.

Les revenus exceptionnels issus de bénéfices industriels et commerciaux

Entrent dans cette seconde catégorie des BIC, les revenus d’activité suivants :

• les plus-values réalisées au moment de la cession d’un fonds de commerce ;
• les remboursements accordés à un commerçant sous forme de taxe sur le chiffre d’affaires à la suite d’un contentieux financier ayant porté sur plusieurs années ;
• les commissions exceptionnelles perçues lors de vente d’immeubles par des intermédiaires ;
• les droits d’entrée encaissés par une SNC pour les baux commerciaux concernant des immeubles commerciaux nus dont elle est propriétaire ;
• les remboursements d’assurance vie contractées par des commerçants ou industriels dans le cadre de l’achat de matériel d’exploitation réalisé à crédit.

Ne constituent en revanche pas des bénéfices exceptionnels les éléments suivants :

• la distribution du report à nouveau ;
• les bénéfices résultant d’un exercice de plus de douze mois ;
• les provisions devenues sans objet pendant un exercice ultérieur et qui sont rapportés à l’exercice fiscal en question.

Les autres revenus exceptionnels

Ces autres revenus exceptionnels moins nombreux concernent les revenus de capitaux mobiliers, les revenus d’activité apparentés à des bénéfices non-commerciaux (BNC) ainsi que certains revenus fonciers.
On trouve alors dans cette classifications les revenus suivants :

• Pour les revenus de capitaux mobiliers :
  
  • les revenus issus de la distribution de titres détenus en portefeuille par une société en capitaux ;
  • la distribution de réserves d’une société lorsque celle-ci a été établie après délibération de l’assemblée générale et qu’elle ne constitue aucunement un abus de droit.

• Pour les bénéfices non-commerciaux :
  
  • les créances non encore recouvrées dans le cadre d’une cessation d’activité ;
  • les droits d’auteur obtenus suite à l’attribution d’un prix littéraire.

• Pour les revenus fonciers :
  
  • l’indemnité de “pas de porte” accordée à un propriétaire contre certains avantages commerciaux ou une dépréciation de la valeur vénale des locaux ;
  • le supplément de loyer à la suite d’aménagements effectués à titre gratuit par le preneur à bail (locataire ou intermédiaire de location).

De nombreux autres types de revenus de ces catégories ne sont en revanche pas considérés comme des revenus exceptionnels. Pour n’en citer que quelques-uns, nous pouvons notamment parler :

• des profits de construction ;
• des revenus d’un contribuable faisant l’objet d’une taxation d’office du fait de l’absence de précisions sur leur origine ;
• des gains réalisés par un particulier grâce à sa gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, SICAV etc.) ;
• des commissions se rapportant à l’activité normale d’un contribuable ;
• des profits réalisés par un contribuable lorsque ceux-ci se rapportent à une activité de marchand de biens.

Comment sont imposés les revenus exceptionnels ? 

Si, comme nous l’avons déjà évoqué, les revenus exceptionnels ne peuvent pas, par définition, entrer dans le cadre du prélèvement à la source, ils n’en demeurent pas moins soumis à l’impôt sur le revenu.

L’imposition des revenus exceptionnels se réfère alors également à la deuxième caractéristique précédemment évoquée pour leur détermination à savoir leur montant. Ces revenus prennent un caractère exceptionnel dès lors que leur montant est considéré comme exceptionnel au regard des revenus habituels du contribuable. Ainsi, pour être considérés de la sorte, l’article 163 du Code Général des Impôts (CGI) précise qu’ils doivent être supérieurs à la moyenne des revenus nets imposables des trois derniers exercices du foyer fiscal concerné. 

Le caractère exceptionnel de ces revenus permet alors à un contribuable de bénéficier d’un mécanisme d’imposition particulier sur leur perception. Celui-ci peut prendre la forme deux formes différentes : le système de quotient ou le système d’étalement.

