⏱L'essentiel en quelques mots
L’achat d’un bien à rénover peut se révéler intéressant. Toutefois, si les travaux de rénovation ou d’amélioration de performance énergétique ont un coût, de nombreuses aides existent. Grâce à l’Agence nationale de l’habitat (Anah), il est possible d’obtenir des subventions pour sécuriser son logement et le rendre sain. Voici les éléments à retenir pour accéder à la propriété et profiter des aides pour la mise en sécurité d’un logement :
- l’Anah verse des aides à destination des propriétaires dont le logement nécessite des travaux de rénovation ;
- à travers les dispositifs Habiter sain ou Habiter serein, il est en effet possible de couvrir jusqu’à 50 % du montant des travaux ;
- ces subventions sont soumises à certains critères d’éligibilité ;
- outre des conditions de plafonds de revenus, le bénéficiaire doit également respecter différents engagements ;
- pour profiter d’un soutien pour la mise en sécurité de votre habitation, il suffit de se rendre sur le site de l’Anah.
Sommaire
- Que faut-il savoir sur les aides pour la mise en sécurité du logement de l’Anah ?
- Quels sont les travaux éligibles ?
- Aides pour la mise en sécurité du logement de l’Anah : comment en bénéficier ?
- Aides pour la sécurisation d’un logement de l’Anah : quels sont les montants ?
- Comment faire la demande ?
- Comment faire sa demande pour obtenir l’aide « Habiter serein » ?
Que faut-il savoir sur les aides pour la mise en sécurité du logement de l’Anah ?
L’Agence nationale de l’habitat ou l’Anah propose de nombreuses subventions pour rénover votre logement. Parmi les différentes aides mises en place, certaines sont destinées à réaliser des travaux de mise en sécurité comme :
- Habiter sain
- Habiter serein.
Réservés aux propriétaires de logement ancien, ces dispositifs permettent de couvrir une partie des travaux de rénovation. Un soutien qui est le bienvenu pour pouvoir profiter d’un bien confortable et surtout suffisamment sain pour y habiter !
Quels sont les travaux éligibles ?
Vous souhaitez connaître les travaux éligibles à l’aide financière Habiter sain ou Habiter serein ? Pour bénéficier de ces aides à la mise en sécurité de votre logement, il faut notamment effectuer des travaux :
- d’installation ou de rénovation des canalisations d’eau ou des réseaux d’électricité ou de gaz ;
- de pose de sanitaires (salle de bain, toilettes) ;
- de consolidation des fondations ;
- de remplacement de toiture ;
- etc.
Sont aussi concernés par la prise en charge de l’Anah, les logements insalubres qui présentent des risques pour la santé et la sécurité des occupants. C’est le cas notamment des habitations qui contiennent du plomb (dans la peinture ou les revêtements muraux par exemple).
Bon à savoir
Avant de vous lancer dans des travaux de rénovation, veillez à vérifier votre éligibilité aux aides de l’Anah en consultant directement le site. Il suffit généralement de remplir une demande d’aide en renseignant votre numéro fiscal et celui de votre avis d’imposition.
Aides pour la mise en sécurité du logement de l’Anah : comment en bénéficier ?
Pour obtenir l’aide Habiter sain ou Habiter serein proposée par l’Anah, il existe quelques conditions à remplir.
Conditions relatives aux logements
Habiter serein et Habiter sain concerne les logements anciens situés en France et construits depuis 15 ans au moins, à compter de votre demande d’aide. Par ailleurs, le logement doit être insalubre et considéré « non apte à l’habitation ». C’est le cas lorsqu’il :
- fait l’objet d’une procédure de police de mise en sécurité ordinaire (au titre du saturnisme, du péril, de l’insalubrité, ou de la sécurité des équipements communs) ;
- enregistre un seuil de dégradation supérieur à 0,4 selon les critères d’insalubrité de l’ARS ou dépasse 0,35 selon l’Anah (évaluation réalisée par un professionnel à l’aide d’une grille de dégradation).
Bon à savoir
Si le logement est très dégradé ou indigne, la subvention Habiter serein peut financer jusqu’à 50 % du montant des travaux hors taxes (avec un plafond d’aide fixé à 25 000 euros maximum).
Conditions relatives aux travaux
Pour bénéficier des aides pour la rénovation de votre logement insalubre, il est également nécessaire :
- d’effectuer les travaux une fois que votre demande d’aide est acceptée ;
- de faire appel à un professionnel du bâtiment (sauf en cas d’auto-réhabilitation accompagnée) ;
- de réaliser des travaux pour un montant minimum de 1 500 euros.
