Comment immatriculer sa voiture ?

Comment fonctionne le nouveau système d'immatriculation ? Quelles démarches effectuer auprès de la préfecture suite à l'achat d'une voiture neuve ou d'une voiture d'occasion ? Eléments de réponse.

Immatriculer sa voiture, comment ça marche

Depuis 2009, chaque véhicule est associé à un numéro d'immatriculation. Ce numéro est attribué pour toute la durée de vie du véhicule par le SIV, le Système informatique d'Immatriculation des Véhicules. Il est unique et immuable, y compris dans le cadre d'un changement de propriétaire ou de département. D'autre part, une plaque d'immatriculation est apposée sur le véhicule. Visible à l'avant comme à l'arrière, elle doit être fixée par un professionnel et porter le numéro figurant sur la carte grise.

Immatriculer sa voiture neuve

Qu'il ait été acheté sur le territoire français ou à l'étranger, tout véhicule doit posséder un numéro d'immatriculation. Ainsi, avant de faire circuler sa voiture neuve pour la première fois en France, l'acheteur est obligé de faire établir la carte grise dans un délai d'un mois à compter de l'achat. Il est fréquent, toutefois, que la concession automobile ayant vendu le véhicule neuf se charge elle-même des formalités auprès de la préfecture, dans le cadre d'une convention signée avec le ministère de l'Intérieur.

Immatriculer sa voiture d'occasion

Dans le cas d'une voiture achetée entre particuliers, le vendeur d'un véhicule d'occasion fournit à l'acquéreur le certificat de cession (cerfa n° 13754) et le certificat de situation administrative du véhicule. Il lui apporte également la preuve d'un contrôle technique de moins de 6 mois, et lui remet l'ancienne carte grise, barrée et portant sa signature, la date et l'heure de la vente. L'acquéreur doit ensuite adresser ces pièces à la préfecture. Il est tenu, par ailleurs, de remplir à son tour quelques obligations. Entre autres, une demande de certificat d'immatriculation à son nom, et un chèque d'un montant correspondant à l'année et à la puissance fiscale de sa voiture.

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