Le système de quotient

Le système de quotient consiste à s’acquitter de l’impôt sur ce nouveau revenu en une seule fois mais à des conditions souvent préférentielles. Un calcul spécifique est alors pratiqué pour déterminer le montant de l’imposition. Celui-ci est réalisé en plusieurs étapes et consiste à :

1. Ajouter un quart du revenu exceptionnel aux autres revenus ordinaires perçus sur l’année.
2. Établir le différentiel d’impôt entre le calcul précédent et l’imposition qui aurait dû être pratiquée sans l’intégration des revenus exceptionnels (avec seulement les revenus ordinaires).
3. Multiplier le résultat obtenu par 4 pour déterminer le montant de l’imposition sur les revenus exceptionnels.

Exemple : 

Pour illustrer ce mode de comptabilisation, prenons l’exemple d’un contribuable célibataire sans enfant percevant 30 000 euros de revenus imposables dits ordinaires. Pour aider à son installation suite au déménagement de la société, son employeur lui verse une gratification exceptionnelle de 8 000 euros.
Le calcul sur ce revenu entrant dans le cadre des revenus exceptionnels s’effectue ainsi de la façon suivante :

Détail de l’impôt	Calcul de l’impôt avec les revenus ordinaire	Calcul de l’impôt avec les revenus exceptionnels	Simulation de l’impôt avec les revenus exceptionnels sans le système de quotient
Revenus imposables sur l’année	30 000 €	30 000 €	30 000 €
Intégration de la prime exceptionnelle imposable	-	2 000 € (¼ de 8 000 €)	8 000 €
Abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels	3 000 €	3 200 € ((30 000 + 2 000) x 10 %)	3 800 € ((30 000 + 8 000) x 10 %)
Nouvelle base imposable	27 000 € (30 000 - 3 000)	28 800 € (30 000 + 2 000 - 3 200)	34 200 € (30 000 + 8 000 - 3 800)
Tranche d’impôt (TMI) à 11 %	1 742,84 € ((26 070 - 10 226) x 11%)	1 742,84 € ((26 070 - 10 226) x 11%)	1 742,84 € ((26 070 - 10 226) x 11%)
Tranche d’impôt (TMI) à 30 %	278,70 € ((27 000 - 26 071) x 30 %)	818,70 € ((28 800 - 26 071) x 30 %)	2 438,70 € ((34 200 - 26 071) x 30 %)
Total des tranches d’impôt	2 021,54 € (1 742,84 + 278,70)	2 561,54 € (1 742,84 + 818,70)	4 181,54 €
Montant de l’imposition sur le revenu exceptionnel	-	2 160 € ((2 561,54 - 2 021,54) x 4)	-
Montant total de l’IR avant les prélèvements obligatoires	2 021,54 €	4 181,54 € (2 021,54 + 2 160)	4 181,54 € (1 742,84 + 2 438,70 )

Dans ce cas particulier, le revenu exceptionnel de 8 000 euros dont bénéficie le contribuable est imposé à hauteur de 2 160 euros avec le système de quotient pour un montant total d’impôt de 4 181,54 euros en incluant les revenus ordinaires.
Ce calcul est souvent à l’avantage du contribuable ou, au pire des cas, sans effet sur le montant de l’impôt comme dans notre exemple précis. Il permet en effet dans certains cas de limiter l’imposition dans les tranches les plus élevées et ainsi de limiter la progressivité de l’impôt.

Exemple : pour un contribuable sans enfant avec un revenu imposable de 70 000 euros ayant perçu une indemnité de départ en retraite de 16 000 euros, le calcul de l’impôt suivant permet de mettre en évidence l’avantage fiscal obtenu grâce au système de quotient.

