⏱L'essentiel en quelques mots
La TVA à taux réduit est un avantage pour ceux qui désirent entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Quelques conditions tout de même : le logement doit être construit depuis au moins deux ans. Il doit aussi s’agir d’un lieu d’habitation exclusivement, résidence principale ou secondaire, propriétaire occupant ou bailleur, ou locataire. Cette mesure encourage les travaux d’amélioration énergétique dans les habitations existantes.
Dans les grandes lignes, entreprendre des démarches pour profiter de la TVA à taux réduit pour ses travaux de rénovation énergétique, c’est :
- d’abord identifier l’ensemble des travaux à réaliser pour optimiser la performance énergétique du logement ;
- vérifier leur éligibilité aux deux types de TVA à taux réduit (10 % ou 5,5 %) ;
- la rédaction et la remise d’une attestation sur l’honneur si vos travaux dépassent 300 € TTC ;
- une attestation en deux exemplaires, l’une pour le prestataire qui réalise les travaux, l’autre pour vous.
Sommaire
Quelles sont les démarches pour obtenir la TVA à taux réduit pour ses travaux de rénovation énergétique ?
Pour lancer les démarches de TVA à taux réduit sur vos travaux de rénovation énergétique, une condition essentielle doit être respectée : l'ensemble des travaux et équipements doivent vous être facturés par une entreprise qualifiée. L'achat autonome de matériaux est soumis au taux normal de TVA de 20 %. Ainsi, seul le service de pose fourni par l'entreprise peut être éligible au taux réduit.
Identifier les travaux à réaliser
Identifier les travaux à réaliser est la première étape avant de bénéficier de la TVA à taux réduit. Cette démarche implique une évaluation de votre habitation pour déterminer les améliorations énergétiques nécessaires. Parmi les travaux les plus courants figurent l'isolation des murs ou des combles, qui jouent un rôle dans la réduction des déperditions de chaleur et l'augmentation de l'efficacité énergétique de votre logement.
Outre l'isolation, d'autres travaux peuvent être envisagés, tels que l'installation d'une pompe à chaleur, qui propose une solution de chauffage et de refroidissement efficace et écologique. Le remplacement des systèmes de chauffage obsolètes par des équipements plus modernes et économes en énergie est également une option pertinente. De plus, l'installation de fenêtres à double ou triple vitrage peut contribuer significativement à l'amélioration de l'isolation thermique et phonique de votre domicile.
Cette identification n’est pas contrainte de se limiter à un type spécifique de travaux, mais peut englober une gamme variée d'améliorations énergétiques. La consultation d'un professionnel peut s'avérer utile pour une évaluation complète et pour garantir que les travaux envisagés soient en adéquation avec les objectifs de performance énergétique.
Est-ce que les travaux sont éligibles ?
La seconde étape consiste à vérifier si les travaux identifiés sont éligibles aux TVA à taux réduit. On distingue deux types de réduction de taux : la TVA à 10 % et la TVA à 5,5 %.
Les travaux éligibles à la TVA à 10 %
Les travaux éligibles au taux de TVA à 10 % englobent les améliorations, les transformations, les aménagements et certains équipements spécifiques. Ce taux concerne notamment les prestations de main-d'œuvre, les matériaux indispensables (ciment, laine de verre, carrelage...), ainsi que certains équipements de cuisine, de salle de bains et de rangement intégrés au bâti.
Les équipements de chauffage non éligibles au taux de 5,5 %, comme les cuves à fioul ou certaines chaudières, ainsi que les systèmes d'ouverture et de fermeture (portes, fenêtres non éligibles au taux de 5,5 %) sont aussi inclus.
Les travaux éligibles à la TVA à 5,5 %
Quant au taux réduit de TVA à 5,5 %, il s'applique aux travaux d'amélioration de la performance énergétique, comme ceux favorisant l'économie d'énergie :
- l'isolation thermique ;
- l'installation d'équipements utilisant les énergies renouvelables, à l'exception de certains équipements solaires et de certaines pompes à chaleur.
Parmi les travaux éligibles figurent :
- les chaudières à condensation ;
- les chaudières à micro-cogénération gaz ;
- les matériaux d'isolation thermique ;
- les systèmes de calorifugeage ;
- les appareils de régulation de chauffage ;
- certains équipements de production d'énergie renouvelable.
Pour obtenir la TVA à taux réduit, il est essentiel de vous assurer que les travaux envisagés correspondent aux critères établis par la législation. Vous pouvez retrouver la liste précise et exhaustive des travaux éligibles sur le site economie.gouv.fr.
Remise de l’attestation aux professionnels
Les démarches de TVA à taux réduit se terminent par la rédaction et la remise d’une attestation sur l’honneur délivrée au prestataire si vos travaux dépassent 300 € TTC. Cette attestation doit confirmer que les prestations réalisées sont éligibles au taux réduit de TVA. Elle doit inclure des détails sur votre identité ou celle de votre représentant, la nature des locaux, et celle des travaux.
L'attestation est établie en deux exemplaires :
- un pour le prestataire, à intégrer à sa comptabilité comme preuve pour l'application du taux réduit sur la facture ;
- l'autre à conserver par vos soins jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant l'émission des factures.