Frais maison de retraite et déduction d'impôts

La prise en charge de façon plus ou moins directe des frais relatifs à la dépendance d’un parent ouvre droit à des avantages fiscaux particuliers. Si certaines dépenses telles que la pension alimentaire versée à un parent ou les frais d’accueil d’une personne âgée à domicile permettent de bénéficier d’une déduction d’impôts (sur le revenu imposable), les frais de maison de retraite sont éligibles à une réduction d’impôts. Ils viennent alors diminuer directement le montant de l’impôt sur le revenu dû.

Comment fonctionne la réduction d’impôt liée aux frais de dépendance ? Maison de retraite, EHPAD, aide à domicile… que peut-on déduire réellement ? Est-il possible de cumuler les avantages fiscaux ? Empruntis fait le point sur les frais de dépendance pour vous aider à optimiser votre imposition.

Frais maison de retraite ou EHPAD pour mes parents : ai-je droit à une réduction d’impôt ?

Un de vos parents vient d’être placé dans un établissement spécialisé pour personnes dépendantes et vous souhaitez savoir s’il peut bénéficier d’un avantage fiscal pour les dépenses engagées ?
La réponse est effectivement oui puisque l’accueil d’une personne, en raison de son état de santé, dans un établissement hébergeant des personnes dépendantes ouvre droit à une réduction d’impôt. 

Une partie des montants vient ainsi immédiatement en réduction du montant de l’impôt sur le revenu. Attention, il ne s’agit pas en revanche d’un crédit d’impôt, c’est-à-dire que les montants déductibles qui excédent le montant de l’impôt ne sont pas remboursés au contribuable. Il en est de même pour les contribuables non-imposables qui ne peuvent ainsi pas bénéficier des potentielles réductions d’impôt pour un placement en maison de retraite ou en EHPAD.

Quelle réduction d’impôt pour une maison de retraite ?

La maison de retraite est un établissement accueillant des personnes qui, avec l’âge, souhaitent être pris en charge pour la gestion de certains actes de la vie quotidienne (restauration, entretien notamment). Le placement en maison de retraite ouvre droit à une réduction d’impôts de 25 % des dépenses effectivement engagées au cours de l’année dans la limite de 10 000 euros par an soit une réduction potentielle maximale de 2 500 euros. Le montant de la réduction peut être porté à 5 000 euros pour un couple si les deux époux ou partenaires de PACS sont hébergés en maison de retraite.

Le montant servant de base au calcul de l’avantage est entendu comme relatif aux dépenses réellement supportées après déduction des éventuelles aides perçues comme notamment l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (Apa), l’Aide Sociale du département ou encore l’Allocation Logement.

Le montant de son impôt sur le revenu dû est de 2 000 euros sur l’année. Les frais de maison de retraite permettent ainsi d’effacer totalement son impôt sur le revenu. Il ne pourra en revanche pas récupérer les 500 euros excédentaires par rapport au montant de son impôt, l’avantage fiscal s’apparentant à une réduction et non à un crédit d’impôt. Il ne pourra pas non plus le reporter sur l’exercice fiscal suivant.

Quelles réductions d’impôt pour un EHPAD ? 

Les EHPAD (Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) constituent le prolongement des maisons de retraite avec en plus une prise en charge des personnes dépendantes (non-autonomes). La principale différence réside dans la médicalisation et l’importance du personnel spécialisé. Là où la maison de retraite se contente bien souvent des prestations d’accueil, d’hébergement, d’entretien et d’animation, l’EHPAD propose une prestation dépendance avec du personnel médical formé pour assister les personnes âgées en perte d’autonomie. Le placement en EHPAD est ainsi bien souvent un choix plus contraint que celui en maison de retraite du fait de la situation de dépendance prononcée du parent. Les EHPAD sont donc à ce titre souvent plus onéreux que les maisons de retraite. 

Toutefois, l’avantage fiscal est identique à celui prévu pour le placement d’un parent en maison de retraite avec là encore une réduction d’impôt de 25 % des dépenses effectivement engagées dans la limite de 10 000 euros par an. Celà s’explique par l’obligation de recourir au tarif dépendance pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt dans le cas d’une maison de retraite, ce qui revient plus ou moins à la même prestation que pour un EHPAD.

Emploi d’une personne à domicile pour aider mes parents : quelle réduction d’impôt ?

Les personnes ne souhaitant pas placer leurs parents en perte d’autonomie dans un établissement spécialisé ont également la possibilité de recourir à une aide à domicile pour assister la personne âgée dépendante dans ses tâches quotidiennes.
L’emploi d’une personne à domicile en vue d’aider un parent permet là encore d’obtenir un avantage fiscal et de diminuer le montant de ses impôts grâce au crédit d'impôt service à la personne.

