⏱L'essentiel en quelques mots
La généralisation du télétravail a bouleversé l'optimisation fiscale des frais réels professionnels au cours des récents exercices. Elle a ainsi ouvert des possibilités de déduction autrefois réservées à certains métiers spécifiques.
- Les frais d’équipements (achat de matériel pour travailler à domicile) ainsi que les dépenses courantes à usage professionnel sont déductibles des revenus.
- La déduction peut s’opérer de façon forfaitaire avec des plafonds de 2,50 euros par jour télétravaillé, 55 euros par mois et 580 euros par an.
- Le salarié a la possibilité d’opter pour le régime des frais réels lorsque ses possibilités de déduction au réel sont plus avantageuses.
- L’indemnité compensatrice de télétravail est exonérée d'impôts sur le revenu dans la limite de 580 euros par an.
- La plupart des frais déduits doivent être proratisés en fonction de la surface de l’habitation dédiée à l’activité professionnelle et/ou du temps effectif qui y est consacré.
Sommaire
- Les frais de télétravail peuvent-ils être déduits des impôts ?
- Dans quel cas peut-on déduire les frais engagés pour le télétravail de ses impôts ?
- Quels frais liés au télétravail sont déductibles des impôts ?
- Comment déclarer les frais de télétravail sur ma déclaration 2024 ?
- Télétravail : puis-je déduire une partie de mon loyer pour l’utilisation d’une pièce privée ?
À la faveur de la crise sanitaire, le télétravail s’est généralisé et imposé durablement dans le mode d’organisation des entreprises. Sa mise en place a bien souvent nécessité des dépenses supplémentaires pour les salariés afin de travailler à domicile dans de bonnes conditions. Celles-ci sont, dans certains cas, déductibles des revenus au titre des frais réels.
Télétravail : quels frais peuvent être déduits des impôts ? Comment calculer le montant de la déduction et comment déclarer ces dépenses ? Que se passe-t-il en cas d’indemnité compensatrice versée par l’employeur ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la déduction des frais réels liés au télétravail pour bien remplir sa déclaration d’impôts 2024.
Les frais de télétravail peuvent-ils être déduits des impôts ?
Bien que désormais seulement facultatif et recommandé, le télétravail semble s’être imposé de façon durable dans les entreprises. Rares sont celles qui, aujourd'hui, ne proposent pas à leurs salariés au minimum une journée de télétravail par semaine. Le télétravail constitue même désormais un outil de recrutement en tant qu’avantage en nature offert aux salariés au même titre que le nombre de jours de congés, l’intéressement, les tickets restaurants ou encore les chèques vacances.
De nouvelles dépenses dues au télétravail
Au plus fort de la crise sanitaire, la mise en place rapide du télétravail a nécessité de nombreux ajustements pour pouvoir travailler dans des conditions proches de celles d’un bureau traditionnel. Les salariés ont ainsi dû faire face, parfois dans l'urgence, à l'achat de fournitures et matériels performants.
Ordinateurs portables, téléphones professionnels, clés réseau, claviers, écrans, casques bluetooth, bureau, fauteuil de bureau… autant de potentielles nouvelles dépenses prises en charge par l’entreprise ou avancées par les salariés. À ces dépenses se sont également ajoutés certains frais personnels dont le montant a augmenté du fait du nombre de jours de présence à domicile (électricité, chauffage, abonnements téléphoniques etc.).
Déduction ou indemnité compensatrice ?
La plupart de ces frais engagés peuvent venir en déduction des revenus du travail du salarié pour réduire sa base imposable et ainsi diminuer le montant de son impôt sur le revenu. La possibilité de déduction dépend de la perception ou non d’indemnités compensatoires, de remboursements forfaitaires ou de remboursement de frais réels qui sont alors exonérés d’impôt sur le revenu.
Cette exonération est néanmoins encadrée et limitée à un montant de 2,50 euros par jour télétravaillé dans la limite de 55 euros par mois et 580 euros par an.
Lorsque l’employeur a eu recours au versement de ces indemnités, il doit en notifier l’administration fiscale afin que le salarié ne soit pas imposé sur ces montants au niveau de sa déclaration de revenus pré-remplie. Si cette indemnité est la plupart du temps exclue des revenus perçus sur la déclaration d’impôts, le salarié doit malgré tout s’en assurer et vérifier sur sa déclaration pré-remplie. Le cas échéant, il est alors tenu de modifier le total des revenus en soustrayant le montant de l’indemnité potentiellement déductible.
Quelles possibilités d’optimisation fiscale ?
Plusieurs cas de figure sont à distinguer selon que le salarié ait bénéficié ou non d’une indemnité compensatrice.
