⏱L'essentiel en quelques mots
Les différentes caisses d’assurance retraite permettent aux retraités du secteur privé ou de la fonction publique ayant cotisé pour la majorité de leur carrière pour l’un ou l’autre de ces régimes, de bénéficier d’aides à l’adaptation du logement au vieillissement.
L’aide “Bien vieillir chez soi” offre ainsi la possibilité de disposer d’une subvention pour la réalisation de travaux d’aménagement et d’accessibilité, de rénovation énergétique ou encore d’installation de petits équipements de sécurité :
- le montant de l’aide dépend du type de travaux envisagé ainsi que des niveaux de ressources du demandeur dans la limite de 3 500 € ;
- pour en bénéficier, il convient de compléter un formulaire de demande et de joindre au dossier différentes pièces justificatives (avis d’imposition notamment) ;
- la demande peut être transmise par courrier ou réalisée directement en ligne sur l’espace personnel de l’Assurance retraite ;
- après analyse du dossier et en cas de validation de la demande de financement, la caisse de retraite concernée mandate un expert de l’aménagement au domicile du demandeur pour évaluer ses besoins et mettre en place un plan de travaux.
Sommaire
Comment faire la demande d’aide à l’adaptation du logement pour les personnes âgées ?
Vous éprouvez des difficultés à vivre de manière autonome chez vous et votre logement nécessite des adaptations pour faciliter votre quotidien ? L'Assurance retraite peut financer tout ou partie de certains travaux d'aménagement et d'adaptation nécessaires à votre maintien à domicile, par l'intermédiaire de l'aide à l'adaptation du logement pour les personnes âgées.
Cette subvention permet notamment de financer des travaux de rénovation d’une salle de bain (remplacement d’une baignoire par une douche à l’italienne, siège de douche), des travaux d'accessibilité (pose de volets roulants motorisés) ou encore des travaux favorisant la mobilité (installation d’un monte- escalier, élargissement des portes, etc.).
Les montants d’allocation
Attribuée sous certaines conditions, elle peut permettre une prise en charge à hauteur de 3 500 € au maximum avec un montant d'aide dépendant du type de travaux à effectuer et des ressources du foyer.
La démarche
Pour en bénéficier, il convient d’en faire la demande auprès de votre caisse régionale de retraite de rattachement (CARSAT, CNAV, CSS, CGSS) c’est-à-dire de la caisse dont dépend votre résidence principale ou votre future résidence principale dans les 12 mois à venir.
Vous devez alors imprimer, compléter, signer et renvoyer le formulaire de demande prévu à cet effet et intitulé “Demande d’aide à l’adaptation du logement pour les personnes âgées”.
Il est également possible d’effectuer la demande directement en ligne sur votre espace personnel dédié de l’Assurance retraite en cliquant sur l’onglet “Demander une aide pour adapter mon logement” et en suivant les différentes étapes qui s’affichent.
Les documents complémentaires à fournir
Le formulaire doit également être accompagné des pièces justificatives suivantes :
- une copie recto/verso de votre dernier avis d’imposition ainsi que celui de votre partenaire de vie (époux, concubin, partenaire de PACS) ;
- une copie de la notification de rejet de demande d’allocation pour la dépendance ou le handicap (APA, ACTP, PCH, MTP) ;
- en cas de mise sous régime de protection juridique, une copie du jugement de tutelle, de curatelle ou de procédure de sauvegarde de justice.
Que faut-il savoir sur la visite du logement par un professionnel envoyé par la CNAV ?
Après examen de votre dossier de demande de financement, si vous remplissez les conditions requises, un professionnel de l'aménagement mandaté et financé par votre caisse régionale prendra rendez-vous avec vous, à votre domicile, pour une visite du logement.
Celle-ci lui permettra alors d'évaluer vos besoins en termes de mobilité et d'accessibilité et permettra de justifier ou non de la nécessité de procéder à des travaux d'adaptation. Vous discuterez de votre situation et des difficultés rencontrées au quotidien pour vous déplacer, vous laver ou encore accéder aux différents équipements.
L'expert établira alors une liste de travaux à envisager, qui, s'ils sont validés par la Caisse de retraite, vous permettront de bénéficier de l'aide à l'adaptation du logement. Il pourra même vous orienter vers les autres potentielles aides pouvant être obtenues dans votre situation et vous fournir des conseils sur la façon d’utiliser vos équipements au quotidien.
Une fois la liste des travaux déterminée, l’accompagnateur vous aidera par la suite à solliciter des devis et à les analyser puis à sélectionner des artisans compétents. Il s'assurera enfin de la bonne conduite des travaux jusqu'à leur réalisation effective.
Comment contacter la caisse de retraite ?
Plusieurs moyens sont à votre disposition pour entrer en contact avec votre caisse de retraite :
- par l’intermédiaire de votre espace personnel sur le site de l’Assurance retraite qui vous permet de trouver le formulaire de demande d’aide et de poser une question à un conseiller ;
- par téléphone au 3960 ou au 09 71 10 20 10 du lundi au vendredi de 8h à 17h ;
- par courrier auprès de la caisse régionale de retraite de rattachement ;
- au sein des différents espaces « France services » présents sur tout le territoire national.
Bon à savoir
En cas de désaccord sur le verdict rendu par l’Assurance retraite à propos de votre dossier, vous avez également la possibilité d’effectuer une réclamation, de solliciter la commission de recours amiable (CRA) ou encore de faire appel à un médiateur.
Pour aller plus loin
- Caisse de retraite : Le montant de l'aide à l'adaptation du logement pour les personnes âgées
- Les conditions pour bénéficier de l'aide à l'adaptation du logement pour les personnes âgées de la CNAV
- Les travaux éligibles aides à l'adaptation du logement de la CNAV
- L'aide complémentaire à l'habitat : les informations à savoir