Les aides à l'amélioration de l'habitat des personnes âgées : les informations à connaître

Que faut-il savoir sur les aides à l’amélioration de l’habitat des personnes âgées ?

L'amélioration de l'habitat désigne les différentes actions pouvant être entreprises au domicile d'une personne âgée ou en perte d'autonomie, dans le but d'adapter et de sécuriser l'environnement pour faciliter son maintien à domicile dans les meilleures conditions possibles. Ces travaux peuvent être mineurs ou requérir l'intervention de plusieurs corps de métier selon les équipements à aménager. 

Dans cette perspective, les personnes concernées ont la possibilité de bénéficier d'aides publiques pour l'adaptation du logement au vieillissement et l'aide à la mobilité. L'agence nationale de l'habitat (Anah) dispense notamment plusieurs subventions à destination aussi bien des propriétaires occupants leur résidence principale que des propriétaires bailleurs louant leur logement à un senior.

Les conditions d’attribution

Pour être éligible aux aides aux travaux pour l'adaptation du logement à la perte d'autonomie, la personne âgée doit être en mesure de justifier leur nécessité. Pour ce faire, elle doit fournir un document permettant de prouver sa perte d'autonomie ainsi que la pertinence du projet par rapport à ses besoins spécifiques. Ce document peut prendre la forme d'une évaluation de dépendance réalisée à partir de la grille AGGIR (autonomie gérontologique groupes iso-ressources) ou d'un rapport rédigé par un ergothérapeute. Un ménage hébergeant une personne en situation de perte d’autonomie a également la possibilité de solliciter ce type de subvention.

Le respect de plafonds de ressources

Des conditions de ressources s'appliquent également pour bénéficier des aides à l’amélioration de l’habitat. La personne âgée ou le ménage à l'origine de la demande de subvention doit présenter un revenu inférieur aux plafonds de l'Anah qui dépendent de la composition du foyer et de la région d'habitation (Île-de-France ou Province). Ces plafonds sont révisés chaque année le 1er janvier et peuvent être consultés sur le site internet de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).

Comment trouver des subventions pour l’amélioration du domicile des personnes âgées ?

Plusieurs associations ou organismes d’aide au logement peuvent pourtant accompagner les personnes âgées souhaitant réaliser des travaux d’adaptation de leur logement à la perte d’autonomie dans toutes leurs démarches en proposant notamment : 

• un diagnostic justifiant la perte d’autonomie par un professionnel de santé (ergothérapeute) ;
• une évaluation des besoins à domicile ;
• l’établissement d’une liste de modifications à opérer dans le logement pour le rendre plus confortable et plus accessible au quotidien ;
• la sollicitation de devis auprès d’entreprises de rénovation et d'aménagement spécialisés ;
• la réalisation des formalités de demande d’aides publiques. 

Parmi les établissement dispensant ce genre de prestations complètes, il est notamment possible de contacter : 

• l’ANIL (agence nationale pour l’information sur le logement) ;
• l’ADIL (agence départementale pour l’information sur le logement) ;
• le réseau d’économie solidaire SOLIHA (solidaires pour l’habitat) ;
• l’association Pact Arim ;
• la fédération nationale d’habitat et de développement (H&D).

Les aides de l’anah pour l’amélioration de l’habitat pour les personnes âgées ?

L'Anah (agence nationale de l'habitat) accompagne les personnes âgées ou en situation de handicap qui ont besoin de réaliser des travaux d'aménagement pour adapter leur logement à la perte d'autonomie à travers plusieurs dispositifs.

L’aide “Habiter Facile”

L’aide “Habiter Facile” permet le financement de certains travaux d’aménagement facilitant l’accessibilité et la mobilité à domicile. Ces travaux peuvent inclure le remplacement d'une baignoire par une douche à accès direct (douche à l'italienne), la pose d'un monte-escalier électrique, l'installation de rambardes et de mains courantes ou encore l'élargissement de portes. L'aide Habiter facile peut couvrir jusqu’à 35 voire 50% du coût des travaux en fonction des revenus du foyer avec un maximum de 20 000 euros de dépenses :

• pour les ménages modestes, l’aide peut donc atteindre 35 % des dépenses HT soit 7 000 € au maximum ;
• pour les ménages très modestes, l’aide peut atteindre 50 % des dépenses HT soit 10 000 € au maximum. 

Le montant minimal des travaux à réaliser est lui de 1 500 €.

L’aide MaPrimeAdapt’

Les rénovations financées par MaPrimeAdapt’ comprennent les mêmes travaux d'adaptation que l'aide Habiter Facile mais doivent désormais être particulièrement adaptés aux besoins spécifiques des demandeurs. Ils seront ainsi évalués à travers un diagnostic du logement au regard de l'autonomie de l’occupant. Celui-ci devra être réalisé par un accompagnateur AMO (Assistant à maîtrise d'ouvrage). 

