Assurance de prêt : qu'est-ce que la garantie Perte Totale et Irréversible d'autonomie (PTIA) ou assurance invalidité ?

La garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), qu'est-ce que c'est ?

La garantie de remboursement perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) est comprise dans votre contrat d'assurance prêt immobilier. Celle-ci assure le remboursement du capital restant dû de votre prêt si vous vous retrouvez dans l'incapacité totale et irréversible de travailler, dans l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle et d'effectuer des actes de la vie courante comme se nourrir ou se déplacer. L'assureur prend alors en charge le remboursement du capital restant dû auprès de l’organisme prêteur. (Assimilable généralement à la 3ème catégorie de la sécurité sociale, mais ce point peut varier d'un assureur à l'autre).

L'assurance décès - invalidité couplés, comment ça marche ?

Dans la majorité des contrats d'assurance prêt immobilier, assurances décès et invalidité sont couplées. Ces deux garanties incapacité de remboursement vous assurent contre les risques d'accidents de la vie. En cas de décès ou d'accident (voire maladie) entraînant la perte totale et irréversible d'autonomie, l'assurance prend en charge le remboursement du capital restant dû de votre emprunt selon la quotité définie au contrat. Vous êtes ainsi assuré pendant toute la durée du crédit immobilier, de la souscription jusqu'au remboursement total du prêt.

Attention aux exclusions du contrat d'assurance de prêt immobilier. L'assureur ne prend pas obligatoirement en charge une invalidité causée par l'exercice d'un métier à risques (policier, pompier, militaire, etc.). Les sports dangereux (parachutisme, certains sports de combat, plongée sous-marine, etc.) sont souvent exclus des prises en charge. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre assureur pour connaître les limites de cette garantie.

En cas de perte totale et irréversible d'autonomie, l'assureur rembourse le capital restant dû le jour de la reconnaissance de l'état de santé de l'assuré. Pour qu’une perte totale et irréversible d’autonomie soit reconnue, le taux d’invalidité doit atteindre les 100% ce qui se résume à avoir besoin de l’aide d’un tiers pour 3 des 4 activités de la vie courante suivantes : s’habiller, se nourrir, faire sa toilette ou encore se déplacer. L'âge limite de prise en charge, souvent de 65 ans, peut varier d'un assureur à l'autre.

La garantie perte totale et irréversible d’autonomie est-elle obligatoire ?

La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) est une garantie obligatoire dans le sens où elle est systématiquement exigée par les banques, au même titre que la garantie décès. Pourquoi ? Tout simplement parce que cette garantie vous permet d’assurer le remboursement des mensualités de votre crédit immobilier, dans le cas où votre invalidité totale et irréversible liée à une maladie ou un accident, vous empêche de travailler, et donc de percevoir des revenus.

Pour rappel, vous ne pouvez bénéficier de la garantie PTIA si vous êtes âgé de plus de 65 ans au moment de déclarer le sinistre. De même, si vous êtes à la retraite, vous ne pourrez être indemnisé en cas de perte totale et irréversible d’autonomie, car cette garantie vise à compenser votre absence de revenus.

Quels sont les facteurs du coût de la garantie PTIA ?

Le coût de la garantie PTIA repose sur les facteurs suivants : 

• Votre âge,
• Votre état de santé,
• La quotité définie lors de la souscription de l’assurance emprunteur pour vous et votre éventuel co-emprunteur (CF exemple)
• Les exclusions de garanties définies dans le contrat d’assurance de prêt
• du montant emprunté

Pour percevoir l’indemnisation de la garantie PTIA une fois celle-ci constatée, votre assureur peut avoir recours à deux modes d’indemnisation (selon les assureurs) : 

• le remboursement de l’intégralité du capital restant dû du prêt immobilier toujours selon la quotité),, notamment si votre situation n’est pas susceptible de s’améliorer,
• le remboursement des mensualités de votre crédit immobilier au fur et à mesure si votre état est susceptible de s’améliorer. Ce mode d’indemnisation n’est généralement plus proposé.

