Barème kilométrique 2024 : déduction des impôts aux frais réels

Les frais professionnels constituent des dépenses contractées par un salarié dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle. À côté des frais de repas, les frais de transport représentent la plus grande part des frais potentiellement déductibles. Si la déduction peut s’effectuer sur un mode forfaitaire, elle peut également se baser sur les frais réels effectivement engagés à partir d’un barème kilométrique. Les potentialités de déduction sont alors plus importantes selon les profils de contribuables.

Comment fonctionne le barème kilométrique pour la déduction des frais professionnels ? Quel est le mode de calcul ? Comment déduire les frais kilométriques sur sa déclaration de revenus ?
Barème kilométrique 2024: tout savoir pour bien déduire les frais réels des impôts.

Qu’est-ce que le barème kilométrique ?

Lorsqu'un salarié effectue sa déclaration d’impôts et cherchent à déduire de ses revenus les frais professionnels engendrés par le transport, deux choix se présentent à lui :

• Le mode de déduction forfaitaire basé sur un abattement forfaitaire de 10 % de l’ensemble des traitements et salaires. Celui-ci s’applique à l’ensemble des frais professionnels (transport, repas, formation, frais vestimentaires, frais de matériel etc.). C’est le mode de déclaration généralement plébiscité par les profils à hauts revenus compte tenu de l’abattement de 10 % qui peut vite s’avérer bien plus intéressant que les dépenses réellement engagées.
  Par exemple, un salarié bénéficiant de 90 000 euros de revenus peut déduire 9 000 euros au titre des frais professionnels, ce qui est mathématiquement souvent bien plus important que les dépenses réellement contractées, d’autant plus si celui-ci a peu de frais de transport.

• Le mode de déduction au réel où les frais de transport sont déductibles pour leur montant effectif. Celui-ci est indexé sur un barème kilométrique prenant en compte à la fois la puissance administrative du véhicule et également le nombre de kilomètres parcouru dans l’année (selon des tranches prédéfinies). Ce barème prend également en considération divers frais inhérents à l’utilisation du véhicule comme notamment :

• les frais d’entretien et de réparation ;
• la consommation de carburant ;
• les primes d’assurance ;
• les dépenses de pneumatiques ;
• la dépréciation du véhicule (amortissement) ;
• les éventuelles protections (gants, casques) pour les deux-roues.

D’autres charges ne sont en revanche pas prises en compte dans ce barème et doivent être déclarées à part dans les frais réels. C’est le cas notamment des :

• frais de stationnement : dépenses relatives à un garage, à un parking, à un box ou à des places publiques avec horodateur ;
• dépenses de péage ;
• intérêts d’emprunt contractés dans l’objectif d’acquérir le véhicule ;
• frais de carte grise ;
• malus automobiles ;
• dépenses de nettoyage réalisées par un tiers ;
• grosses réparations à la suite d'une collision ou d’un accident (frais imprévisibles).

Le barème kilométrique est applicable de façon séparée pour chacun des véhicules utilisés. Les frais kilométriques ne peuvent ainsi pas être cumulés entre plusieurs véhicules afin de bénéficier de déductions plus importantes.

Quel est le barème kilométrique en 2024 ?

Le barème kilométrique pour 2024 est basé sur la puissance du véhicule (nombre de chevaux fiscaux) ainsi que sur les tranches de distance parcourue. Il est différent selon le type de véhicule (voiture ou deux-roues). Le barème voiture et motocyclettes tient compte de ces deux éléments là où le barème cyclomoteurs ne prend en considération que la distance parcourue. Le déplacement sur le lieu de travail en vélo ouvre lui aussi droit à une déduction particulière : l’indemnité kilométrique.

