⏱L'essentiel en quelques mots
Les différentes caisses de retraite (CARSAT, CNAV, CSS, CGSS, MSA) mettent en place des mécanismes financiers pour aider les personnes âgées à résider le plus longtemps possible dans leur logement.
Dans cette optique, les seniors en perte d’autonomie ont la possibilité de solliciter l’aide à l'adaptation du logement pour réaliser des travaux d’aménagement favorisant la sécurité et l'accessibilité à domicile. Plusieurs conditions doivent cependant être remplies pour y prétendre :
- être retraité du secteur privé ou de la fonction publique et avoir cotisé la majeure partie de sa carrière au régime qui s’y rattache (régime général de la Sécurité sociale ou régime de retraite de l’État) ;
- ne pas bénéficier d’une allocation au handicap ou à la dépendance (APA, ACTP, PCH, MTP) ;
- être propriétaire ou locataire (avec l’accord écrit du propriétaire) d’un logement occupé en tant que résidence principale ;
- respecter les plafonds de ressources établis par les caisses de retraite ;
- habiter dans un logement nécessitant factuellement la réalisation de travaux d’adaptation pour la sécurité et l'accessibilité.
Sommaire
Aide à l’adaptation du logement pour les personnes âgées de la caisse de retraite : qui peut en bénéficier ?
Vous êtes une personne âgée et votre logement n'est plus adapté à vos besoins quotidiens ? Vos tapis mal ajustés sont glissants, vos étagères sont trop hautes ? Votre baignoire est devenue glissante ? L'Assurance retraite peut vous accompagner dans le réaménagement de votre logement et financer partiellement ou totalement certains équipements ou travaux d’adaptation grâce au dispositif "Bien vieillir chez soi".
L'aide à l'adaptation du logement pour les personnes âgées est accordée sous certaines conditions et peut vous permettre d'adapter votre logement en vue de faciliter vos déplacements et sécuriser l'accès à toutes les pièces afin de préserver votre autonomie, votre qualité de vie et votre confort au quotidien.
Pour bénéficier de l’aide à l’adaptation du logement, vous devez répondre aux critères suivants :
- être retraité du secteur privé et dépendre du régime général de la Sécurité sociale en tant que régime principal ou être retraité de la fonction publique et dépendre du service de retraite de l’État en tant que régime principal ;
- avoir cotisé la majeure partie de votre carrière en tant que l’un ou l’autre de ces régimes ;
- ne pas percevoir l’un des dispositifs d’aide au handicap et à la dépendance suivants : l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) ; l'ACTP (allocation compensatrice pour tierce personne) ; la PCH (prestation de compensation du handicap) ; la MTP (majoration pour tierce personne) ;
- être propriétaire de votre logement ou locataire à condition d’avoir obtenu l’accord du propriétaire pour effectuer des travaux (et de le fournir par écrit à la Caisse de retraite) ;
- occuper le logement en tant que résidence principale c’est-à-dire au moins 8 mois dans l’année ou être amené à l’occuper en tant que résidence principale dans les 12 mois à venir ;
- respecter les plafonds de revenus établis par sa caisse régionale de retraite de rattachement ;
- d’autres conditions peuvent par ailleurs s’appliquer en fonction des politiques mises en place par chacune des caisses de retraite régionales.
Bon à savoir
Le montant de l’aide à l’adaptation du logement pour l’autonomie dépend des ressources et de la composition du foyer ainsi que du type de travaux entrepris. Elle peut atteindre 3 500 € au maximum. Elle est par ailleurs attribuée dans la limite des fonds disponibles de chaque caisse de retraite.
Quelles sont les conditions concernant le logement pour être éligible à la subvention de la CNAV ?
Au-delà du fait que le logement doit être occupé en tant que résidence principale, celui-ci doit également présenter des caractéristiques permettant de justifier la nécessité impérieuse des travaux envisagés.
Pour ce faire, après avoir effectué une demande de financement auprès de votre caisse régionale de retraite, cette dernière va alors missionner un expert de l’aménagement qui aura pour objectif de vérifier que le logement doit subir des aménagements à la perte d'autonomie.
Une visite d’évaluation obligatoire
Le professionnel chargé de vous accompagner dans vos démarches prendra alors rendez-vous pour une visite à votre domicile au cours de laquelle il évaluera vos besoins en termes de mobilité et d'accessibilité. Il établira, le cas échéant, un plan de travaux d’aménagement et d’adaptation à réaliser pour améliorer votre confort et votre sécurité à domicile.
Une fois ce plan validé par la caisse de retraite, il continuera à vous accompagner dans la recherche de prestataires et d’artisans professionnels pour la réalisation des travaux. Il vous aidera enfin dans la sélection des devis et la gestion de la planification des travaux avec un suivi régulier du chantier jusqu’à la finalisation effective.
Une aide à l’installation de petits équipements
Si le diagnostic de l’accompagnateur aboutit sur l’absence d’impératifs de travaux, vous pouvez cependant bénéficier d’aides à l’installation de petits équipements de sécurité tels que des barres d’appui, des mains courantes ou des tapis antidérapants. Le “kit prévention des chutes” peut ainsi vous permettre d’obtenir de 100 à 300 € sur les équipements et l’installation sans conditions bloquantes au niveau du logement.
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