Cette formalité sera obligatoire dès le 1er janvier 2024 pour aider l'occupant du logement à définir le projet de travaux le plus adapté et pour accompagner sa réalisation. MaPrimeAdapt' pourra financer jusqu'à 50% ou 70% des coûts des travaux selon les ressources du foyer.

L’aide MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov' est la principale aide financière de l'Anah. Consacrée spécifiquement à la rénovation énergétique, elle est ouverte à tous les propriétaires de maison ou d'appartement, qu'ils soient occupants ou bailleurs. Les montants pouvant être attribués dans le cadre de ce dispositif dépendent des travaux effectués ainsi que des revenus du foyer. Les travaux éligibles concernent principalement l'isolation, le remplacement de chauffage et de menuiseries ou encore la ventilation. 

La demande peut être faite en ligne et le versement est effectué une fois les travaux terminés. Dans certains cas, il est possible d'obtenir une avance sur les travaux. MaPrimeRénov' peut être cumulée avec d'autres programmes d'aides publiques tels que les certificats d'économie d'énergie, la TVA à 5,5 %, l'éco-prêt à taux zéro ou encore les aides des collectivités territoriales.

L’aide MaPrimeRénov’ Sérénité

Les propriétaires aux revenus modestes peuvent également bénéficier d'une subvention supérieure pour les travaux de rénovation énergétique. Sur le même modèle que MaPrimeRénov’, le dispositif "MaPrimeRénov' sérénité" permet de financer des travaux d’amélioration de la performance thermique à hauteur de 35 % pour les foyers modestes (soit 10 500 € d'aide) et de 50 % pour les foyers très modestes (soit 15 000 € d'aide) pour des travaux permettant un gain énergétique d'au moins 35%.

Quelles sont les aides financières proposées par l’assurance retraite (CNAV) ?

La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) met à disposition des retraités du régime général une aide financière visant à améliorer le bien-être et le confort des personnes âgées pour leur maintien à domicile. Le programme intitulé "Bien vieillir chez soi" permet de financer diverses prestations pour aider les seniors à résider le plus longtemps dans leur domicile.

Les travaux éligibles aux aides de la CNAV

Parmi les travaux éligibles au dispositif “Bien vieillir chez soi”, on peut lister par exemple : 

• l'installation d'un système de téléassistance et plus globalement d’équipements d'assistance technique ;
• des aides humaines au quotidien avec notamment le plan individuel d'action visant à soutenir les personnes âgées dans les gestes de la vie quotidienne (transport, accompagnement, portage des repas, etc.) ;
• une aide financière pour adapter le domicile à une situation de perte d'autonomie et le rendre plus confortable et accessible. Il peut s’agir de travaux d’aménagement (douche de plain-pied, installation de volets électriques, suppression d’obstacles), de travaux de rénovation énergétique (isolation, remplacement de chaudière) ou encore d’aménagements techniques (chemin lumineux, rampes, équipements d’aide à la toilette).

Les conditions d’attribution

Le programme "Bien vieillir chez soi" de la CNAV peut être sollicité par toute personne remplissant les conditions suivantes : 

• âgée de 55 ans et plus ;
• disposant d'une retraite principale se rapportant au régime général ;
• justifiant du besoin de cette aide pour son quotidien ;
• n'étant pas éligible à l'APA, à l'ACTP, à la MTP ou à la PCH. 

Les travaux envisagés doivent par ailleurs être réalisés dans un logement occupé en tant que résidence principale. Le dispositif n’est pas seulement destiné aux propriétaires puisque les locataires peuvent également en faire la demande.

Les montants d’aide

Le plafond pour toutes les prestations couvertes par l'aide au maintien à domicile des retraités est de 3 500 € par an. Le montant de la subvention est déterminé par la nature des dépenses engagées ainsi que par les revenus du bénéficiaire et de son conjoint ou partenaire de vie.

Comment solliciter l’aide Bien vieillir chez soi ?

Pour solliciter l'aide de la CNAV, il convient de s'adresser à la caisse régionale qui procède à une évaluation des besoins de la personne âgée et de ses conditions de vie. Un expert est en effet mandaté par la caisse pour se rendre au domicile du demandeur et pour prodiguer des conseils et recommandations sur les travaux d'aménagement nécessaires. Un plan d'aide financière est ensuite établi en fonction des besoins constatés ainsi que des ressources du demandeur. 

Est-il possible d'avoir une déduction d'impôt pour des travaux d’adaptation d’un domicile pour les personnes âgées ?

Les personnes âgées qui réalisent des travaux d'adaptation de leur logement au vieillissement peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt équivalent à 25% du montant total des travaux comprenant à la fois l'achat du matériel mais aussi le coût de la main-d'œuvre. Le crédit d'impôt peut être sollicité par les propriétaires (occupants ou bailleurs) mais aussi par les locataires et même par les occupants à titre gratuit.

