⏱L'essentiel en quelques mots
Pour souscrire une assurance de prêt, vous devez remplir un questionnaire de santé pour que l’assureur calcule son tarif et adapte ses garanties. Selon vos réponses, ce dernier peut vous demander des documents complémentaires (comme un compte-rendu opératoire, par exemple).
En troisième étape, l'assureur peur réclamer un rapport médical, afin de rendre sa décision. Ce rapport est rédigé suite à un examen totalement gratuit, pratiqué par un médecin de votre choix ou dans un centre agréé par l'assureur.
Il est systématiquement demandé pour les personnes de plus de 65 ans empruntant plus de 100 000 euros, ou si vous empruntez plus de 300 000 euros, quel que soit votre âge.
Suite au rapport médical, l'assureur peut décider de vous assurer sans réserve, d'appliquer une surprime et/ou des exclusions de garantie, ou un refus d'assurance s'il juge le risque trop élevé.
Mais quelle que soit cette décision, vous pouvez comparer, car tous les assureurs n'auront pas forcément la même…
Sommaire
- Le rapport médical est-il obligatoire dans le cadre de l’assurance de prêt ?
- Questionnaire de santé et rapport médical : quelle est la différence ?
- Le déroulement d'un examen médical
- Quelles sont les conséquences du rapport médical sur l’assurance de prêt ?
- Qu’est-ce que le droit à l’oubli dans le cadre du rapport médical ?
Le rapport médical est-il obligatoire dans le cadre de l’assurance de prêt ?
Le rapport médical n’est pas systématiquement demandé dans le contrat d’assurance de prêt. Généralement, votre assureur vous demande d’abord de remplir un questionnaire de santé. Ce questionnaire permet d’évaluer vos risques de santé. Par exemple, vous devrez mentionner vos antécédents médicaux familiaux ou non, votre traitement médical éventuel, ou tous vos problèmes de santé divers.
Il est important de remplir ce questionnaire avec exactitude car il repose sur votre bonne foi. Toute fausse déclaration pourra entraîner la nullité de votre contrat d’assurance de prêt. Les réponses à votre questionnaire de santé permettent à l’assureur de statuer. Ainsi, selon les pathologies déclarées, il pourra déceler un risque et souhaiter en savoir plus avant de rendre son avis.
Outre les réponses apportées au questionnaire de santé pouvant entraîner la nécessité d’un rapport médical, il existe d’autres cas pour lesquels un rapport médical est obligatoire :
- par exemple si vous avez plus de 65 ans et empruntez plus de 100 000 euros
- ou si vous contractez un prêt de plus de 300 000 euros, quel que soit votre âge.
Questionnaire de santé et rapport médical : quelle est la différence ?
Faisons la distinction entre rapport médical et questionnaire de santé, qui sont deux choses différentes.
Le questionnaire de santé
Comme nous le disions, le questionnaire de santé permet à l'organisme assureur d'évaluer vos risques de santé, et donc, d'adapter son tarif et sa couverture à vos propres risques, notamment dans le cadre d'une assurance emprunteur individuelle. Ce questionnaire reprend vos antécédents médicaux.
Il comporte un certain nombre de questions auxquelles vous répondez par oui ou non, et quelques questions au sujet de vos antécédents. Par exemple, il s'agira de mentionner :
- les pathologies et les éventuels séjours hospitaliers sur les 10 dernières années
- vos traitements médicaux si vous en prenez
- votre âge
- votre poids
- votre statut fumeur ou non-fumeur…
Encore une fois, il est essentiel de répondre avec exactitude à ce questionnaire de santé, le contrat pouvant être frappé de nullité en cas de fausse déclaration. Selon les réponses apportées, l'organisme assureur rendra son avis par rapport à votre couverture.
Mais il peut aussi avoir besoin de davantage de renseignements avant de rendre sa décision, par exemple si vous avez répondu "oui" à certaines questions, et vous demander des documents à lui faire parvenir, comme un compte-rendu d'opération chirurgicale. En troisième étape, il peut également vous demander de passer une visite médicale.
En quoi consiste le rapport médical ?
Le rapport médical est plus complet que le questionnaire de santé et demande une visite médicale chez un médecin.
L'analyse des risques par l'assureur se fait en plusieurs temps :
- Le questionnaire de santé correspond à une première étape qui peut suffire dans certains cas.
- Dans d'autres, l'assureur vous demandera de compléter ce questionnaire en lui adressant quelques documents, comme de précédents bilans de santé ou un compte-rendu opératoire.
- Si nécessaire, l'assureur peut vous demander de passer un examen médical, qui donnera alors lieu au rapport médical.
