Quelles sont les formalités pour acheter une voiture à l'étranger ?

La liberté de circuler facilement dans toute l'Union européenne a favorisé le commerce. Il est par exemple possible d'acheter sa voiture à l'étranger, sans forcément plus de formalités qu'en France.

Est-il possible d'acheter sa voiture à l'étranger ?

C'est bien connu, certaines voitures sont parfois moins chères à l'étranger, au sein de l'Union européenne. Il devient dès lors tentant de passer la frontière pour acheter au meilleur prix le modèle de ses rêves. Au sein de l'Union européenne, c'est tout à fait possible. Les formalités administratives peuvent simplement varier selon qu'il s'agit d'un véhicule neuf ou d'occasion. Pour autant, l'acquéreur n'a aucune démarche d'import à effectuer, contrairement à un achat de véhicule effectué hors zone euro.

Acheter sa voiture neuve à l'étranger : quid de la TVA ?

Acheter sa voiture neuve à l'étranger (de moins de 6 mois ou moins de 6 000 km) pour la ramener sur le territoire français, c'est possible. Mais cela ne vous exempte pas du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. La TVA doit ainsi être payée au retour dans le pays, selon le taux de 20 % en vigueur en France. Vous disposez d'un délai de 15 jours pour vous acquitter de cet impôt. Cas particulier : si vous avez acheté votre voiture à un professionnel établi dans un pays situé hors de l'Union européenne, des droits de douane s'ajoutent à cette TVA.

Union européenne : Acheter sa voiture d'occasion à un particulier

Les ventes de voitures entre particuliers, y compris lorsque l'achat a lieu dans un autre pays de l'Union européenne, ne sont pas soumises à la TVA. C'est pourquoi il peut sembler intéressant de vouloir acheter sa berline ou son 4x4 d'occasion à un particulier résidant à l'étranger. Seule obligation fiscale pour l'acheteur à son retour en France : demander au Centre des impôts de son domicile un quitus fiscal, qui atteste de la régularité du commerce automobile intracommunautaire. Une démarche qui lui permet, en outre, d'obtenir un numéro d'immatriculation valable pour circuler en France.

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