Détail de l’impôt	Calcul de l’impôt avec les revenus ordinaire	Calcul de l’impôt avec les revenus exceptionnels	Simulation de l’impôt avec les revenus exceptionnels sans le système de quotient
Revenus imposables sur l’année	70 000 €	70 000 €	70 000 €
Intégration de la prime exceptionnelle imposable	-	4 000 € (¼ de 16 000 €)	16 000 €
Abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels	7 000 €	7 400 € ((70 000 + 4 000) x 10 %)	8 600 € ((70 000 + 16 000) x 10 %)
Nouvelle base imposable	63 000 € (70 000 - 7 000)	66 600 € (70 000 + 4 000 - 7 400)	77 400 € (70 000 + 16 000 - 8 600)
Tranche d’impôt (TMI) à 11 %	1 742,84 € ((26 070 - 10 226) x 11%)	1 742,84 € ((26 070 - 10 226) x 11%)	1 742,84 € ((26 070 - 10 226) x 11%)
Tranche d’impôt (TMI) à 30 %	11 078,70 € ((63 000 - 26 071) x 30 %)	12 158,70 € ((66 600 - 26 071) x 30 %)	14 542,20 € ((74 545 - 26 071) x 30 %)
Tranche d’impôt (TMI) à 41 %	-	-	1 170,55 € ((77 400 - 74 545) x 41 %)
Total des tranches d’impôt	12 821,54 € (1 742,84 + 11 078,70)	13 901,54 € (1 742,84 + 12 158,70)	17 455,59 € (1 742,84 + 14 542,20 + 1 170,55)
Montant de l’imposition sur le revenu exceptionnel	-	4 320 € ((13 901,54 - 12 821,54) x 4)	-
Montant total de l’IR avant les prélèvements obligatoires	12 821,54 €	17 141,54 € (12 821,54 + 4 320)	17 455,59 € (1 742,84 + 14 542,20 + 1 170,55 )

En l’espèce, le système de quotient permet au contribuable d’économiser 314,05 euros d’impôt par rapport à une imposition normale avec la prime intégrée à ses revenus ordinaires grâce notamment au changement de tranche de TMI qui est évité entre 30 et 41 %.

Le système de l’étalement

Autre possibilité, le système de l’étalement offre l’opportunité aux contribuables percevant une gratification exceptionnelle d’étaler sur plusieurs exercices le règlement de l’impôt sur ces revenus exceptionnels afin d’éviter un important surplus d’impôt concentré sur l’année de perception. Cet échelonnement de la fiscalité (non cumulable avec le système de quotient) est alors réalisé sur quatre années avec une assiette imposable d’un quart pour chacune de ces années. La demande doit être faite explicitement auprès du service des impôts et se révèle définitive avec aucune possibilité de révocation.

Le système de l’étalement est seulement disponible pour certains types de revenus exceptionnels à savoir :

• Les indemnités perçues à la suite d’un départ en retraite ou en préretraite ;
• Les indemnités de départ volontaire ;
• Les montants d’un compte épargne temps convertis en Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) ou en Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (Perco) ;
• Les indemnités visant à compenser le délai de préavis en cas de licenciement lorsque le versement s’étale sur plus d’une année.

Comment déclarer un revenu exceptionnel en 2022 ? 

Lorsque le contribuable a choisi le système de quotient, la déclaration de revenu exceptionnel est à effectuer sur un formulaire complémentaire à la déclaration de revenus 2042, le formulaire de déclaration 2042-C. Il faut alors remplir l’encadré “Revenus exceptionnels ou différés” au niveau de la case 0XX situé en page 3 de la déclaration en indiquant le montant des revenus exceptionnels perçus sur l’exercice et en renseignant la nature, le détail et leur année d’échéance normale pour chaque membre du foyer concerné par leur perception. 

Les revenus doivent être renseignés dans leur totalité (pour notre exemple précédent, 8 000 euros donc). L’administration fiscale se chargera ensuite d’effectuer le calcul du quotient en réintégrant un quart du montant aux revenus ordinaires (2 000 euros dans notre exemple). Avec la suppression du système de l’étalement, l’impôt devra alors être acquitté en une seule fois après réception de l’avis d’imposition. 

Il est également possible de renvoyer ces informations sur papier libre joint en complément de la déclaration de revenus 2042.

