⏱L'essentiel en quelques mots
Entreprendre la rénovation de son logement génère des coûts parfois conséquents. Pour soutenir vos travaux de rénovation énergétique, l’État a mis en place un certain nombre d’aides financières. La TVA à taux réduit en fait partie. Mais est-il possible de profiter de dispositifs supplémentaires ? Voici tout ce qu’il convient de connaître à propos du cumul de TVA taux réduit avec d’autres aides :
- la TVA à 5,5 % ou à 10 % permet d’alléger le poids financier des travaux à réaliser ;
- pour profiter d’une TVA réduite, le bien doit être construit depuis au moins deux ans ;
- il est impératif de passer par une entreprise pour obtenir la TVA réduite ;
- les avantages de la TVA à taux réduit sont compatibles avec les différents dispositifs d’aides à la rénovation comme MaPrimeRénov’ ;
- pour profiter des nombreuses aides financières en plus de la TVA réduite, il convient de respecter les conditions d’éligibilité propres à chacun de ces dispositifs.
Sommaire
Quelles sont les aides cumulables avec la TVA à taux réduit ?
Vous pouvez bénéficier d’une TVA plus avantageuse pour des travaux de rénovation à condition que le logement date de plus de deux ans. Il existe deux taux réduits de TVA avec :
- un taux de TVA à 10 % pour les travaux de transformation, d’amélioration, d’aménagement ainsi que l’achat de certains équipements ;
- un taux de TVA à 5,5 % pour des travaux et autres dépenses destinés à améliorer la performance énergétique du logement (pompe à chaleur, isolation thermique, système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable, etc.).
De plus, le cumul de la TVA à taux réduit avec les autres aides disponibles est tout à fait possible. Il faut pour cela remplir les conditions d’éligibilité propres à chacun des dispositifs.
Cumul TVA à taux réduit et MaPrimeRénov’
Il est possible de bénéficier de la TVA à taux réduit et d’obtenir l’aide MaPrimeRénov’. Cette dernière est accessible à tous, propriétaires occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. L’utilisation conjointe de MaPrimeRénov et de la TVA à taux réduit permet ainsi de disposer d’une marge de manœuvre plus importante pour entreprendre des travaux de rénovation énergétique.
Bon à savoir
Pour un projet de travaux de grande ampleur, les propriétaires sont tenus d’avoir recours à Mon Accompagnateur Rénov’. Cet interlocuteur de confiance vous guide dans vos démarches.
Cumul TVA à taux réduit et certificats d’économie d’énergie (CEE)
Les dispositifs CEE sont également cumulables avec la TVA à taux réduit. Ces aides des fournisseurs d’énergie peuvent permettre de couvrir partiellement ou totalement les travaux d’amélioration de performance énergétique.
Cumul TVA à taux réduit et aides des collectivités locales
La TVA à taux réduit est également cumulable avec les aides locales. Selon votre zone géographique, certaines collectivités territoriales (départements, régions, communes et communautés de communes) mettent en place des primes à la rénovation dans le but :
- d’améliorer la performance énergétique des logements ;
- d’accélérer la transition énergétique en favorisant la réalisation d’économies d’énergie.
Pour connaître votre éligibilité à ces coups de pouce financiers ainsi que les démarches à effectuer, vous pouvez vous renseigner directement auprès de votre collectivité ou de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL).
Comment bénéficier d’un taux de TVA réduit pour ses travaux ?
Pour profiter d’un taux réduit de TVA, il est indispensable de faire appel à un professionnel. Avant le démarrage de votre chantier, il convient de signer une attestation spécifique qui confirme la nature des travaux et la date de construction du logement.
Cette attestation est obligatoire pour des travaux dont le montant est supérieur à 300 €. Elle permet de confirmer le respect des conditions d’éligibilité aux taux réduits de TVA.
À noter qu’il existe deux modèles de documents :
- l’attestation simplifiée pour les travaux de second œuvre et n’affectant pas plus de cinq éléments ;
- l’attestation taux réduit « normale » pour les travaux de gros œuvres et de plus grande ampleur.
Veillez à conserver une copie de cette attestation accompagnée des factures de travaux pendant au moins cinq ans après la fin du chantier.
Est-il possible de bénéficier de la TVA réduite et d’obtenir un financement ?
La TVA à taux réduit n’est pas non plus incompatible avec une solution de financement. En effet, vous pouvez également déposer un dossier de demande de crédit pour couvrir le reste à charge. Différentes solutions de prêt à taux préférentiel peuvent se cumuler avec la TVA à taux réduit. Parmi celles-ci, on retrouve :
- l’éco-prêt à taux zéro ;
- le prêt bancaire classique ;
- le prêt d’amélioration de l’habitat ;
- le prêt épargne logement ;
- le prêt action logement ;
- le prêt pour les fonctionnaires.
Bon à savoir
Pour alléger le coût de vos travaux et obtenir un emprunt au meilleur taux, n’hésitez pas à faire appel à un courtier en crédit. Grâce à son réseau de partenaires et ses connaissances, ce professionnel vous aide à décrocher un crédit adapté, aux meilleures conditions.
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Ma PrimeRénov’ |
Les certificats d’économies d’énergie |
Les aides des collectivités locales |
Les prêts à taux avantageux |
La TVA à taux réduit |
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Les certificats d’économies d’énergie |
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Les aides des collectivités locales |
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Source : France Rénov