C’est suite aux examens réalisés lors de votre visite médicale que le rapport médical est fourni à l’organisme d’assurance emprunteur. L'idée est d'analyser dans les détails les antécédents, pathologies ou interventions chirurgicales et de mesurer leur impact sur votre santé actuelle et future.
Des examens spécifiques peuvent également être pratiqués dans le cadre de cette visite médicale, comme une prise de sang, ou encore un ECG (électrocardiogramme).
Selon les résultats du rapport médical, la décision de l'assureur peut être :
- d'assurer votre crédit immobilier sans réserve particulière,
- d'appliquer surprimes et/ou exclusions de garantie à votre assurance de prêt immobilier
- de refuser de vous assurer s'il juge le risque trop élevé.
Mais tous les organismes ne rendant pas les mêmes décisions face aux risques, vous pouvez donc tout à fait comparer les devis, et faire jouer la concurrence.
Le déroulement d'un examen médical
La visite médicale peut-elle s’effectuer avec le médecin de votre choix ?
En général, votre assureur recommande un médecin-conseil. Toutefois, vous pouvez effectuer votre visite médicale auprès du médecin de votre choix. C’est donc lui rédigera le rapport médical. En faisant appel à votre médecin traitant par exemple, vous êtes certain qu’il connaîtra précisément l’ensemble de vos pathologies anciennes et récentes. Quel que soit le praticien, le rapport médical doit être rédigé de manière impartiale.
Est-ce que l'examen est pris en charge et donc gratuit ?
Oui, dans tous les cas, cet examen médical ne doit rien vous coûter, mais selon votre décision, vous pourriez avoir à avancer les frais. Ainsi, si vous décidez de réaliser l'examen médical dans un centre agréé par votre assureur, vous ne payez rien et n'avancez aucuns frais. Par contre, si vous préférez choisir vous-même le lieu de réalisation de cet examen, vous devrez avancer ces frais. Mais vous serez, de toute façon, remboursé a posteriori.
Quels sont les types d’examens pratiqués ?
Comme nous le disions, plusieurs examens sont généralement pratiqués lors de la visite médicale selon les pathologies présentées. Les voici en détails :
- Mesure du poids
- Prise de sang afin de vérifier le taux de cholestérol, de glycémie, de triglycérides, de transaminases, mais également un dépistage du HIV et de l’hépatite C
- Électrocardiogramme
- Analyse d’urine
- Questions relatives aux habitudes alimentaires et aux éventuelles consommations de tabac et d’alcool
Les examens sont valables pendant 6 mois environ. Il vous est donc possible de réutiliser votre rapport médical si vous souhaitez comparer les offres du marché et les mettre en concurrence pour trouver une assurance moins chère, ou même changer d’assurance emprunteur la 1ère année de souscription de votre crédit immobilier.
Quelles sont les conséquences du rapport médical sur l’assurance de prêt ?
L’assureur a l’obligation de respecter la confidentialité lors du traitement des informations médicales. C’est suite à la réception du rapport médical que l’assureur réalise une proposition de couverture adaptée à votre état de santé.
Selon les conclusions du rapport médical, l’organisme assureur peut décider de :
- Vous appliquer une surprime (entre 25% et 300%) : cette surprime peut concerner une, plusieurs ou toutes les garanties.
- Exclure de manière totale ou partielle certaines garanties.
- Ne pas vous assurer, car il ne peut pas établir de couverture au regard de votre profil.
Gardez à l'esprit que tous les assureurs ne prennent pas les mêmes décisions face aux risques, et qu'il est donc essentiel de comparer l'ensemble des solutions du marché. Un courtier en assurance de prêt peut vous accompagner dans l'obtention d'une assurance aux meilleurs tarif et garanties.
Si vous vous heurtez à des refus de couverture, sachez que la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) offre une nouvelle possibilité d’étude de votre dossier
Qu’est-ce que le droit à l’oubli dans le cadre du rapport médical ?
Comme nous le disions, en cas de risque santé aggravé, certains assureurs peuvent donc refuser de vous assurer. La convention AERAS, mise en place par les pouvoirs publics depuis 2007, vous permet d’être tout de même assuré dans un délai maximum de traitement du dossier de 5 semaines. Par ailleurs, vous disposez d’un droit à l’oubli.
Le droit à l'oubli vous permet de ne pas mentionner certaines pathologies. Ainsi, l'assureur ne peut vous demander aucun renseignement en lien avec votre pathologie cancéreuse si celle-ci a été diagnostiquée :
- avant vos 21 ans, avec un protocole thérapeutique achevé depuis plus de 5 ans, sans rechute constatée ;
- après vos 21 ans, avec un protocole thérapeutique achevé depuis plus de 10 ans, sans rechute constatée.
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