⏱L'essentiel en quelques mots
Pour permettre l’atteinte d’objectifs de transition énergétique ambitieux, les pouvoirs publics ont mis en place différents mécanismes de soutien aux ménages entreprenant des travaux de rénovation énergétique :
- la TVA à taux réduit permet de bénéficier d’un taux de TVA avantageux à 10 % ou 5,5 % en fonction du type de travaux entrepris ;
- ce taux peut s’appliquer sur l’achat des équipements mais également sur le coût de la main-d’œuvre pour l’installation ;
- le dispositif Denormandie permet une exonération fiscale aux investisseurs locatifs acquérant un logement ancien nécessitant d’importants travaux de rénovation afin de le remettre en location par la suite pour une certaine durée ;
- la réduction d’impôts est de l’ordre de 12, 18 ou 21 % du montant du bien en fonction de la durée de mise en location (respectivement 6, 9 ou 12 ans).
Sommaire
Que faut-il savoir sur la TVA à taux réduit ?
La réalisation de travaux de rénovation dans un logement ancien permet dans certaines circonstances de bénéficier d’un taux de TVA réduit. Au lieu du taux normal de 20 % s’appliquant habituellement sur les prestations d’artisan et sur les matériaux, certains travaux ouvrent droit à un taux de TVA réduit à 10 % voire à 5,5 %.
Pour en bénéficier, les travaux doivent être effectués dans un logement achevé depuis plus de 2 ans et utilisé à des fins d’habitation.
Le taux de TVA à 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien et comprend, par exemple :
- les équipements de chauffage non éligibles au taux de TVA à 5,5 % ;
- les équipements de cuisine, salles de bains et rangement sous réserve qu'ils s'adaptent à la configuration des locaux et qu'ils soient impossibles à enlever sans détériorer le bâti,
- les systèmes d'ouverture et de fermeture des logements non éligibles au taux de 5,5 % ;
- les réparations d'urgence pour une chaudière collective ou un ascenseur, à condition qu'ils ne conduisent pas à l'installation d'un nouvel appareil ;
- les travaux nécessaires pour assurer l'approvisionnement en eau dans un immeuble résidentiel construit il y a au moins 2 ans ;
- les travaux d'évacuation des eaux de pluie ;
- les travaux de pose de clôture et d'installation de portail.
Le taux à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation et d’amélioration énergétique permettant de réaliser des économies d’énergie suffisantes par rapport à certains critères prédéfinis. Il concerne notamment :
- les appareils de production de production de chaleur performants (chaudières à condensation ou à micro-cogénération au gaz avec une puissance limitée) ;
- les matériaux d'isolation thermique utilisés dans le cadre de travaux d'isolation des parois opaques ou vitrées donnant sur l'extérieur ainsi que ceux utilisés pour le calorifugeage d'une installation de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ;
- les appareils de régulation de chauffage (thermostats) ;
- les systèmes de production d'énergie utilisant des énergies renouvelables (pompe à chaleur air-air, chauffage biomasse) ;
- l'installation d'échangeurs de chaleur enterrés ;
- les équipements permettant de se raccorder à un réseau de chaleur alimenté principalement par des sources renouvelables ou une installation de cogénération.
Bon à savoir
Le taux de TVA réduit est de 2,1 % dans certains départements d’Outre-mer tels que la Guadeloupe, la Martinique ou la Réunion.
Dispositif Denormandie : les informations à connaître
Le dispositif « Denormandie » prend la forme d'un avantage fiscal (réduction d'impôt sur le revenu) accordé pour la réalisation d’un investissement locatif dans un logement ancien nécessitant d’importants travaux de réhabilitation.
À l’issue des travaux, le bien doit être mis en location pour une certaine durée (6, 9 ou 12 ans) et à certaines conditions (loyers plafonnés, locataire disposant de revenus limités). En contrepartie, les propriétaires bénéficient d’une exonération fiscale sur le coût d’acquisition du bien (achat + travaux) dont le montant dépend de la période de mise en location (dans la limite de 300 000 € ou 5 500 €/m²) :
- 12 % pour une mise en location de 6 ans ;
- 18 % pour une période de location de 9 ans ;
- 21 % pour une mise en location de 12 ans.
Pour être éligible à ce programme, le logement doit remplir l'un des trois critères suivants :
- être situé dans l'une des 222 communes du dispositif "coeur de ville" ;
- être situé dans une ville ayant conclu une convention ORT (opération de revitalisation de territoire) ;
- faire partie des communes pour lesquelles le besoin de réhabilitation du parc immobilier est particulièrement important.
Par ailleurs, le montant des travaux doit être d’au-moins 25 % du coût total de l’opération.