Barème kilométrique pour une voiture

Barème kilométrique applicable aux voiture pour 2024

Puissance administrative en chevaux fiscaux (CV)	Distance parcourue (d) jusqu’à 5 000 kilomètres	Distance parcourue (d) de 5 001 à 20 000 kilomètres	Distance parcourue (d) au-delà de 20 000 kilomètres
3 CV et moins	d x 0,529	(d x 0,316) + 1 065 €	d x 0,370
4 CV	d x 0,606	(d x 0,340) + 1 330 €	d x 0,407
5 CV	d x 0,636	(d x 0,357) + 1 395 €	d x 0,427
6 CV	d x 0,665	(d x 0,374) + 1 457 €	d x 0,447
7 CV et plus	d x 0,697	(d x 0,394) + 1 515 €	d x 0,470

Barème kilométrique pour les 2 roues

Concernant les deux-roues, l’administration fiscale fait la distinction entre les cylindrées inférieures (cyclomoteurs) ou supérieures (motocyclettes) à 50 m3.

 Barème relatif aux frais kilométriques pour les motocyclettes (plus de 50 cm3) en 2024

Puissance administrative en chevaux fiscaux (CV)	Distance parcourue (d) jusqu’à 3 000 kilomètres	Distance parcourue (d) de 3 001 à 6 000 kilomètres	Distance parcourue (d) au-delà de 6 000 kilomètres
1 ou 2 CV	d x 0,395	(d x 0,099) + 891 €	d x 0,248
de 3 à 5 CV	d x 0,468	(d x 0,082) + 1 158 €	d x 0,275
5 CV et plus	d x 0,606	(d x 0,079) + 1 583 €	d x 0,343

Barème relatif aux frais kilométriques pour les cyclomoteurs (50 cm3 et moins) en 2024

Distance parcourue (d) jusqu’à 3 000 kilomètres	Distance parcourue (d) de 3 001 à 6 000 kilomètres	Distance parcourue (d) au-delà de 6 000 kilomètres
d x 0,315	(d x 0,079) + 711 €	d x 0,198

L’utilisation d’un scooter ou d’une moto électrique pour se rendre à son travail permet de bénéficier d’une majoration de 20 % sur les frais kilométriques déductibles.

Indemnité kilométrique applicable aux vélos

La démocratisation du vélo comme mode de transport a encouragé de nombreux salariés à opter pour ce moyen de locomotion. Le gouvernement a ainsi légiféré en 2016 afin de récompenser les salariés utilisant ce moyen de transport à la fois écologique et économique.
Il a à cet effet créé une indemnité kilométrique proportionnelle au nombre de kilomètres parcouru en vélo dans l’année pour se rendre sur son lieu de travail. 

Le vélo électrique est également concerné par cette indemnité. Instaurée dans le cadre de la loi de Transition Énergétique, l’IKV (Indemnité Kilométrique Vélo) est versée par l’employeur sur une base facultative. Sa mise en place est décidée par un accord d’entreprise ou à l’initiative du dirigeant en concertation avec les représentants du personnel.

L’indemnité kilométrique vélo versée par l’employeur est exonérée d’impôts jusqu’à 200 euros par an. L’employeur, pour sa part, est exonéré de cotisations sociales sur la prime versée jusqu’à 200 euros.
Au-delà de ce plafond, seule la part supérieure à ces 200 euros est imposable. Elle ne peut être perçue que par les salariés d’entreprises payant l’impôt sur les sociétés. À ce titre, les professions libérales, les auto-entrepreneurs, les commerçants ou les artisans ne peuvent donc pas en bénéficier.

Le calcul de l’indemnité kilométrique vélo s'appuie sur le décret n° 2016-144 du 11 février 2016 qui prévoit une somme déductible de 0,25 € par kilomètre parcouru. L’employeur peut utiliser divers justificatifs pour évaluer le montant de l’indemnité. Le calcul de l’indemnité prend donc la forme suivante :

nombre de kilomètres parcourus x 0,25 x nombre de jours effectivement travaillés

La distance prise en compte pour ce calcul est entendue comme étant la plus courte entre le lieu de travail et le domicile.

L’employeur peut fixer des montants minimum et maximum d’indemnités. L’IKV ne concerne en revanche pas l’usage des services publics de location de vélos (Velib’, Velo’v) puisque ces derniers font déjà l’objet d’un remboursement partiel ou total par l’employeur au même titre que les forfaits mensuels de métro (Navigo notamment). Elle peut néanmoins être cumulée avec l’indemnité de transport lorsque ce moyen de transport fait office de trajet de rabattement vers une gare ou une station située hors d’un périmètre urbain.  

