⏱L'essentiel en quelques mots
Pour inciter les ménages à s’engager dans des travaux de rénovation et accélérer la transition énergétique, les pouvoirs publics proposent plusieurs dispositifs. Le taux réduit de TVA en fait partie. Au lieu de 20 %, il est ainsi possible de profiter d’un taux de TVA à 10 %, voire même à 5,5 %. Mais quels travaux sont concernés et quelles sont les conditions à respecter ? Voici les points essentiels à retenir à propos des travaux éligibles au taux réduit de TVA :
- la TVA réduite à 10 % ou 5,5 % s’applique aux travaux de transformation, d’amélioration ou d’entretien de votre logement ;
- réservés aux biens achevés depuis plus de deux ans, les taux de TVA avantageux permettent de soutenir la réalisation de travaux énergétique comme l’isolation thermique ou le remplacement d’un système de chauffage non performant ;
- seuls les locaux à usage d’habitation sont concernés ;
- le recours à un artisan certifié RGE (reconnu garant de l’environnement) est obligatoire.
Sommaire
TVA à taux réduit : quels travaux en bénéficient ?
Les travaux éligibles à la TVA réduite à 5,5 %
La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect qui s’applique à la plupart des produits et services en France. Si le taux habituel de TVA est de 20 %, il est possible de bénéficier d’un taux réduit à 5,5 %. Ce taux de TVA plus avantageux s’applique notamment pour certains travaux de construction ou de rénovation énergétique. Voici la liste des travaux éligibles :
- le remplacement ou l’installation d’un appareil de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) performant utilisant majoritairement les énergies renouvelables ;
- les dépenses en faveur d’économie d’énergie ;
- les appareils de régulation de chauffage ;
- l’isolation thermique des murs, planchers ou parois vitrées ;
- les équipements liés au raccordement à un réseau de chaleur.
À noter que le bénéfice des taux réduits de TVA est réservé aux logements datant d’au moins deux ans.
TVA de 10 % : les travaux éligibles
Le taux réduit de 10 % concerne les éléments suivants :
- l’aménagement comme les travaux de peinture ou le revêtement de sol ;
- la création d’une ouverture, transformation d’une pièce, etc. ;
- l’achat de matières premières et fournitures diverses nécessaires à la réalisation des travaux comme le carrelage, le papier peint, la laine de verre, fils électriques, joint, colle, vis, tuyaux ou ciment par exemple ;
- équipements de chauffage non éligibles au taux de 5,5 % ;
- meubles de cuisine ou de salle de bains sous réserve de s’intégrer au bâti et à la configuration des locaux ;
- systèmes liés à l’ouverture et la fermeture de votre logement tels que les portes ou fenêtres non éligibles au taux réduit de 5,5 % ;
- prestations de main-d’œuvre ;
Relèvent également du taux réduit de TVA à 10 % les travaux liés à l’aménagement des voies d’accès principales à la maison d’habitation, les travaux de clôture du terrain ou encore l’installation d’un portail.
Bon à savoir
Pour profiter du taux de TVA réduit pour vos travaux, vous devez remettre à l’artisan en charge de votre chantier une attestation spécifique. Le montant facturé par l’entreprise doit être supérieur à 300 € TTC.
Dans quels cas la TVA à 10 % ne s’applique pas ?
Le taux de TVA à 10 % ne s’applique pas si les travaux réalisés permettent au logement de gagner en performance énergétique. Dans ce cas, c’est le taux de 5,5 % qui est valable. Voici un tableau qui indique le taux de TVA selon les travaux effectués :
|
Nature des travaux |
Taux de TVA |
|---|---|
|
Rénovation : aménagement, amélioration, transformation |
10 % |
|
Pose ou renouvellement d’un revêtement de mural ou de sol : peinture, papier peint, carrelage, parquet, etc. |
10 % |
|
Rénovation de salle de bain ou de cuisine |
10 % |
|
Travaux visant à l’amélioration de performance énergétique du logement : isolation thermique, remplacement des ouvertures, installation de système de chauffage, etc. |
5,5 % |
Bon à savoir
Des taux de TVA spécifiques sont appliqués dans les départements d’Outre-Mer. Pour les travaux cités précédemment, le taux de TVA s’élève à 2,1 % en Martinique, en Guadeloupe et à la Réunion.
Quels sont les travaux non éligibles à la TVA réduite ?
Certains travaux ne sont pas soumis à la TVA réduite. Il s’agit notamment des travaux :
- d’agrandissement comme la surélévation du logement ou l’ajout d’un bâtiment qui augmente la surface de plancher de plus de 10 % ;
- sur des locaux non destinés à de l’habitation ;
- sur des habitations récentes, de moins de deux ans ;
- qui visent à la construction d’un immeuble neuf ;
- d’aménagement et d’entretien des espaces verts.
Il faut savoir que le taux normal de TVA de 20 % s’applique aussi :
- à la fourniture d’équipements électroménagers ou mobiliers ;
- à l’achat de certains gros équipements tels que des systèmes de climatisation, pompes à chaleur de type air-air ou appareils de chauffage non économique (chaudière peu performante, fioul, etc.)
Bon à savoir
Si vous achetez vous-mêmes vos matériaux, ils seront alors soumis au taux de TVA normal de 20 %. Seule la prestation de main-d’œuvre pourra profiter d’un taux de TVA réduit.