Exemple d’un emprunt immobilier réalisé entre deux co-emprunteurs :

Lorsque vous réalisez un prêt immobilier à deux, la garantie PTIA s’applique à votre assurance selon la répartition de la quotité décidée entre vous et votre co-emprunteur. La quotité représente en pourcentage le niveau de couverture attribué à chacun. Lors de la souscription de votre assurance emprunteur, la quotité définie doit être de 100% minimum au total. Vous pouvez donc effectuer les répartitions suivantes :

• 60 % pour l’emprunteur et 40 % pour le co-emprunteur,
• 50 % pour l’emprunteur et le co-emprunteur
• 70 % pour l’emprunteur et 30 % pour le co-emprunteur.
• 100 % pour chacun

Le choix de la quotité se fait selon l’activité et les revenus des co-emprunteurs. Sachant qu’une quotité élevée entraîne de fait un coût d’assurance plus important mais dans le même temps, une meilleure couverture. 

Les banques peuvent d’ailleurs exiger une couverture à 100% pour l’emprunteur et le co-emprunteur, ce qui est d’ailleurs le choix de la sécurité, car un crédit immobilier est, rappelons-le, souscrit sur le long terme et concerne des sommes importantes.

Pour profiter du meilleur tarif selon votre profil pour votre assurance PTIA, il est conseillé de faire jouer la concurrence. En effet, en changeant d’assurance de prêt immobilier, vous pouvez réaliser une économie non négligeable, grâce à un tarif personnalisé. Un courtier spécialisé en assurance de prêt peut vous aider dans vos démarches en vous accompagnant dans la souscription de la meilleure offre selon votre projet et votre profil, dans le respect de l’équivalence des garanties. Il peut d’ailleurs résilier votre ancien contrat pour vous si vous le souhaitez.

Comment mettre en place l’indemnisation lors de la garantie PTIA ?

En cas de perte totale et irréversible d’autonomie, l’assureur prend en charge le remboursement de votre prêt immobilier selon la quotité assurée. Afin de pouvoir être indemnisé, vous devez vous soumettre à un examen médical réalisé par un médecin conseil de votre assureur. Il évalue alors votre état de santé et décide si la garantie PTIA s’applique ou non.

Le médecin définit votre invalidité selon les critères d’invalidité de la sécurité sociale. Ainsi, une perte totale et irréversible d’autonomie correspond à une invalidité de catégorie 3 pour une personne de moins de 65 ans Vous avez alors besoin d’une tierce personne pour réaliser des tâches de la vie courante (comme se vêtir, se nourrir, se déplacer seul), et avez besoin d’un arrêt de travail définitif.

Comment est évaluée la garantie PTIA ? 

L’évaluation de votre perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) est réalisée par un médecin-conseil proposé par votre assureur. Vous devez réaliser un examen médical qui évalue votre état de santé pour savoir si la garantie PTIA peut être invoquée. 

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Quels sont les différents types d'invalidité couverts par mon assurance de prêt immobilier ?

Tous les contrats d'assurance prêt immobilier ne proposent pas les mêmes niveaux de garanties ou de couverture mais l'assurance PTIA et l'assurance décès sont, dans la plus grande majorité des cas, mises en place par défaut. Le taux de couverture (quotité), les délais de carence et de franchise peuvent varier d'un organisme à l'autre et d'un contrat à l'autre.

Quels sont les différents types d'invalidité ?

• La garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) est présente dans tous les contrats d'assurance emprunteur. La garantie PTIA couvre l'emprunteur en cas d'invalidité totale et irréversible, d'impossibilité d'exercer une activité ou d'effectuer des actes de la vie courante. Ce type de garantie prend en charge le remboursement de vos mensualités lorsque votre invalidité est jugée absolue et définitive.
• L'assurance incapacité temporaire de travail (ITT), intervient lorsque l'assuré se retrouve dans l'incapacité totale et complète de travailler suite à un accident ou une maladie. La prise en charge par cette garantie incapacité de l'assurance fait suite à un arrêt de travail, une hospitalisation, etc. Cette prise en charge est indemnitaire ou forfaitaire (pour palier la baisse de revenus). Lorsque l’ITT est établie, l’assureur prend en charge le paiement des mensualités de prêt immobilier (la prise en charge maximum étant de 1 095 jours).
• L'Invalidité permanente totale (IPT), invalidité permanente d'un taux supérieur à 66%,
• L'Invalidité permanente partielle (IPP), le taux est compris entre 33 et 66 %,
• La garantie invalidité professionnelle (IP), cette garantie est réservée à certaines professions médicales, paramédicale ou vétérinaires et intervient en cas d'impossibilité de travailler (taux d’invalidité supérieur à 66 %),
• La garantie maladie non-objectivable (MNO), concerne les maladies physiques ou psychiques comme le lumbago, la dépression, sciatique, etc.