Tout savoir sur la garantie décès de l'assurance de prêt immobilier

Assurance Décès : une garantie indispensable de votre assurance emprunteur

L'assurance décès est indispensable pour le projet immobilier. Elle sécurise à la fois l'emprunteur et la banque en cas de disparition de l'assuré.

En souscrivant une garantie décès lors de votre assurance prêt immobilier, votre co-emprunteur ou vos héritiers n'auront pas à prendre en charge les remboursements du prêt immobilier. Cette garantie assure :

• le remboursement à l'organisme prêteur des échéances du crédit immobilier ;
• le paiement des sommes dues par l'emprunteur.

Combien coûte la garantie décès ?

La coût de la garantie décès de votre assurance de prêt immobilier dépend de plusieurs facteurs, notamment de :

• Votre âge ;
• Votre état de santé ;
• Votre profession ;
• Vos activités sportives ;
• Si vous fumez ou non.

Pour évaluer les risques, l’assureur vous fait parvenir un questionnaire de santé auquel vous devez répondre. Cet questionnaire va permettre à l’assureur d’établir le tarif de votre garantie décès.

Le tarif de la garantie décès s’exprime en pourcentage qui sera ensuite appliqué sur le capital emprunté. Il faut savoir que les tarifs varient en fonction du risque encouru mais aussi des organismes d’assurance. Pour savoir quel assureur propose la garantie la moins chère, vous devez faire jouer la concurrence.

C’est quoi l’assurance décès invalidité (ADI) ?

Chez certains assureurs on parle d’assurance décès invalidité (ADI), car la garantie décès n’est que très rarement proposée seule. Il s’agit donc d’un groupement de plusieurs garanties protégeant l’emprunteur en cas de décès ou d’invalidité. On y trouve donc :

• La garantie décès telle qu’on la connaît. A savoir une garantie qui permet de rembourser la banque prêteuse en cas de décès de l’emprunteur ;
• La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Elle permet de prendre en charge le remboursement du crédit immobilier dans le cas où l’emprunteur se retrouve dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle et d’effectuer les actes de la vie courante, comme se nourrir ou se déplacer ;
• La garantie invalidité permanente totale (IPT). Mise en place lorsque le taux d’invalidité est supérieur à 66%, l’assureur rembourse la totalité du prêt immobilier selon les conditions définies au contrat ;
• La garantie invalidité temporaire totale de travail (ITT). L’assureur prend en charge le remboursement de vos mensualités de prêt en cas d’accident ou de maladie. La durée de prise en charge peut s’étaler jusqu’à 1 095 jours et prend fin dès reprise d’activité.

Quelles sont les exclusions de l’assurance décès ?

Certaines causes de décès ne sont pas couvertes et constituent donc une exclusion de garantie. C’est le cas par exemple lorsque :

• Le décès est causé par une maladie antérieure à la souscription de votre prêt et qui n’a pas été mentionnée dans votre questionnaire médical ;
• Le décès résulte d’un suicide ;
• Le décès est causé par une tentative de l’assuré de pulvériser un record (avec ou sans engin à moteur) ;
• Le décès est causé par une guerre.

Les modalités d’exclusions de garantie décès diffèrent d’un organisme d’assurance à un autre. Pour les découvrir, consultez leurs conditions générales ou faites appel à un courtier en assurance de prêt. Ce professionnel saura vous conseiller et vous faire gagner un temps précieux.

L’assurance décès avec un co-emprunteur. Comment ça marche ?

Si vous empruntez seul et en cas de décès, l’assurance rembourse entièrement votre crédit. Aucune transmission de dette ne sera faite à vos éventuels héritiers. Si vous empruntez à deux, la situation diffère. Voici ce que vous devez savoir :

Emprunter à deux signifie que les deux parties s’engagent à rembourser le crédit immobilier. En cas de décès de l’un des emprunteurs, l’assurance rembourse le capital restant dû en fonction de la quotité choisie.

Exemple : il reste à rembourser 200 000 €. Monsieur, qui est assuré à 50%, décède. L’assurance prend en charge le remboursement de 50% du capital restant dû, à savoir 100 000€.

A noter qu’il est possible d’assurer chaque emprunteur à 100%. Ainsi, en cas de décès de l’un des emprunteurs, l’assurance prend en charge le remboursement de la totalité du capital restant dû.

Garanties d'assurance de prêt immobilier : comment ça marche ?

Grâce aux différentes garanties d'assurance de prêt immobilier, vous êtes protégé contre les principaux accidents de la vie.

Que vous soyez couvert par l'assurance groupe de la banque ou par une assurance déléguée souscrite après une comparaison d'assurances prêt immobilier auprès d'un courtier, le niveau de garanties doit être identique.

Délégation d'assurance et équivalence de garanties, comment ça marche ?

Notez que dans le cas d'une procédure de délégation d'assurance de prêt immobilier, (opération qui consiste à changer d'assurance emprunteur) le contrat d'assurance individuelle devra ainsi proposer les mêmes niveaux de couvertures (et les mêmes garanties) que le contrat souscrit initialement au moment de votre emprunt immobilier.

Dans le cas où le nouveau contrat d'assurance n'apporte pas les équivalences de garanties, la banque est en mesure de refuser la délégation d'assurance. Celle-ci doit motiver son refus par écrit dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de délégation d'assurance emprunteur.