⏱L'essentiel en quelques mots
Le CEE (certificat d’économie d’énergie) est un dispositif avec une aide financière destinée aux particuliers, entreprises, collectivités et copropriétés à effectuer des travaux permettant une économie d’énergie. Son montant s’établit en fonction de plusieurs critères, comme par exemple les revenus du foyer.
Les CEE sont attribués par les fournisseurs d’énergie sous diverses formes comme une prime, un bon d’achat, des réductions, etc. Ils sont une aide précieuse à l’amélioration de l’habitat en vue d’agir pour l’environnement, les économies d’énergie permettant de réduire les besoins en énergie fossile.
Dans les grandes lignes, le certificat d’économie d’énergie, c’est :
- un dispositif ouvert à tous les locataires et propriétaires de logements achevés depuis au moins deux ans, pour tous travaux liés à la consommation énergétique ;
- une aide proposée par les fournisseurs d’énergie ;
- une prime versée pour certains types de travaux (devis signé après mise en place d’un contrat CEE avec le fournisseur d’énergie sélectionné).
Sommaire
Quelles conditions pour obtenir la prime d’économie d’énergie (CEE) ?
Pour prétendre à la prime d'économie d'énergie, vous devez être locataire ou propriétaire d’un bien qui est achevé depuis au moins deux ans. Votre logement peut être votre résidence principale ou une résidence secondaire. Dès lors que vous remplissez cette condition, vous êtes éligible au certificat d’économie d’énergie.
Comment obtenir le CEE ?
Pour obtenir l’aide CEE, il faut d’abord réaliser les travaux. C’est une fois ceux-ci terminés que vous envoyez une attestation sur l’honneur de fin de travaux accompagnée des factures correspondantes auprès du fournisseur qui émet le certificat d’économie d'énergie.
Ensuite, le fournisseur d’énergie peut vous verser le CEE de différentes manières :
- par virement ou par chèque sur votre compte bancaire ;
- en déduction de votre facture d’énergie ;
- sous une autre forme : bons d’achat, remises, subventions, etc.
Les fournisseurs d’énergie proposant des primes économies d’énergie (CEE)
Le dispositif du certificat d'économie d’énergie est imposé à tous les fournisseurs d’énergie de chaud ou de froid (gaz, électricité, fioul domestique, GPL, carburants, etc.). Ils ont pour objectif d’encourager la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans les foyers, les entreprises, les copropriétés, les collectivités locales, etc.
Pour cela, ils ont deux leviers :
- une aide financière (réductions de facture, bons d’achat, remises, etc.) ;
- un appui technique (diagnostic du logement, chiffrage des travaux, mise en relation, etc.).
Vous pouvez aussi vous faire accompagner par France Rénov’ dont les conseillers spécialisés en travaux de rénovation peuvent vous orienter sur vos choix et les aides possibles.
Quels sont les types de travaux éligibles au CEE ?
Selon que vous êtes un particulier, un professionnel ou autre, la liste des travaux éligibles au CEE diffère.
Voici quelques exemples pour le secteur “résidentiel” :
- isolation des combles, toitures, toits-terasses, murs, plancher ;
- fenêtre ou porte-fenêtre avec vitrage isolant ;
- équipements électroménagers ;
- service de suivi de consommations énergétiques ;
- pompe à chaleur ;
- installation de panneaux solaires ;
- chaudière à haute performance énergétique ;
- chauffe-eau solaire ;
- système de ventilation double-flux ;
- etc.
Vous pouvez retrouver la liste complète ainsi que les fiches détaillées pour chacun des travaux éligibles au CEE sur le site ecologie.gouv.fr.
Le mécanisme de certificat d’économie d’énergie permet de bénéficier d’une prime appelée « coup de pouce » destinée à la réalisation de certains travaux :
- isolation des combles ;
- travaux sur votre toiture ;
- remplacement de votre chaudière à charbon, fioul ou gaz autres qu’à condensation par un autre équipement qui utilise de l’énergie renouvelable ;
- remplacement d’anciens convecteurs électriques énergivores par de nouveaux radiateurs électriques plus performants ;
- installation d’un thermostat programmable ;
- rénovation générale d’un logement contribuant à réduire d’au moins 55 % la consommation d’énergie pour une maison ou 35 % pour un bâtiment collectif, avec installation d’un système de chauffage qui utilise des énergies renouvelables ou de récupération.
Le montant du certificat d’économie d’énergie
Le montant de l’aide CEE accordé dépend de plusieurs éléments :
- le fournisseur d’énergie ;
- l'envergure des économies d’énergie réalisées ;
- vos revenus.
Il est possible d’effectuer des simulations de certificat CEE sur le site des fournisseurs d’énergie. Comme chacun peut proposer différentes offres, il est opportun de faire le tour des fournisseurs et de les mettre en concurrence afin de bénéficier du meilleur CEE possible.
À noter : le CEE est plus important pour les foyers en situation énergétique précaire.
Le CEE est-il cumulable avec d’autres aides ?
Le certificat CEE est cumulable avec d’autres aides :
- éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) ;
- l’aide MaPrimeRénov’ ou MaPrimeRénov’ Sérénité ;
- le Fonds Air Bois pour l’installation d’un système de chauffage au bois performant ;
- les autres aides locales existantes.
Dossier CEE : quelle démarche pour faire la demande ?
Les étapes pour faire la demande du CEE
Voici les étapes à suivre pour bénéficier d’un CEE :
- Sélectionner un fournisseur d’énergie en ayant comparé plusieurs offres au préalable.
- Accepter d’abord l’offre du fournisseur choisi ou de son partenaire avant de signer le devis des travaux à réaliser.
- Sélectionner un professionnel qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement) pour effectuer vos travaux via l’annuaire du service-public.fr.
- Signer le devis des travaux à réaliser, fourni par le professionnel RGE.
- Faire effectuer vos travaux par le prestataire RGE sélectionné et pour lequel vous avez signé le devis.
- Transmettre les pièces justificatives (attestation sur l’honneur de fin de travaux remise par le fournisseur d’énergie + factures des travaux réalisés) au fournisseur d’énergie sélectionné pour toucher le certificat d’économie d’énergie.
Pour vous accompagner dans vos démarches, vous pouvez vous faire épauler par un conseiller spécialisé France Rénov’.
Les points d’attention lors d’une demande de CEE
Voici quelques points de vigilance à prendre en compte pour vos démarches :
- dater et signer le devis de façon manuscrite et non électronique pour qu’il soit validé par le fournisseur d’énergie au moment de l’envoi des pièces justificatives ;
- vérifier que l’aide CEE et le devis sont cohérents en fonction des travaux à réaliser ;
- faire attention à ce que le devis mentionne le nom du sous-traitant s’il y a lieu ainsi que le fait que c’est lui qui réalisera les travaux ;
- vérifier que le devis ne mentionne pas d’acompte dont la date de versement serait antérieure à la signature de votre contrat CEE avec votre fournisseur d’énergie sélectionné.