Dernièrement, en 2019, l’IKV a été intégrée au forfait mobilités durables prenant en charge les frais de trajet des salariés utilisant un moyen de transport jugé écologique pour se rendre sur leur lieu de travail (vélo, covoiturage, transports publics, services d’autopartage, trottinettes électriques, etc.). Également facultatif, il peut faire l’objet d’un accord collectif et ne peut en revanche pas être mis en place au cas par cas mais pour l’ensemble des salariés. Son montant est limité à 500 euros par an ou à 600 euros par an en cas de cumul avec le remboursement de l’abonnement de transport en commun. 

Les sommes perçues par le salarié au titre du forfait mobilités durables sont à réintégrer à ses revenus au moment de sa déclaration d’impôts. La déclaration est obligatoire sous peine de ne pouvoir prétendre à la déduction des frais professionnels au réel pour le trajet entre domicile et le lieu de travail. Si le salarié ne souhaite pas le déclarer, il est alors dans l’obligation de choisir le régime de l’abattement forfaitaire de 10 %. Ce paramètre entre donc également en ligne de compte dans le choix du régime de déduction des frais professionnels.

Impôts 2024 : comment calculer les frais réels kilométriques ?

Lorsque le salarié fait le choix d’opter pour la déduction des frais kilométriques au réel, il doit estimer le nombre de kilomètres effectif parcouru dans l’année. Ce chiffre est ensuite rapporté au barème kilométrique qui va déterminer le montant de la déduction. 

Le calcul du nombre de kilomètres annuel est réalisé en multipliant les kilomètres parcourus par trajet (aller et retour) par le nombre de jours effectivement travaillés. Le nombre de kilomètres potentiellement déductible par jour travaillé est plafonné à 80 kilomètres (40 km aller et 40 km retour). 

Le nombre de jours travaillés est, pour sa part, calculé en retranchant du total des jours de l’année tous les jours non effectivement travaillés à savoir les jours chômés (en règle générale le samedi et le dimanche), les jours fériés, les jours de congés payés du salarié ainsi que les jours de RTT.

Le calcul est donc le suivant :

365 (ou 366 en cas d’année bisextile) - 104 jours chomés (2 x 52 semaines) - 25 jours ouvrés de congés payés au minimum - 11 jours fériés (à l’exclusion des jours fériés tombant un jour chômé) - X jours de RTT (en fonction du nombre d’heures travaillés dans l’année)

À titre d’exemple, un salarié disposant de 25 jours de congés payés et de 10 jours de RTT voit son nombre de jours effectivement travaillés se chiffrer ainsi pour 2023 :

365 - 104 - 25 - 10 - 7 (4 jours fériés tombent un samedi ou un dimanche) = 219 jours

Un simulateur mis en place par le gouvernement est disponible à cette adresse pour calculer le barème kilométrique.

Ce nombre de jours est ensuite multiplié par la distance parcourue chaque jour travaillé pour se rendre sur son lieu de travail. En l’espèce, si le salarié parcourt 50 kilomètres chaque jour travaillé pour se rendre sur son lieu de travail (10 kilomètres aller et 10 kilomètres retour), il pourra ainsi déduire 4 380 kilomètres sur l’année. 

Ne reste plus alors qu’à appliquer le barème kilométrique défini par l’administration fiscale. Pour 2023, avec une voiture à 6 chevaux fiscaux, la déduction potentielle est ainsi la suivante :

(4 380 x 0,665) = 2 912,70 €

Le salarié peut donc déduire de ses revenus 2912,70 euros pour réduire sa base imposable et in fine diminuer le montant de son impôt sur le revenu.

L’abattement automatique de 10 % est pour sa part plafonné à 12 829 euros par an avec un montant minimum de déduction de 448 euros.

Frais réels : comment déduire les frais kilométriques de ses impôts ?

Une fois les frais kilométriques calculés, ils doivent être reportés sur la déclaration de revenus 2042. 