Comment fonctionne le crédit d’impôt service à la personne ?

Il est possible de réduire ses impôts en aidant ses parents par le financement de tout ou partie des dépenses relatives à l’emploi d’un salarié à domicile (salaires + charges salariales). L’avantage est même cette fois peut-être plus intéressant puisqu’il s’agit là d’un crédit d’impôt et non plus seulement d’une réduction d’impôt. Les dépenses engagées viennent donc également en déduction du montant de l’impôt mais la part déductible est cette fois remboursée lorsqu’elle excède le montant de l’impôt ou lorsque le contribuable n’est pas imposable sur l’exercice. Celles-ci profitent de plus directement à l’enfant aidant et non pas au parent comme cela peut être le cas pour l’hébergement dans un établissement spécialisé.

Le montant de la déduction s’élève à 50 % dans la limite de 12 000 euros de dépenses par an (soit 6 000 euros de crédit d’impôt potentiel). Cette somme est majorée de 1 500 euros par ascendant de plus de 65 ans à charge dans la limite de 15 000 euros de dépenses au total (soit un crédit d’impôt maximum de 7 500 euros).

La première année d’utilisation de ce dispositif, le plafond est de 15 000 euros (soit 7 500 euros de crédit d’impôt) avec une majoration de 1 500 euros par ascendant de plus de 65 ans à charge dans la limite de 18 000 euros (9 000 euros de crédit d’impôt au maximum).
Si l’une des personnes du foyer est titulaire d’une carte d’invalidité, le plafond est alors porté à 20 000 euros au total pour un crédit d’impôt maximum de 10 000 euros.

Quels sont les services éligibles ?

L’emploi peut être exercé soit au domicile de l’ascendant qui perçoit l’Allocation personnalisée d’autonomie soit au domicile du contribuable prenant en charge les frais, qu’il s’agisse de sa résidence principale ou secondaire. Il peut notamment concerner les tâches suivantes :

• L’aide dans les actes élémentaires de la vie courante (se lever, se laver, se coucher) ;
• L’entretien de la maison et les travaux ménagers ;
• La livraison de courses à domicile ;
• La préparation des repas et les courses qui s’y rapportent au préalable;
• La livraison de repas à domicile ;
• Les soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes (coiffure, manucure, pédicure etc.) ;
• L’assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées qui ont besoin de telles prestations à leur domicile ;
• L’accompagnement des personnes dépendantes dans leurs déplacements en dehors de leur domicile ;
• La collecte et la livraison à domicile de linge repassé ;
• Les petits travaux de jardinage dans la limite de 5 000 euros par an (soit 2 500 euros de crédit d’impôt au maximum) ;
• Les petits travaux de bricolage dans la limite de 500 euros par an  (soit 250 euros de crédit d’impôt au maximum) ;
• L’assistance informatique et administrative à domicile dans la limite de 3 000 euros par an (soit 1 500 euros de crédit d’impôt au maximum).

L’emploi à domicile peut être exercé par différents types de prestataires :

• par un salarié employé directement à domicile ;
• par une association, une entreprise ou un organisme déclaré ;
• par un organisme à but non lucratif ayant pour objet l'aide à domicile.

Il est également possible de faire appel à un prestataire de service ou un organisme mandataire.

Comment effectuer la déclaration ?

Là encore, les aides perçues par le contribuable pour le financement de cet emploi à domicile telles que l’Apa ou les aides de l’employeur sont à déduire du montant déclaré.
La totalité des dépenses effectivement supportées par le contribuable est à reporter sur la déclaration d’impôt à remplir autour du mois de mai. Le crédit d’impôt sera alors perçu à la fin de l’été. 

L’administration fiscale prévoit désormais le versement d’un acompte d’un montant de 60 % du crédit d’impôt versé en janvier en se basant sur la déclaration réalisée l’année précédente. Le solde est ensuite régularisé autour du mois de septembre.

Depuis 2022, les personnes ayant recours au système des Chèques Emploi Service Universel (CESU+) qui permet de rémunérer directement l’employé à domicile sans formalités peuvent également bénéficier de l’inclusion du crédit d’impôt au moment du règlement des prestations. Elles n’ont alors plus à avancer l’intégralité du salaire et peuvent ainsi économiser la part de trésorerie éligible au crédit d’impôt qui était auparavant préalablement avancée.

Puis-je déduire une aide financière versée à mes parents ?

Le versement d’une aide financière à un parent pour subvenir à ses besoins liés à la dépendance constitue une autre possibilité d’optimisation fiscale notamment lorsque vous participez aux frais d'hébergement en EHPAD de votre parent. Il est en effet possible de déduire de ses revenus une pension alimentaire versée à un ascendant (parent, grand-parent, beau-parent) lorsque l’aidant a une obligation alimentaire envers lui comme c’est le cas pour les parents. 