- Si l’employeur n’a pas versé d’indemnité et que le salarié a engagé des frais pour le télétravail, la déduction est possible de deux façons différentes :
- Soit à travers un abattement forfaitaire de 10 % sur les traitements et les salaires inclus aux côtés des autres frais professionnels (repas, transport, formation etc.).
- Soit via la déduction de frais réels avec les plafonds énumérés précédemment (2,50 euros par jour, 55 euros par mois et 580 euros par an). La déduction des matériels et fournitures achetés est également possible si elle est plus avantageuse pour le salarié.
- Si l’employeur a versé une indemnité et que le salarié a engagé des frais pour le télétravail, l’indemnité versée est exonérée d’impôt et n’a pas besoin d’être déclarée. Les frais de télétravail engagés ne sont alors pas déductibles d’impôt. Une fraction peut néanmoins être déduite lorsque leur montant excède l’indemnité compensatrice perçue. Le différentiel ouvre alors droit à la déduction dans la limite de 580 euros par an.
Voici un résumé des possibilités de déduction et d'exonération selon la situation du salarié.
Type de déduction |
Frais engagés pour le télétravail avec perception d’une indemnité compensatrice |
Frais engagés pour le télétravail sans indemnité compensatrice |
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Déduction forfaitaire |
|
Abattement forfaitaire de 10 % sur les traitements et salaires |
Déduction des frais réels |
|
|
Dans quel cas peut-on déduire les frais engagés pour le télétravail de ses impôts ?
La déduction des frais engagés pour le télétravail peut concerner l’ensemble des salariés ayant eu à supporter de nouvelles dépenses liées à ce nouveau mode d’organisation du travail. Exerçant régulièrement à domicile, les indépendants et professions libérales peuvent également déduire certains frais d’activité. Il n’existe pas dans ce cas de véritable déduction liée au télétravail mais une déduction globale de l’ensemble des dépenses d’activité (achat d’ordinateur, honoraires de comptable ou d’avocat, dépenses courantes, investissements matériels ou cotisations sociales). Seuls les indépendants ayant fait le choix du régime réel peuvent déduire ces frais professionnels, ce qui exclut de fait les auto-entrepreneurs.
La législation est encore relativement embryonnaire sur le sujet du télétravail et les jurisprudences ne sont pour l’instant pas légions. Néanmoins, le Bulletin d'Information des Finances Publiques (BOFiP) précise les conditions à respecter afin de pouvoir déduire les frais professionnels liés au télétravail.
En premier lieu, cette déduction est applicable pour les travailleurs dont l’activité nécessite de disposer d’un bureau à son domicile. Originellement ouverte à certaines professions spécifiques (enseignants, journalistes, artistes etc.), cette condition a été étendue à toutes les professions du fait de la crise sanitaire.
Ensuite, le salarié ne doit pas bénéficier d’un bureau mis à disposition par son employeur pour exercer son activité professionnelle (espace de télétravail par exemple). D’une façon générale, cette condition s’apprécie selon chaque type de profession et selon la situation du moment. La crise sanitaire a constitué une circonstance exceptionnelle qui a contraint les salariés à travailler à domicile.
Ce critère est ainsi relativement peu impactant sur les deux derniers exercices fiscaux compte tenu de la situation particulière. Il le sera davantage pour les prochains exercices du fait de la levée de l’obligation de télétravail pour les employeurs. Le salarié devra ainsi prouver que son employeur l’a obligé à exercer son activité professionnelle à domicile plutôt que sur son lieu de travail. Pour se couvrir et s’assurer la déduction, il peut ainsi solliciter un email ou un courrier de son employeur avec une injonction de travailler à domicile plutôt que sur le lieu de travail.
Enfin, la dernière condition, particulièrement impactante cette fois, concerne l’affectation de la pièce de travail à des fins professionnelles. Pour opérer la déduction, le salarié doit ainsi procéder à une estimation de l’espace utilisé à des fins professionnelles.
Lorsqu’il dispose d’une pièce expressément dédiée à l’activité professionnelle, il peut alors facilement calculer le pourcentage de déduction sur les charges courantes (exemple : un bureau dédié de 10m² pour un appartement de 50m² soit 20 % de l’espace). Ces charges peuvent alors être déduites au prorata pour le pourcentage effectif défini précédemment (loyers, impôts locaux, travaux, dépenses d’énergie etc.).
S’il ne dispose pas d’une pièce attitrée à l’activité professionnelle (la majorité des cas), il doit estimer la surface sur laquelle il exerce son activité professionnelle ou pondérer le temps qui est consacré à l’exercice professionnel. Pour une chambre partagée entre vie personnelle et vie professionnelle, un salarié pourra diviser le temps consacré à chaque usage à parts égales et donc diviser la surface de la pièce par 2 afin d’obtenir un pourcentage de déduction le plus fidèle possible à la réalité.