Pour une déclaration en ligne, ils doivent être reportés au niveau des cases 1AK et 1BK pour les déclarants et des cases 1CK à 1FK pour les personnes à charge. D’une année sur l’autre, les frais kilométriques sont généralement automatiquement reportés sur la déclaration. Leur montant doit ainsi être vérifié à l’étape 3 de la déclaration et le cas échéant être modifié pour un changement de domicile ou de lieu de travail impactant la distance.

Pour une déclaration papier, le montant des frais kilométriques est à renseigner au niveau des cases 1AK à 1DK sur la page 3 du formulaire. La liste des dépenses éventuellement à justifier est à adresser en annexe sur papier libre.

Plusieurs étapes sont à respecter afin de pouvoir déduire le montant des frais kilométriques de ses impôts :

1. Le recensement du nombre de kilomètres parcourus dans l’année dans le cadre de l’activité professionnelle en calculant le nombre de jours effectivement travaillés dans l’année ainsi que la distance entre le domicile et le lieu de travail.
2. Le calcul des éventuels frais de stationnement, de parking ou de péage qui n’entrent pas en compte dans le calcul du barème kilométrique.
3. La collecte de tous les justificatifs nécessaires permettant d’étayer ces dépenses, l’application du barème kilométrique ne dispensant pas le contribuable de conservation des potentielles factures pendant trois années.

Lorsque ces différentes cases ne sont pas remplies, l’administration fiscale applique alors la déduction forfaitaire automatique de 10 % sur les traitements et salaires.

Frais réels kilométrique ou forfaitaire : comment choisir ?

Le choix du type de déclaration pour les frais kilométriques dépend principalement du niveau de revenus ainsi que du nombre de kilomètres parcourus par le salarié chaque année. Ainsi, les salariés avec des revenus élevés ont en général tout intérêt à choisir la déduction forfaitaire de 10 % d’autant plus si leurs frais kilométriques sont peu importants.

En effet, celle-ci peut atteindre des montants de déduction conséquents lorsque les revenus deviennent importants. À titre d’exemple, un salarié percevant 90 000 euros de revenus à l’année pourra déduire 9 000 euros de sa base imposable avec la déduction forfaitaire, un montant bien souvent supérieur aux frais kilométriques réellement supportés.

À l’inverse, un salarié qui réside loin de son lieu de travail et est contraint d’effectuer des trajets quotidiens relativement longs a généralement intérêt à opter pour la déduction au réel d’autant plus si ses revenus sont peu élevés. De la même façon, un salarié obligé d'utiliser son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle (commercial, infirmière libérale ou aide à domicile par exemple) optera le plus souvent pour une déduction au réel compte tenu des kilomètres parcourus et des frais d’entretien du véhicule logiquement plus importants.

Le choix du mode de déduction n’est pas définitif. En effet, chaque année, le salarié a la possibilité d’en changer au moment d’effectuer sa déclaration notamment si des changements sont intervenus impactant le montant potentiel de déduction pour frais professionnels. Il peut s’agir notamment d’un déménagement, d’un changement d’emploi ou encore d’un changement de moyen de transport.

La déclaration aux frais réels peut alors se révéler moins intéressante que la déduction forfaitaire ou à l’inverse augmenter le montant de la déduction en fonction de la situation.

Urssaf et exonération des cotisations sociales pour les frais kilométriques 

Le remboursement des frais kilométriques par un employeur à un salarié dans le cadre de l’utilisation de son véhicule personnel pour l’exercice de son activité professionnelle est exonéré de cotisations sociales dans la limite des barèmes kilométriques définis chaque année.

L’employeur doit apporter la preuve de l’existence de ces déplacements professionnels et du nombre de kilomètres parcourus. Les indemnités kilométriques (IK) versées doivent également servir spécifiquement à financer ces déplacements professionnels. Des justificatifs doivent à ce titre être apportés en ce sens par l'employeur.

Le salarié pour sa part, doit attester du fait qu’il ne transporte aucune autre personne bénéficiant de ces  indemnités kilométriques. Aucun justificatif chiffré n’est cependant à apporter pour bénéficier de cette exonération de cotisations sociales.