L’avantage de cette solution réside dans l’absence de plafonnement au niveau des montants déductibles de la base imposable à condition de pouvoir fournir tous les justificatifs des versements réalisés. 

Ces dépenses doivent également permettre de couvrir les besoins jugés essentiels pour le parent. Il s’agit notamment des besoins relatifs à la nourriture, au logement, aux soins et aux dépenses de santé. 

Les dépenses, qui peuvent prendre la forme d’une somme d’argent, du règlement de factures ou de la mise à disposition d’un logement, doivent également être proportionnées aux revenus et aux charges de l’aidant.

Il n’est en revanche pas possible de cumuler la déduction obtenue grâce à la pension alimentaire versée avec la réduction d’impôts conséquente à l’emploi d’un salarié à domicile.
Le parent percevant l’aide doit par ailleurs la déclarer sur ses revenus perçus si l’aidant a sollicité la déduction fiscale s’y rapportant sauf s’il dispose de très faibles ressources, telles que notamment l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA).

Maison de retraite, EHPAD, emploi à domicile : comment calculer ma réduction d’impôts ?

Le calcul à effectuer pour les frais supportés de prise en charge de la dépendance dépend du type d’aide apportée qui va décider de l’avantage fiscal applicable à la situation en question (placement en établissement spécialisé ou aide à domicile).

Calcul pour une maison de retraite ou un EHPAD

Comme nous l’avons déjà évoqué plus avant, l’avantage fiscal relatif au placement d’un parent dans un établissement d’hébergement spécialisé dépend du type de prestations proposées. 

Quelles dépenses inclure ?

Pour obtenir la réduction d’impôt qui s’y rapporte, l’établissement en question doit impérativement proposer une prestation liée à la dépendance. Celle-ci doit contenir des actes liés à l‘aide et la surveillance pour les actes de la vie quotidienne réalisés par du personnel formé et spécialisé pour ce genre de tâches.
Il s’agit notamment de l’assistance pour se lever, se coucher, se déplacer ou encore faire sa toilette. 

Cette condition remplie, il est donc possible d’inclure dans le montant à déclarer toutes les dépenses liées à la dépendance. Le contribuable peut alors, à cette condition, y ajouter également les dépenses relatives à l’hébergement si elles sont liées à la dépendance. Il s’agit notamment :

• des frais de repas ;
• des dépenses d’entretien ;
• de l’accueil en chambre ;
• des dépenses d’animation.

Les frais d’hébergement peuvent donc être inclus dans le montant à déclarer à condition qu’ils s’accompagnent de frais liés à la dépendance. Il est possible de déclarer des frais liés à la dépendance sans les frais liés à l’hébergement mais la réciproque n’est pas vraie.

En revanche, les dépenses relatives aux prestations de soins n’entrent pas dans le cadre de la déduction et ne peuvent ainsi pas être déclarées. C’est le cas en particulier des dépenses médicales ou paramédicales ainsi que des frais d’hospitalisation. 

Exemple de calcul

Un contribuable a contracté 15 000 euros de dépenses pour son placement en maison de retraite spécialisée. Les dépenses se répartissent de cette façon :

• 8 000 euros liés au logement ;
• 6 000 euros liés à la dépendance ;
• 1 000 euros liés aux soins.

Il a perçu deux aides pour l’accompagner dans la prise en charge de ces frais :

• 3 000 euros d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (Apa) ;
• 2 000 euros d’Allocations Logement.

Au moment d’effectuer sa déclaration de revenus et de charges, 14 000 euros de dépenses sont donc éligibles à la réduction (8 000 + 6 000), les dépenses de soins ne pouvant être intégrées.
Sur ces 14 000 euros, il doit encore déduire les aides perçues soit 5 000 euros (3 000 + 2 000) pour un montant de 9 000 euros. Cette somme entre dans le plafond de réduction fixé à 10 000 euros.

Le montant de la réduction d’impôt applicable sera donc de 2 250 euros pour l’exercice fiscal concerné (9 000 x 25 %). Il ne pourra pas récupérer l’excédent si cette somme est plus importante que le montant de l’impôt sur le revenu dû.

Calcul pour l’emploi à domicile

Pour l’emploi d’une personne à domicile, le contribuable doit calculer l’ensemble des dépenses relatives à l’emploi du salarié sur l’année. Cela comprend donc les salaires mais aussi les cotisations sociales versées pour un emploi en direct. En cas de recours à un organisme, ce sont les montants inscrits sur les factures reçues qui font foi.
Les différents justificatifs de versement (attestation URSSAF, factures) n’ont pas à être joints à la déclaration mais doivent être conservés en cas de contrôle de l’administration fiscale. 