Les travaux concernés

Pour bénéficier d’une déduction d’impôts, les aménagements doivent concerner soit des travaux d’accessibilité, soit des travaux d’adaptation du logement : 

• les travaux d'accessibilité comprennent des installations sanitaires telles que la pose d'éviers et de lavabos ajustables en hauteur ou encore l'installation de toilettes surélevées. Ils peuvent également s'apparenter à l'installation d'équipements de sécurité et d'accessibilité tels que des barres de soutien et d'appui, des rampes fixes (notamment pour les escaliers), de poignées ou de barres de portes facilement accessibles ou encore d’appareils élévateurs verticaux ou inclinés (monte-escaliers ou ascenseurs) ; 

• les travaux d'adaptation comprennent la rénovation de la salle de bain pour la rendre plus confortable et sécurisée (installation d'une douche de plain-pied, de portes de douche adaptée, de toilettes lavantes intégrées, etc.) ainsi que divers équipements pour la sécurité et l'accessibilité dans tout le logement (pose de garde-corps, installation de revêtements de sol anti-glissades, dispositif de contrôle à distance pour les installations électriques, volets roulants motorisés, élargissement de portes, fenêtres accessibles, etc.).

Les conditions pour en  bénéficier

Les conditions varient selon le type de travaux envisagé : 

• pour les travaux d’accessibilité, tous les ménages sont éligibles même lorsque aucun membre de foyer n’est en situation de handicap ou considéré comme une personne âgée ;
• pour les travaux d’adaptation, seuls les foyers comportant au moins un membre dans l’une des situations suivantes sont éligibles :
  • bénéficiant d’une pension d’invalidité à hauteur d’au-moins 40 % ;
  • disposant d’une carte d’invalidité (carte mobilité inclusion avec mention d’invalidité et priorité pour le stationnement) ;
  • personne âgée souffrant d’une perte d’autonomie ouvrant droit à l’APA (allocation personnalisée d’autonomie). 

Par ailleurs, d’autres conditions sont applicables quels que soient les travaux envisagés : 

• l’occupation du logement en tant que résidence principale ;
• la domiciliation fiscale en France ;
• la réalisation des travaux par la même entreprise ;
• la facturation au plus tard le 31 décembre 2023 en cas de non-renouvellement du dispositif sur l’exercice budgétaire suivant.

Le montant du crédit d’impôt

La déduction d'impôts est plafonnée à 25 % du montant total des travaux et à hauteur de 5 000 euros pour une personne seule et de 10 000 euros pour un couple sur une période de 5 ans. Ces plafonds peuvent faire l'objet d'une majoration de 400 € supplémentaires par personne à charge au sein du foyer.

Que faut-il savoir sur la prestation de Compensation du Handicap (PCH) ?

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide financière destinée à aider les personnes en situation de handicap afin de réaliser des travaux d'adaptation de leur logement pour le rendre plus accessible. Elle peut couvrir tout ou partie des coûts liés aux travaux d'aménagement et peut être sollicitée aussi bien par les propriétaires que par les locataires.

Les travaux amélioration peuvent être effectués dans tout le logement (salon, chambre, cuisine, WC, salle d'eau, etc.) ainsi que dans toutes les pièces nécessaires au maintien de l'exercice de l'activité professionnelle ou de loisirs du demandeur. 

Le montant de la PCH varie selon le degré de handicap et le montant des travaux. Elle s'élève à : 

• 80 % du coût des travaux pour les bénéficiaires à taux partiel et à 100 % du coût des travaux pour les bénéficiaires à taux plein en ce qui concerne les travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 500 € avec un maximum global de 10 000 € de travaux sur une période de 10 ans ;
• 50 % du coût des travaux pour les travaux d'un montant supérieur à 1 500 € avec un maximum global de 10 000 € de travaux par période de 10 ans. 

Si le logement ne peut être adapté aux besoins de la personne en perte d'autonomie, la PCH peut être accordée à hauteur de 3 000€ pour couvrir les frais liés à un déménagement.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie 

Les collectivités locales et notamment les départements mettent à disposition des personnes en situation de perte d'autonomie, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les travaux d'amélioration de l'habitat afin de faciliter le maintien à domicile. Cette aide est accordée sans condition de revenus aux personnes âgées de 60 ans et plus résidant de façon pérenne sur le territoire français avec un niveau d'autonomie évalué entre GIR 1 et GIR 4 selon la grille AGGIR. 

L'APA peut notamment être utilisée pour financer l'achat d'équipements d'aide à la mobilité tels que des barres d'appui, des rampes d'accès, des monte-escaliers, des ascenseurs ou encore des fauteuils à assistance électrique. L'installation et la main-d'œuvre n'entrent cependant pas dans le cadre du financement. L'APA peut par ailleurs être utilisée pour se procurer un service de téléassistance. 

L'aide personnalisée d'autonomie n'est enfin pas cumulable avec la prestation de compensation du handicap (PCH).