⏱L'essentiel en quelques mots
Vous envisagez d’améliorer la performance énergétique de votre logement pour modérer vos factures et optimiser votre confort. Bien souvent, vous pouvez obtenir des primes ou des aides de l’État (MaPrimeRénov’, certificats d’économies d’énergie (CEE)...) pour financer une partie des travaux.
Cependant ces coups de pouce ne permettent généralement pas de couvrir la totalité des frais. Pour régler le reste à charge, vous pouvez alors solliciter un prêt pour une rénovation énergétique.
Sachez que :
- différentes solutions existent (éco-prêt à taux zéro, prêt travaux Action Logement, prêt avance rénovation…) et que certaines sont cumulables ;
- ces prêts concernent des travaux bien précis (isolation de toiture, changement de fenêtres, remplacement d’un système de chauffage…) ;
- la plupart de ces financements sont soumis à des conditions de ressources (le montant et les critères d’éligibilité dépendent des revenus du ménage) ou à des obligations de résultats, c’est-à-dire qu’ils sont octroyés selon les gains de performance énergétique mesurés.
Sommaire
- Comment fonctionne l’éco-prêt à taux zéro ?
- Ce qu’il faut savoir sur l’éco-prêt logement social
- Prêt travaux d’Action Logement pour l’amélioration de la performance énergétique
- Tout ce qu’il faut savoir sur le prêt à l’amélioration de l’habitat de la CAF
- Le prêt avance rénovation (PAR) : comment l’obtenir ?
Comment fonctionne l’éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) est un financement sans intérêts d’un montant maximal de 50 000 €. Il est attribué sans conditions de ressources et est proposé par certaines banques signataires d’une convention. La durée maximale de remboursement est de 20 ans.
Les critères d’éligibilité
L’éco-PTZ s’adresse à tous les propriétaires et copropriétaires occupants ou bailleurs. Il est destiné à couvrir des travaux de rénovation énergétique dans une résidence principale (le logement doit être construit depuis plus de deux ans).
Il est impératif également de faire appel à une entreprise RGE (reconnue garant de l’environnement) pour la réalisation des travaux.
Les travaux concernés
Trois types de travaux sont finançables par l’éco-prêt à taux zéro, à savoir :
- les travaux de rénovation ponctuelle servant à améliorer la performance énergétique de l’habitation, comme l’isolation d’une toiture ou le changement d’une installation de chauffage. Le montant maximal pour cette catégorie de travaux dépend de ou des opérations envisagées. Par exemple, l’éco-PTZ peut atteindre 7 000 € maximum si vous prévoyez uniquement de changer vos fenêtres. Il peut monter à 25 000 € maximum si vous envisagez un lot de deux opérations ;
- les travaux de rénovation globale qui comprennent plusieurs opérations sur le logement (isolation, changement des fenêtres et remplacement du chauffage par exemple) et dont l’objectif est d’atteindre une performance énergétique minimale ;
- les travaux de réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.
Bon à savoir :
Il est possible depuis novembre 2022 de cumuler l’éco-PTZ et MaPrimeRénov’. Cependant, tous les établissements financiers ne le proposent pas. Prenez le temps de vous renseigner et de comparer.
Ce qu’il faut savoir sur l’éco-prêt logement social
L’éco-prêt logement social (ou éco-PLS) s’adresse aux bailleurs sociaux. Il s’agit d’un prêt à taux bonifié distribué par la CDC (Caisse des dépôts et consignations) destiné à financer les travaux de rénovation énergétique du parc locatif social.
Important :
Un prêt à taux bonifié présente un taux d’intérêt inférieur à celui du marché. Il a pour but de faciliter les conditions d’obtention du financement à un certain public. Dans le cadre de l’éco-PLS, il s’agit des bailleurs sociaux.
Les caractéristiques
L’éco-PLS peut couvrir entre 9 000 et 22 000 € de travaux par logement, en fonction du gain énergétique mesuré. Ce montant peut être majoré :
- de 2 000 € par logement si les travaux effectués permettent d’obtenir un label réglementaire de performance énergétique (par exemple : BBC (bâtiment basse consommation) ;
- de 3 000 € par logement si le bâtiment comprend de l’amiante.
Quels logements sont concernés ?
L’éco-prêt logement social a vocation à financer des travaux de rénovation énergétique dans des logements énergivores situés en zone ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), c’est-à-dire dans des quartiers concernés par un projet de rénovation urbaine.
Les logements de classe énergétique E, F et G suite à un diagnostic de performance énergétique (DPE) sont ciblés en priorité. Les biens classés D sont aussi concernés dans la limite de 50 000 logements par an.
Quels sont les travaux éligibles ?