Exemple

Un contribuable verse pour l’aide à domicile d’un de ses parents rattachés à son foyer fiscal les sommes suivantes pour l’exercice fiscal concerné :

• 8 000 euros au titre des salaires ;
• 4 500 euros au titre des charges sociales.

Soit un montant total éligible de 12 500 euros sur l’année.

L’intégralité des dépenses peuvent être reportées puisque le plafond est fixé à 12 000 euros avec une majoration de 1 500 euros par personne à charge. Le plafond est donc de 13 500 euros pour ce contribuable.

Il peut ainsi inclure les 12 500 euros dépensés sur sa déclaration d’impôts et pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 6 250 euros (12 500 x 50 %). Celui-ci viendra directement en déduction du montant de son impôt sur le revenu. L’excédent potentiel lui sera remboursé en cas d’effacement total de l’impôt.

Quelle case remplir pour déclarer les frais liés à la dépendance d’un proche ? 

Là encore, la façon de remplir la déclaration de revenus et de charges va dépendre du dispositif choisi par le contribuable pour assister le ou les parent(s) face à une situation de dépendance.

La déduction des dépenses en établissement spécialisé

Le montant des dépenses réellement supportées pour le placement d’un parent en établissement spécialisé (maison de retraite, EHPAD, établissement de soins longue durée) est à reporter sur la déclaration complémentaire de charges 2042 RICI au niveau de la case 7CD “Dépenses d’accueil dans un établissement pour personnes dépendantes.” La case 7CE permet de renseigner les dépenses pour la prise en charge du deuxième parent.

Une fois la somme mentionnée, le fisc se chargera lui-même de calculer les 25 % de réduction d’impôt attribués au titre de ces dépenses.
Pour une déclaration en ligne, la case n’apparaît pas spontanément et doit être recherchée dans le filtre après avoir coché la case “réduction d’impôt” à l’étape 3.

En revanche, lorsqu’un enfant s’acquitte directement des frais d'accueil dans un EHPAD (hébergement, soins, habillement, nourriture) au titre de l’obligation alimentaire, il peut déduire les dépenses correspondantes de ses revenus imposables comme mentionné par l'article 156 II. 2° du Code Général des Impôts (CGI).

En cas d’oubli des dépenses sur un exercice fiscal, il est possible de corriger la déclaration concernée dans les trois années qui suivent. Le remboursement est alors effectué dans les trois mois suivant la réception des éléments justifiant les montants effectivement dépensés pour la prise en charge de la dépendance.

La déduction pour les frais d’emploi à domicile

Les dépenses d’emploi à domicile sont pour leur part à renseigner directement sur la déclaration de revenus 2042 au niveau de la case 7DB dans la partie “Service à la personne, emploi à domicile” de la section 7 “Réductions et crédits d’impôt”.

Les aides perçues pour l’emploi à domicile sont à renseigner en case 7DR. La nomenclature comprend également des cases dédiées aux cas particuliers qui influent sur les plafonds de réduction :

• premier emploi d’un salarié à domicile en case 7DQ ;
• bénéficiaire d’une carte d’invalidité ou mobilité inclusion en case 7DG.

À partir des montants renseignés, l’administration fiscale calcule automatiquement le montant de la réduction qui correspond (hors plafonds particuliers) à 50 % des dépenses engagées dans la limite du plafond global de 12 000 euros de dépenses par an.

La déduction d’une pension alimentaire versée à un ascendant

L’aide financière versée à un ascendant peut être reportée au niveau de la déclaration de revenus 2042 dans la section 6 “Charges déductibles” dans la case 6GU “Autres pensions alimentaires versées (enfants mineurs, ascendants,…)”. 

Frais maison de retraite et aide à la personne : les deux crédits d’impôt sont-ils cumulables ?

Il est possible de cumuler les deux avantages fiscaux lorsqu’au sein du couple, un des deux époux ou partenaires est placé en établissement d’aide à la dépendance et l’autre reste au domicile conjugal avec l’assistance d’un employé à domicile pour l’accompagner dans les gestes de la vie quotidienne.

Ces deux niches fiscales sont par ailleurs totalement indépendantes et il est possible de cumuler les deux notamment pour les retraités qui, bien que placés en établissement spécialisé, souhaitent conserver la résidence familiale. Ils emploient alors régulièrement un employé à domicile pour s’occuper notamment des petits travaux de jardinage et de bricolage qui peuvent également ouvrir droit à un crédit d’impôt dans la limite de certains plafonds de dépenses.