Tout savoir sur l'examen médical de l'assurance prêt immobilier

L'examen médical est-il obligatoire pour l'assurance prêt immobilier ?

Lors de votre demande d'une assurance de prêt immobilier, plusieurs renseignements sont requis par les compagnies d'assurance. Ces informations sont destinées à évaluer les risques liés à votre profil et votre situation : âge, état de santé, profession, sports exercés... Quel que soit votre profil, vous devrez remplir un questionnaire santé ou déclaration d'état de santé au minimum. Il est très important de répondre honnêtement au questionnaire santé : en effet, toute fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat.

Les questions portent sur

• vos antécédents familiaux,
• vos affections possibles
• votre passé médical en général (opérations subies, arrêts de travail, traitements spécifiques...),
• votre âge,
• votre poids,
• votre statut de fumeur ou non-fumeur.

Ce sont en général des cases oui/non à cocher. Pour ce qui est de l'examen médical d'assurance prêt immobilier, celui-ci n'est pas obligatoire et pas systématique : il est demandé en fonction de vos réponses au questionnaire santé, de votre âge ainsi qu'au-delà d'un certain montant à assurer, mais aussi en fonction de l'assureur.

En quoi consiste l'examen médical de l' assurance prêt immobilier ?

La souscription d'une assurance de prêt immobilier peut impliquer de passer une visite médicale, dont le contenu est adapté à votre profil de santé. Les informations que vous fournissez dans le questionnaire médical, telles que vos antécédents et les éventuelles pathologies dont vous souffrez, permettent de déterminer si vous devez réaliser des examens, et lesquels.

Parmi les analyses courantes, on retrouve :

• un bilan sanguin ;
• un électrocardiogramme (ECG) ;
• un contrôle du poids et de la tension artérielle.

Vous avez le libre choix du médecin qui effectuera cette visite, sous réserve qu'il soit agréé par l'assureur. Vous pouvez ainsi opter pour un praticien proposé par l'organisme d'assurance ou consulter un médecin de votre choix, à l'exception de votre médecin traitant. Dans tous les cas, l'intégralité des frais liés à ces examens est prise en charge par l'assureur.

Le médecin examinateur rédige ensuite un rapport contenant les résultats de la visite, qu'il transmet à l'assureur. Ce document constitue une pièce essentielle du dossier sur laquelle l'assureur s'appuie pour statuer sur votre demande de couverture et définir les modalités de votre contrat.

Gardez à l'esprit que le rapport médical a une période de validité de six mois.

Quelles conséquences de l'examen médical sur l'assurance prêt immobilier ?

L'objectif de cet examen médical est de permettre aux assureurs d'évaluer au mieux les risques liés à votre profil et ainsi d'adapter le contrat d'assurance emprunteur qu'il vous proposera. Selon les résultats de l'examen et en fonction de votre état de santé, l'assureur vous appliquera le tarif de base ou une surprime. Il peut également vous proposer d'exclure certaines pathologies ou garanties (de façon partielle ou totale). Enfin, il peut être également amené à refuser de vous assurer, mais il existe des solutions : si votre état de santé pose problème pour vous assurer, vous pouvez recourir à la convention AREAS, qui permet de s'assurer avec un risque aggravé de santé. Il est toutefois à noter qu'en assurance de prêt, en moyenne 1 client sur 5 seulement obtient une couverture par le biais de cette convention.

Suite à un examen médical, le tarif proposé en fonction des surprimes et les exclusions de garanties possibles peuvent différer d'un organisme à l'autre, les conditions de prise en charge et les grilles tarifaires étant fonction de l'assureur. De ce fait, il est important de comparer les différentes offres du marché afin d'obtenir la couverture la plus adaptée tout en payant le prix le plus juste. Un courtier en assurance prêt immobilier peut à ce titre vous aider à sélectionner l'offre la plus adaptée à votre profil, au meilleur tarif.

Est-il possible de souscrire une assurance de prêt immobilier sans examen médical ?

Il est possible de souscrire une assurance de prêt immobilier sans effectuer d’examen médical. En effet, les formalités médicales de l’assurance emprunteur s’effectuent généralement en 3 étapes :

1. Un questionnaire de santé. Ce questionnaire cherche à connaître votre état de santé global, comme vos pathologies récurrentes, vos traitements, les interventions chirurgicales que vous avez connues, etc.
2. Des pièces complémentaires à fournir. En fonction de vos réponses à ce questionnaire, l’assureur peut vous demander de fournir des documents complémentaires afin de confirmer vos pathologies. Par exemple, il peut s’agir d’un compte-rendu hospitalier ou d’un justificatif médical. 
3. Un examen médical. Toujours selon les réponses fournies dans le questionnaire, l’assureur peut vous demander de réaliser une visite médicale comprenant des examens sanguins, des analyses d’urine, un électrocardiogramme, etc. Ces examens peuvent être réalisés dans des centres agréés pris en charge par l’assureur.

Ainsi, ces trois étapes peuvent conditionner l’acceptation ou non de votre demande d’assurance emprunteur, mais un examen médical n’est pas systématiquement demandé. De plus, si vous souffrez d’un handicap ou d’une maladie grave de type cancer, la convention AERAS vous permet d’obtenir une assurance emprunteur en réduisant les exclusions de garantie ainsi que les surprimes.

A quelle occasion l’examen médical est obligatoire ?

Tout d’abord, il est bon de rappeler que l’examen médical peut être demandé par l’assureur en fonction de vos réponses au questionnaire de santé. Il est donc essentiel d’informer l’assureur de vos antécédents médicaux, au risque de ne pas être suffisamment protégé par votre assurance.

Par ailleurs, d’autres cas peuvent rendre l’examen médical obligatoire, en fonction du montant du prêt, de la quotité assurée mais aussi de votre âge. Ainsi, l’examen médical est généralement demandé pour les cas suivants :

• Lorsque vous déclarez des antécédents médicaux dans le questionnaire de santé.
• Lorsque vous avez plus de 65 ans et que vous effectuez un emprunt de plus de 100 000 euros.
• Lorsque vous avez plus de 45 ans mais que vous effectuez un emprunt de plus de 200 000 euros. L’examen médical est moins fréquemment demandé dans ce cas là.
• Lorsque le montant du crédit immobilier dépasse 300 000 euros quel que soit votre âge. 

L'impact de l’examen médical sur l’assurance de prêt

L’examen médical permet à l’assureur de mieux connaître les risques liés à votre profil. Il peut ainsi proposer un contrat d’assurance personnalisé par rapport à votre état de santé. L’assureur peut donc décider d’appliquer un tarif de base, ou appliquer une surprime. Selon vos pathologies, il peut également vous exclure de certaines garanties de façon partielle ou totale.

Dans certains cas, l’assureur peut refuser de couvrir votre emprunt. Pas de panique cependant, vous pouvez utiliser la convention AERAS qui vous permet d’obtenir une assurance emprunteur malgré un risque aggravé de santé. Le tarif et les garanties proposées sont différents d’un assureur à l’autre. Il est donc conseillé de comparer les offres de plusieurs organismes d’assurance pour trouver une assurance adaptée à vos besoins. Vous pouvez faire appel à un courtier spécialisé en assurance de prêt immobilier afin qu’il trouve le meilleur tarif avec une offre adaptée à votre profil.