Conditions relatives à la situation du demandeur
Les aides pour rendre votre logement plus sain à moindre coût s’adressent en priorité aux ménages les plus modestes. Pour bénéficier des subventions pour la mise en sécurité de votre habitat, plusieurs critères d’éligibilité sont à prendre en compte :
- vous devez être propriétaire et occuper votre bien au titre de résidence principale, et ce, pendant au moins 6 ans après la fin des travaux ;
- vous ne devez pas avoir souscrit un PTZ (prêt à taux zéro) dans les cinq dernières années ;
- vous devez respecter les plafonds de ressource définis en fonction du nombre de personnes habitant dans le foyer ainsi que de la localisation géographique (Île-de-France et autres régions).
Voici les plafonds de ressource de l’Anah en 2023 :
Barème Anah Île-de-France en 2023 :
|
Nombre de personnes habitant le foyer |
Revenu très modeste |
Revenu modeste |
|---|---|---|
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1 |
Jusqu’à |
Jusqu’à |
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2 |
Jusqu’à |
Jusqu’à |
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3 |
Jusqu’à |
Jusqu’à |
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4 |
Jusqu’à |
Jusqu’à |
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5 |
Jusqu’à |
Jusqu’à |
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Par occupant supplémentaire |
6 650 € |
8 097 € |
Barème Anah, autres régions (hors Île-de-France) en 2023
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Nombre de personnes habitant dans le foyer |
Revenu très modeste |
Revenu modeste |
|---|---|---|
|
1 |
Jusqu’à |
Jusqu’à |
|
2 |
Jusqu’à |
Jusqu’à |
|
3 |
Jusqu’à |
Jusqu’à |
|
4 |
Jusqu’à |
Jusqu’à |
|
5 |
Jusqu’à |
Jusqu’à |
|
Par occupant supplémentaire |
4 813 € |
|
Aides pour la sécurisation d’un logement de l’Anah : quels sont les montants ?
Le montant de l’aide de l’Anah pour la mise en sécurité d’un logement ne dépend pas uniquement de votre revenu fiscal de référence. En effet, outre les plafonds de ressources, l’aide varie aussi en fonction de la nature et de l’ampleur des travaux à effectuer.
Pour réaliser un chantier de sécurisation, ces subventions sont limitées à :
- 10 000 € maximum pour l’aide Habiter sain ;
- 25 000 € pour l’aide Habiter serein, quel que soit le montant total des travaux.
Attention, le versement des subventions de l’Anah ne va intervenir qu’une fois les travaux achevés, après envoi des factures.
Le choix de l’aide de l’Anah (sain ou serein) va dépendre de l’ampleur du chantier pour remettre votre logement en bon état. Toutefois, il convient de noter que :
- l’aide Habiter sain concerne généralement les chantiers de moyenne ampleur pour améliorer la sécurité de votre habitat, comme la rénovation du réseau d’électricité ou la réfection du réseau d’eau ;
l’aide Habiter serein vise des travaux plus conséquents de réhabilitation à l’instar du renforcement des fondations ou encore de toiture.
Le conseil Empruntis
Il est possible de cumuler la subvention pour la sécurisation de votre logement de l’Anah par l’aide Habiter mieux, sous conditions. Il faut notamment que les travaux réalisés permettent de réduire la consommation énergétique du logement de 25 % minimum.
Comment faire la demande ?
Pour faire votre demande d’aide auprès de l’Anah pour la sécurisation de votre logement, quelques étapes suffisent :
- vérifier son éligibilité : avant toute chose, vous pouvez vérifier votre éligibilité en regardant les plafonds de ressource et en comparant avec votre revenu fiscal de référence ;
- faire votre demande d’aide grâce au service en ligne.
Faire sa demande pour le dispositif « Habiter sain »
Pour améliorer votre logement avec l’aide Habiter sain de l’Anah, il suffit de faire votre demande sur le site monprojet.anah.gouv.fr.
- vous créez un compte en renseignant le formulaire ;
- puis vous déposez votre demande de subvention Habiter sain.
Le conseil Empruntis
Il est primordial de contacter l’Anah avant de commencer les travaux. Une fois l’accord de l’organisation reçu, vous pourrez alors lancer le début de votre chantier.
Attention, en cas de confirmation de la prise en charge de l’Anah, des contrôles peuvent être effectués. L’organisation se réserve le droit de vérifier la conformité de votre chantier durant les travaux ou après la fin du chantier (dans un délai de six ans).
Comment faire sa demande pour obtenir l’aide « Habiter serein » ?
Idem pour l’aide Habiter serein de l’Anah. Pour faire votre demande, il suffit de suivre la même démarche que pour la demande Habiter sain. Tout se fait depuis le site officiel de l’Anah.
Bon à savoir
Il est possible de se faire accompagner pour constituer votre dossier de demande d’aide. Si vous ne souhaitez pas être seul dans vos démarches, vous pouvez vous faire assister d’un professionnel qui vous guidera tout au long de votre projet. Depuis le 1er janvier 2022, le gouvernement a mis en place Mon Accompagnateur Rénov' qui vous assiste dans vos projets de travaux de rénovation de votre logement. Pour en savoir plus, adressez-vous à votre Espace Conseil France Rénov’ en consultant directement le site FranceRénov'.