Exemple
Pour une chambre de 15m² dans une maison de 100m², le pourcentage de déduction est alors égal à 7,5 % (15 / 100 / 2).
D’une manière générale, il faut retenir que les salariés peuvent prétendre à la déduction de frais de télétravail :
- si leur profession permet d’avoir recours au télétravail ;
- si leur employeur les contraint à y recourir pour une période donnée.
Quels frais liés au télétravail sont déductibles des impôts ?
Les frais liés au télétravail peuvent être de différentes natures. Ils peuvent notamment prendre la forme d’achats d’équipements spécifiques mais également la prise en charge de dépenses courantes supplémentaires résultant de l’activité professionnelle.
Liste des frais de télétravail que l’on peut déduire
Parmi les dépenses déductibles se rapportant au télétravail, on peut énumérer :
- L’achat de matériels, équipements et outillages nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle à domicile. Il peut s’agit notamment des achats suivants :
- Ordinateur professionnel ;
- Téléphone professionnel ;
- Bureau et meubles de rangement ;
- Fauteuil de bureau ;
- Lampe de bureau ;
- Clavier ;
- Souris ;
- Webcam ;
- Imprimante ;
- Logiciels ;
- Casque et écouteurs ;
- Clé réseau etc.
- L’achat de consommables et d’imprimés dont :
- Les cartouches d’encre ;
- Les ramettes de papier et post-it ;
- Les stylos, agrafeuses, ustensiles de bureau et petites fournitures.
- Les dépenses de loyer à proportion de l’usage du bien à titre professionnel.
- La souscription à un abonnement téléphonique et les frais de communication s’y rapportant ou la souscription à un abonnement internet si le salarié ne disposait pas d’une connexion à son domicile.
- Les charges courantes qui augmentent avec l’utilisation plus importante du logement du fait de l’utilisation à des fins professionnelles (dépenses d’électricité, de chauffage, d’assurance habitation, etc.).
- Les éventuels travaux effectués dans la pièce servant à l’activité professionnelle ainsi que les intérêts d’emprunt se rapportant à l’octroi du prêt travaux ou encore les diagnostics de performance électrique.
Pratiquement toutes les dépenses concourant de près ou de loin à l’exercice de l’activité professionnelle à domicile peuvent ouvrir droit à des déductions. Les potentialités de déduction sont alors souvent à mettre en rapport en fonction du temps ou de l’espace qui y est consacré.
L’URSSAF fait la distinction entre les différents types de frais liés à l’utilisation d’un local privé à usage professionnel :
- Les frais fixes tels que le loyer et la taxe d’habitation ainsi que les frais variables comme les dépenses de chauffage, de climatisation ou d’électricité sont déductibles au prorata de la surface occupée pour le télétravail au sein du logement ;
- Les frais de mobilier de bureau et de petits équipements déductibles à hauteur de 50 % si l’usage est mixte ;
- Les frais liés à l’adaptation du local (travaux) intégralement déductibles ;
- Les consommables intégralement déductibles ;
- Les frais de connexion et d’abonnement téléphonique déductibles à hauteur de 50 % du fait de l’usage mixte.
Comment calculer les frais engagés pour le télétravail ?
Tous les achats effectués dans l’année de la déclaration avec facture à l’appui et servant de façon claire à l’activité professionnelle peuvent ainsi ouvrir droit à déduction. Lorsqu’ils servent également à un usage personnel, leur montant est alors à proratiser (gérélament à 50/50 pour plus de simplicité).
Dans les faits, il est rare que l’administration fiscale procède à des contrôles si pointilleux sur ces frais de télétravail tant que le salarié n’abuse pas dans sa déclaration. L’espace consacré à l’activité professionnelle ne peut par exemple pas excéder la moitié de la surface totale du logement.
Tant que le salarié effectue une déclaration dans des proportions raisonnables, il ne risque pratiquement pas de redressement fiscal. Celui-ci s’avère dans tous les cas relativement marginal, le fisc appliquant alors l’abattement forfaitaire en lieu et place de la déduction de frais réels en cas de doute sur l’attribution des dépenses à leur caractère professionnel.
Concernant la déduction au réel des matériels et fournitures achetés dans l’année, le salarié peut déduire tous les équipements achetés dans la limite de 500 euros hors taxes (soit 600 euros TTC) par équipement. Pour les achats dépassant ce plafond, la déduction doit se limiter à 500 euros HT sur l’année et la part supérieure à ce montant peut être reportée sur les exercices suivants. La déduction pour l’achat d’un ordinateur est un cas particulier puisque celui-ci doit être déduit sur trois exercices fiscaux, quel qu’en soit le montant d’achat.
