⏱L'essentiel en quelques mots
L'assurance de prêt immobilier vous assure en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail. Chaque mois vous cotisez pour l'assurance, en plus des mensualités du crédit. Le coût de l'assurance de prêt immobilier représente d'ailleurs le deuxième poste d'un emprunt immobilier après les intérêts.
Si au cours du crédit, vous êtes pendant une période courte ou définitive dans l'incapacité de travailler, l'assurance de prêt prendra en charge les mensualités du prêt ou le remboursement total du capital restant dû, selon la quotité assurée et les conditions prévues au contrat.
Le plus souvent, c'est la garantie ITT (incapacité temporaire de travail) qui est activée, mais d’autres garanties peuvent également vous couvrir (PTIA, IPT, IPP). En cas de sinistre, il est essentiel d’informer rapidement votre assureur pour la prise en charge.
La convention AERAS permet également de faciliter vos conditions d’accès à l’assurance de prêt en cas de risque aggravé de santé.
Sommaire
Quelle est la conséquence d'une maladie sur votre prêt immobilier ?
L'assurance de prêt immobilier offre une protection essentielle en cas d'arrêt temporaire de travail ou d'hospitalisation pour raison médicale. Dans ces situations, lorsque vous êtes dans l'impossibilité d'exercer votre activité professionnelle et que vous subissez une diminution de ses revenus, l'assureur prend le relais en assumant le paiement des mensualités de votre prêt immobilier, selon les conditions définies au contrat.
Cette couverture est généralement assurée par la garantie ITT (incapacité temporaire totale de travail), qui intervient selon des critères bien définis.
Pour bénéficier de cette garantie, il est impératif de déclarer le sinistre dans les délais prévus par le contrat d'assurance de prêt. Cette déclaration doit être accompagnée d'une attestation médicale, et un examen médical peut être demandé par le médecin conseil de l'assurance.
La prise en charge des mensualités par l'assureur est soumise à une période de franchise, qui peut varier de 30 à 180 jours selon les contrats. Cette franchise débute dès le premier jour de l'arrêt de travail.
La durée maximale de prise en charge par l'assureur est limitée à 1 095 jours, soit 3 ans. Au-delà de cette période, si l'incapacité de travail persiste, une autre garantie, telle que la garantie invalidité, pourra prendre le relais.
Le mode de prise en charge des mensualités peut être soit indemnitaire, c'est-à-dire que l'assureur compense la perte de revenus en tenant compte des indemnités compensatoires perçues par ailleurs, soit forfaitaire, auquel cas l'assureur prend en charge un pourcentage fixe de la mensualité, déterminé en fonction de la quotité assurée. Toutefois, le mode forfaitaire tend à se généraliser parmi les assureurs.
Compte tenu de l'importance de cette couverture, il est primordial de prendre connaissance des garanties présentes dans votre contrat d'assurance de prêt immobilier et de bien comprendre les conditions de leur mise en œuvre, avant signature du contrat en question. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre assureur ou de votre courtier en assurance pour obtenir des précisions sur les modalités de déclenchement et de prise en charge de la garantie ITT.
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Critères |
Détails |
|---|---|
| Déclaration de sinistre | Dans les délais impartis par le contrat, avec attestation médicale et examen médical, si demandé |
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Franchise |
De 30 à 180 jours, débutant dès le premier jour d'arrêt de travail |
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Durée maximale de prise en charge |
1 095 jours (3 ans) |
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Mode de prise en charge |
Indemnitaire (compensation de la perte de revenus) ou forfaitaire (pourcentage de la mensualité selon la quotité assurée) |
Les garanties de remboursement qui me couvrent en cas de maladie
Plusieurs garanties de remboursement de prêt immobilier existent pour vous assurer. Selon votre projet et la banque qui vous octroie le prêt, les garanties demandées peuvent différer. Ainsi, si les garanties décès et perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) sont obligatoires pour tout projet, d’autres garanties sont également réclamées pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire :
- La garantie ITT dont nous avons déjà parlé.
- La garantie invalidité permanente totale (IPT), activable dans le cas d’'un taux d’invalidité à partir de 66%.
Certaines garanties sont facultatives pour l’acquisition d’une résidence principale, mais peuvent être demandées selon la banque qui finance votre projet :
- La garantie IPP, mise en œuvre en cas d’invalidité comprise entre 33% et 66%.
- La garantie MNO (maladies non objectivables).
Les indemnisations de l'assurance de prêt immobilier
Comme nous l'évoquions plus haut, les garanties de remboursement de l'assurance prêt immobilier prennent en charge le remboursement des mensualités ou du montant assuré. Selon les contrats, l'indemnisation peut être ou forfaitaire ou indemnitaire. Le mode forfaitaire, plus avantageux pour les assurés, tend d’ailleurs à se généraliser, aussi bien parmi les assurances groupe qu’individuelles.
Pensez également à vérifier les exclusions du contrat. Par exemple, les maladies invalidantes comme les maladies non objectivables (MNO) tels que les sciatiques, le Burn-out, la dépression, les lumbagos, peuvent être exclues si vous n’avez pas souscrit cette garantie …
Je suis en arrêt maladie… Comment je préviens mon assureur ?
Lors de votre demande de souscription de l’assurance de prêt immobilier, l’assureur vous demande de répondre à un questionnaire de santé afin de connaître vos éventuelles maladies ou sinistres précédents. Il est important d’y répondre de bonne foi afin d’éviter une exclusion de garanties en cas de sinistre ou pire, la nullité de votre contrat …
En cours de contrat, lorsqu’une maladie ou un accident survient et vous empêche de travailler, vous devez vous rendre chez votre médecin afin qu’il vous fournisse un arrêt de travail. Le médecin décidera de la durée de l’arrêt en fonction de votre état de santé. Suite à votre rendez-vous médical, il est essentiel de prévenir votre assureur dans les plus brefs délais afin que l’assurance de prêt prenne le relais des mensualités de votre crédit.
Avant remboursement de l’assurance emprunteur, l’assureur désigne un médecin expert qui réalise un examen médical afin d’évaluer votre ITT. Après validation de la garantie, un délai de franchise peut être appliqué : c’est le délai avant que le paiement ne soit effectué par l’assureur. La durée du délai de franchise est mentionnée dans votre contrat d’assurance de prêt immobilier.
L’organisme d’assurance aura besoin de plusieurs documents pour vous couvrir :
- un certificat médical,
- le formulaire d’incapacité temporaire de travail (ITT) signé par votre médecin,
- un justificatif de la Sécurité sociale,
- le tableau d’amortissement de votre assurance de prêt, arrêté à la date de début de l’arrêt de travail.
Attention Si vous effectuez une déclaration trop tardive, l’assureur peut refuser de couvrir votre ITT, ou décider de vous indemniser partiellement.
La convention AERAS en cas de maladie déclarée avant la souscription de l'assurance de prêt immobilier
Si vous vous lancez dans un projet immobilier mais que vous avez des problèmes de santé ou des antécédents médicaux, la convention AERAS ou s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé est faite pour vous faciliter l'accès au crédit. En cas de refus, vous pouvez contacter la commission de médiation. La convention AERAS en cas de maladie déclarée avant la souscription de l'assurance de prêt immobilier
De plus, un droit à l'oubli a été instauré pour les emprunteurs qui ont été soignés pour un cancer par exemple. Le principe du droit à l'oubli est que l'assuré n'a pas à signaler à sa maladie s’il a été diagnostiqué avant ses 21 ans et que le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans sans rechute, ou après ses 21 ans si le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 10 ans sans rechute.
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