L'aide complémentaire à l'habitat : les informations à connaître

Que faut-il savoir sur l’aide complémentaire à l’habitat de la caisse de retraite ?

L'aide complémentaire à l’habitat, proposée par la caisse de retraite, est une initiative spécialement conçue pour soutenir ses adhérents dans leurs projets d'amélioration de l'habitat. Cette aide s'adresse principalement aux retraités ayant des revenus modestes, mais qui aspirent à vivre dans un environnement plus confortable et sécurisé. 

La caisse de retraite reconnaît l'importance d'un logement adapté pour le bien-être de ses membres, surtout à un âge avancé où le confort et la sécurité deviennent fondamentaux. L'aide complémentaire à l’habitat est donc une réponse à ce besoin, offrant une assistance financière pour réaliser des travaux d'aménagement ou de rénovation. Elle se positionne comme un complément aux autres aides existantes, permettant ainsi de combiner plusieurs sources de financement pour un projet.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette subvention ?

Pour être éligible à l’aide complémentaire à l’habitat, plusieurs critères doivent être remplis.

Voici les conditions détaillées : 

• Affiliation à une caisse régionale: vous devez impérativement bénéficier de l’aide à l’habitat proposée par votre caisse régionale.
• Statut de retraité du RCI :
  • vous devez être retraité du régime complémentaire de retraite obligatoire des travailleurs indépendants (RCI) ;
  • vous devez percevoir une retraite personnelle à titre principal liée à votre activité de travailleur indépendant ou une retraite de réversion de votre conjoint qui était travailleur indépendant ;
  • il est impératif d'avoir cotisé au moins trois ans au RCI ;
  • vous devez également avoir cotisé au moins 40 trimestres au régime vieillesse de base (RVB) des indépendants.
• Statut par rapport au logement:
  • vous pouvez être propriétaire ou usufruitier du logement concerné ;
  • si vous êtes locataire ou logé à titre gratuit, il est nécessaire d'avoir obtenu l'accord préalable de votre propriétaire pour réaliser les travaux envisagés.

Le montant de l’ACH

Le montant de l’aide complémentaire à l’habitat est déterminé en fonction de plusieurs critères essentiels. Tout d'abord, les ressources jouent un rôle prépondérant. Le RBG (Revenu Brut Global) indiqué sur le dernier avis d'imposition est le critère de ressource principal pris en compte lors de l'évaluation d’une demande. 

De plus, la situation familiale, ainsi que le coût restant des travaux après déduction des autres aides potentielles (comme celles de l'ANAH - Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat -  par exemple) sont également considérés. Il est important de noter que lors de l'examen d’un dossier, toutes les aides possibles sont évaluées, les aides légales étant prioritaires sur les aides extra-légales.

Le montant de l'ACH accordé peut atteindre 2 500 € à 3 500 €, en fonction des ressources.

Quels sont les travaux éligibles ?

L'aide complémentaire à l'habitat couvre une variété de travaux, visant à améliorer le confort et la sécurité des résidents. Voici les principaux travaux éligibles : 

• Travaux dans la résidence principale: seuls les travaux réalisés dans la résidence principale du demandeur au moment de la demande sont éligibles.
• Aménagements pour le maintien à domicile : l'ACH prend en charge les équipements et aménagements nécessaires dans les pièces de vie pour les personnes en situation de perte d'autonomie ou de handicap.
• Rénovation thermique: les travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique du logement sont également couverts. L'objectif est d'atteindre au moins 25 % de gain énergétique par logement rénové. Cette aide s'adresse particulièrement aux ménages en situation de précarité énergétique, c'est-à-dire ceux consacrant plus de 10 % de leurs revenus à leurs dépenses énergétiques.

Comment faire la demande d’aide complémentaire à l’habitat ?

Pour solliciter l'aide complémentaire à l'habitat, une procédure précise doit être suivie. Tout d'abord, il est essentiel de rassembler et de préparer les documents nécessaires à sa demande. Voici la liste des pièces à fournir :

• Devis de travaux: des estimations détaillées des travaux envisagés.
• Plan de financement : il détaille le coût total et les modalités de financement des travaux.
• Dernier avis fiscal: une copie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition.
• Notification d'aide à l'habitat: document attestant de l'aide à l'habitat. 

Une fois ces éléments réunis, il faut les envoyer à la caisse de retraite du demandeur pour que la demande soit étudiée.