Exemple de déduction pour le télétravail
Un salarié a effectué les dépenses suivantes afin de pouvoir travailler dans des conditions optimales et de se créer un bureau dédié au sein de son logement :
- un bureau pour un montant 300 € HT ;
- un fauteuil de bureau pour un montant de 200 € HT ;
- des fournitures de bureau, une imprimante et des consommables pour un montant de 300 € HT ;
- un meuble de rangement pour un montant de 600 € HT ;
- un ordinateur portable pour un montant de 1 200 € HT ;
- une licence pour un logiciel spécifique d’édition qu’il compte utiliser également à des fins personnelles pour un montant de 500 euros HT.
Le bureau, le fauteuil de bureau, les fournitures ont tous coûté moins de 500 euros hors taxes chacun. Ils peuvent ainsi être déduits pour la totalité de leur montant soit 300 + 200 + 300 = 800 euros. Le meuble de rangement dépasse le montant de 600 euros HT. Seuls 500 euros peuvent donc être déduits sur l’exercice. Les 100 euros supplémentaires seront alors reportés sur l’exercice suivant.
L’ordinateur portable pour sa part doit absolument être déduit sur trois annuités soit 400 euros par an (1 200 / 3). Le salarié l’utilise également à des fins personnelles. La déduction est donc réduite de moitié soit 200 euros chaque année.
Enfin, le montant du logiciel d’édition peut là encore être déduit intégralement puisque restant dans la fourchette des 500 euros HT. Comme pour l’ordinateur, l’usage sera mixte (privé / professionnel) et la déduction est donc divisée par 2 soit 250 euros.
En résumé, pour l’exercice fiscal concerné, le salarié peut alors déduire de ses revenus au titre des frais de télétravail les montants suivants :
300 (bureau) + 200 (fauteuil de bureau) + 300 (fournitures de bureau) + 500 (meuble de rangement) + 200 (ordinateur portable au prorata) + 250 (logiciel au prorata) pour un montant total de 1 650 euros.
L’exercice suivant, il pourra encore déduire 200 (ordinateur) + 100 (reliquat du meuble de rangement) soit 300 euros.
La troisième année d’amortissement de l’ordinateur lui permettra de déduire encore 200 euros l’année suivante.
Comme nous pouvons le voir, les frais de télétravail ouvrent ainsi droit à des possibilités de déduction relativement importantes à condition d’avoir effectué soi-même les achats sur l’exercice fiscal concerné et d’en avoir conservé tous les justificatifs.
Comment déclarer les frais de télétravail sur ma déclaration 2024 ?
La déclaration des frais de télétravail dépend du type de déduction effectuée, de son montant ou encore de la perception ou non d’une indemnité télétravail versée par l’employeur.
Déclaration de l'indemnité versée par l’employeur
L’indemnité télétravail versée par l’employeur est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 580 euros par an. Sous ce plafond, il n’est donc pas nécessaire de la déclarer. Elle n’est d’ailleurs logiquement pas présente dans la déclaration de revenus pré-remplie du fait des montants communiqués par l’employeur à l’administration fiscale. Au-delà de ce plafond, la partie supérieure est en revanche à réintégrer au niveau des traitements et salaires.
Déclaration des frais réels professionnels
Le montant des frais professionnels à déduire dans le cadre du régime réel est à renseigner au niveau des cases 1AK ou 1BK (pour le conjoint) du formulaire de déclaration de revenus 2042. Le remplissage de ces cases annule du coup l’abattement forfaitaire automatique de 10 %.
Les justificatifs de dépenses n’ont pas besoin d’être joints mais doivent être conservés en cas de contrôle de l’administration fiscale. Une liste des frais mentionnés sur papier libre à l’issue de la déclaration doit être conservée. Au sein d’un couple de contribuables, chaque conjoint a la possibilité de faire son propre choix quant à cette déduction des frais de télétravail (réel ou forfaitaire).
Télétravail : puis-je déduire une partie de mon loyer pour l’utilisation d’une pièce privée ?
Il est parfaitement envisageable de déduire une partie du loyer lorsque l'on utilise une pièce privée pour exercer une activité professionnelle, que l'on soit salarié ou travailleur indépendant. Pour cela, certaines conditions doivent être remplies :
- Il doit exister un espace de travail dédié au domicile.
- Il est nécessaire de travailler à domicile ou de ne pas avoir la possibilité de travailler au bureau.
- Une pièce ou un espace doit être clairement affecté à des fins professionnelles.
Cette possibilité permet des déductions importantes sur une année, d'autant plus qu'il est également envisageable de déduire les charges de copropriété. Le montant de la déduction pour un bureau à domicile est déterminé en fonction de la part réelle du loyer supportée pour l'usage professionnel par rapport à la superficie totale de l'habitation.
Par exemple, pour un bureau de 12m² dans un appartement de 80m² loué à 1 000 euros par mois, charges comprises, le montant de la déduction s'élève à 15 %, soit 150 euros par mois ou 1 800 euros par an.
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