Des objectifs de performance énergétique doivent être remplis pour obtenir l’éco-PLS. En effet, les logements classés D, E, F ou G doivent :
- présenter un gain énergétique de 40 % minimum entre les consommations d’énergie primaire avant et après travaux ;
- afficher une consommation d’énergie primaire inférieure ou égale à 230 kWh/m²/an, une fois les travaux réalisés ;
- disposer d’une étiquette GES (gaz à effet de serre) indiquée sur le DPE similaire ou meilleure. Aucune dégradation entre l’état initial et la réhabilitation ne doit être constatée.
Il faut enfin que les travaux ne concernent pas uniquement un changement du système de chauffage.
Prêt travaux d’Action Logement pour l’amélioration de la performance énergétique
Le prêt travaux amélioration proposé par Action Logement est un crédit à un taux de 1,5 % permettant de financer des travaux de rénovation dans une résidence principale, en partie ou en totalité. Son montant maximal est de 10 000 €. La durée de remboursement est libre, mais elle ne peut pas dépasser dix ans.
Les conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de ce financement, il faut remplir les conditions suivantes :
- être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole dont l’effectif est supérieur à 10 employés ;
- être propriétaire occupant.
Les travaux de rénovation financés par le prêt travaux amélioration
Le crédit d’Action Logement permet de couvrir des travaux :
- de mise aux normes (chauffage, fenêtres…) ;
- d’amélioration de l’habitat et de la vie quotidienne (adaptation du logement aux personnes handicapées…) ;
- de décoration (carrelages, peintures…) ;
- portant sur la sécurité des biens et des personnes ;
- de moindre envergure (remplacement partiel de fenêtres ou d’éléments de chauffage…).
Les travaux doivent impérativement être effectués par une entreprise. La facture sert de justificatif.
Tout ce qu’il faut savoir sur le prêt à l’amélioration de l’habitat de la CAF
Le prêt à l’amélioration de l’habitat de la CAF (Caisse d’allocations familiales) permet de financer jusqu’à 80 % du montant des travaux de rénovation dans votre résidence principale (dans la limite de 1 067,14 €).
Les caractéristiques du prêt de la CAF
Le financement s’adresse aux propriétaires et aux locataires. Il présente un taux d’intérêt de 1 % et une durée maximale de remboursement de trois ans.
Pour en bénéficier, il convient :
- d’être bénéficiaire d’une prestation familiale (allocations familiales, allocation rentrée scolaire, allocation d’éducation de l’enfant handicapé par exemple…) ;
- de résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou à La Réunion (le prêt n’est pas accessible à Mayotte).
Même si ce prêt est accordé sans conditions de ressources, les revenus sont toutefois pris en compte pour établir une liste de ménages prioritaires car le nombre de prêts octroyés est limité.
Quels sont les travaux couverts par le prêt de la CAF ?
Les travaux doivent améliorer les conditions du logement (hors travaux d’entretien du type pose de papiers peints et de peintures). Ils peuvent concerner l’isolation thermique, l’assainissement, la rénovation de fenêtres…
Le prêt avance rénovation (PAR) : comment l’obtenir ?
Le prêt avance rénovation (ou prêt avance mutation) est un prêt hypothécaire prévu pour le financement de travaux de rénovation énergétique. Il s’adresse aux ménages modestes et très modestes.
Son montant n’est pas fixe. Il dépend notamment de la valeur du bien hypothéqué et de l’âge de l’emprunteur. Il est déterminé aussi par l’organisme prêteur.
Important :
Le prêt hypothécaire est un crédit garanti par une hypothèque sur un ou plusieurs biens immobiliers.
Le prêt avance rénovation en détails
Le crédit se rembourse en une seule fois (et non tous les mois comme la majorité des prêts immobiliers), lors de la revente du logement ou lors d’une succession. On parle alors de remboursement in fine
Le prêt avance rénovation est doublement garanti. En effet, il est garanti par une hypothèque sur le logement et par l’État.
Seules, quelques banques proposent ce financement, cumulable par ailleurs avec d’autres aides et prêts, tels que MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Ce financement est octroyé sous conditions de ressources aux foyers présentant des revenus inférieurs ou égaux aux plafonds fixés par l’État. Ces seuils varient selon la composition du ménage et selon la région (Île-de-France ou en dehors). Ils sont consultables sur le site economie.gouv.fr
Quels travaux sont couverts par le prêt avance rénovation ?
Le prêt avance rénovation concerne des travaux visant l’amélioration de la performance énergétique, comme par exemple :
- l’isolation thermique de la toiture et des murs ;
- le remplacement du dispositif de chauffage ou du système de production d’eau chaude sanitaire ;
- la pose de fenêtres en double vitrage.
Ces opérations doivent être réalisées par un professionnel RGE.
Pour aller plus loin
- Qu'est-ce que le certificat d'économie d'énergie (CEE) et comment ça fonctionne ?
- Quelles sont les aides à la rénovation énergétique proposées par l'Anah en 2023 ?
- Transformez votre logement avec les aides régionales à la rénovation énergétique
- Les réductions fiscales pour des travaux de rénovation énergétique