Pour obtenir plus de précision sur les modalités de déclaration des revenus exceptionnels ou différés, les contribuables ont la possibilité de se référer à la notice explicative 2041-GH qui détaille notamment les modalités pour les différents cas particuliers (indemnité de départ en retraite, prestations de retraite versées en capital, revenu agricole exceptionnel ou encore dénouement du PERP en capital).

Prime de départ en retraite : comment l’étaler sur 4 ans ? 

Il n’est désormais plus possible d’étaler l’imposition de sa prime de départ en retraite sur 4 ans avec la disparition du système d’étalement. Auparavant, un contribuable partant en retraite avait la possibilité d’opter pour le système d’étalement à condition que ce départ ait été à l’initiative de l’employeur (les primes de départ en retraite à l’initiative de l’employé étaient imposées dans les conditions normales dès le premier euro).

Le néo-retraité devait alors déclarer le montant excédant la part exonérée d’impôts.
Cette dernière correspondait au plus élevé des trois montants suivants :

• le montant de la prime de mise en retraite prévu par l’accord collectif de branche, l’accord professionnel ou interprofessionnel en vigueur ;
• le double de la rémunération annuelle brute perçue au cours de la dernière année précédent la mise en retraite ;
• la moitié du montant des indemnités perçues.

L'exonération découlant de ces deux dernières limites ne pouvait pas non plus excéder le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).

Une fois ce calcul effectué, l’étalement était alors possible sur quatre exercices avec une répartition équivalente entre l’année d’encaissement et les trois années suivantes. 

Exemple : 

Pour une prime de départ à la retraite de 5 000 euros perçue en 2019, une répartition à parts égales pouvait alors être demandée au moment de la déclaration en 2020 pour répartir le montant sur les 2019, 2020, 2021 et 2022 (1 250 euros pour chaque exercice). 

La fraction d’indemnité de départ était alors à déclarer pour l’année 2019 au niveau des lignes 1AJ et 1BJ de la déclaration 2042 en renseignant en complément le volet “Informations”, présent en page 2 et en y indiquant la nature, le montant et la répartition de l’étalement.

La part à déclarer pour chacune des trois années suivantes était ensuite à renseigner au niveau des cases 1AP à 1DP de la déclaration 2042.
Cette possibilité n’est aujourd’hui plus permise par le fisc et seul le système de quotient est désormais accessible. L’étalement perdure néanmoins pour les contribuables ayant fait ce choix et perçu les primes de retraite avant le 1er janvier 2020.

Les services des impôts ont par ailleurs mis en place un simulateur d’impôt avec système de quotient pour vous aider à estimer le montant du revenu imposable soumis au quotient et devant être déclaré auprès de l’administration fiscale.

Quel est l’impact quand on perçoit un revenu exceptionnel pour la CAF ?

Au même titre que les autres revenus, les revenus exceptionnels entrent en compte (avec le nombre de parts de quotient familial) dans le calcul du revenu de référence (voir la différence revenu net imposable et revenu fiscal de référence) servant de base à la plupart des dispositifs d’aides sociales dont les aides de la CAF (allocations familiales, aides au logement, PAJE etc.). La perception d’une prime exceptionnelle peut en effet faire dépasser certains plafonds et retirer le bénéfice d’une aide l’année suivante ou conduire à un remboursement du fait d’un trop-perçu sur l’année en cours. C’est le même cas de figure que pour l’exonération potentielle de la taxe d’habitation.

Néanmoins, outre l’économie d’impôts généralement obtenue, le système de quotient offre également la possibilité de bénéficier d’une augmentation limitée du revenu fiscal de référence avec donc seulement un quart de la prime prise en compte pour l’année concernée. Il maximise ainsi les chances d’un foyer fiscal de rester dans la même tranche de revenu éligible rapporté au quotient familial CAF et de conserver l’intégralité des aides perçues ou en tout cas de réduire les pertes potentielles qui peuvent en découler.