Quelles sont les aides à la rénovation énergétique proposées par l'Anah en 2024 ?

Que faut-il savoir sur l’Anah ?

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un organisme public. Depuis une cinquantaine d’années, l’Anah a notamment pour rôle d’améliorer l’état du parc des habitations privées dans le but de lutter contre les fractures territoriales et sociales en encourageant les travaux de rénovation et de réhabilitation des logements par le biais d’aides destinées :

• aux propriétaires occupants, notamment les revenus modestes ;
• aux syndicats de copropriété en difficulté ;
• aux propriétaires bailleurs privés (pour faciliter la mise à disposition de logements rénovés à loyer abordable).

C’est par un appui organisationnel et méthodologique ainsi que des aides financières que l’Anah accompagne les collectivités territoriales pour l’amélioration continue de l’habitat privé.

Les aides à la rénovation énergétique de l’Anah permettent d’améliorer les performances des foyers. Elles sont parfois indispensables pour la réhabilitation de l’habitat.

Les missions de l’Anah pour l’habitat durable et solidaire

L’Anah organise ses missions en faveur d’un habitat durable et solidaire autour de deux orientations :

• lutter contre les fractures sociales et territoriales ;
• lutter contre la précarité énergétique.

Pour cela, elle s’appuie sur cinq objectifs majeurs :

1. Lutter contre l’habitat indigne.
2. Lutter contre la précarité énergétique.
3. Accompagner les copropriétés en difficulté.
4. Adapter les logements aux besoins des personnes âgées ou en situation de handicap.
5. Améliorer l’accès au logement des foyers les plus modestes.

Les missions de l’Anah en faveur des politiques publiques

Outre l’habitat durable et solidaire, l’Anah est également partie prenante des politiques publiques locales :

1. Initiative Copropriétés

Ce plan sur dix ans, jusqu’en 2028, vise à améliorer l’état des copropriétés :

• démolition + reconstruction si nécessaire pour proposer une nouvelle offre de logements ;
• faciliter l’accès grâce à des opérateurs publics en réalisant d’importants travaux de rénovation, notamment énergétique ;
• mise en place d’actions de prévention pour les copropriétés en difficulté avérée pour éviter une dégradation des locaux.

1. Le NPNRU (nouveau programme national de renouvellement urbain)

Lancé par l’ANRU (agence nationale de rénovation urbaine) sur dix ans, jusqu’en 2024, le NPNRU vise à redresser les copropriétés en fragilité de gestion et à résorber l’habitat indigne dans les quartiers anciens.

1. Le Plan Climat et le Plan rénovation énergétique des bâtiments

L’objectif de ces deux plans est de résoudre les problèmes de passoires énergétiques au sein des logements via trois dispositifs de l’Anah :

• financement d’un “bouquet travaux” en matière de rénovation énergétique.
• financement d’un seul type de travaux (changement du mode de chauffage, isolation des murs, isolation des combles) ;
• financement d’une aide collective pour les syndicats de copropriétaires qui mettent en place des travaux de rénovation faisant gagner au moins 35 % sur l’aspect énergétique.

1. Logement d’abord

Depuis 2017, un grand plan a été déployé pour permettre un accès au logement d’urgence pour tous, et notamment les personnes sans domicile.

Tout ce qu’il faut savoir sur l’aide MaPrimeRénov

MaPrimeRénov’ fait partie des aides à la rénovation énergétique de l’Anah. Il s’agit d’une aide financière proposée par l’État pouvant améliorer le confort d’une habitation en réduisant son budget énergie. Le montant de la prime s’adapte aux revenus du foyer. Plus ils sont bas, plus la prime est importante.

MaPrimeRénov’ permet notamment de financer des travaux destinés à mieux isoler son logement, à installer une pompe à chaleur, à mettre en place des panneaux solaires, à changer sa chaudière, à installer un système de ventilation performant à isoler les murs de sa maison par l’extérieur, etc. Elle dispose de quatre avantages majeurs :

• améliorer le confort de son logement ;
• augmenter la valeur du bien ;
• limiter ses émissions de gaz à effet de serre ;
• réduire ses factures d’énergie.

Avant de débuter ses travaux, il est important de faire la demande des aides à la rénovation énergétique de l’Anah afin de connaître son éligibilité et la faisabilité du projet. En outre, la demande doit être faite en amont des travaux pour être acceptée (sauf cas exceptionnel de catastrophes naturelles ou technologiques qui incitent à commencer les travaux le plus rapidement possible en cas de dégâts importants).

Cette aide est ouverte à tous les propriétaires occupants ou bailleurs et quels que soient leurs revenus. C’est le montant de la prime qui va différer selon les revenus du foyer.

Avec quelles aides MaPrimeRénov est-elle cumulable ?

MaPrimeRénov’ peut être cumulée avec :

• la TVA à 5,5 % sur les travaux d’économie d’énergie ;
• le PTZ (prêt à taux zéro) ;
• les aides proposées par les collectivités locales ;
• les CEE (certificats d’économies d’énergie).

Quelles sont les étapes pour demander MaPrimeRénov ?

Il est possible de se faire accompagner par un expert de France Renov’ pour définir quels types de travaux doivent être réalisés dans son habitation. Ensuite, il faut être en possession d’un ou plusieurs devis des travaux concernés. S’en suit la demande MaPrimeRénov’ :

1. Vérifier l’éligibilité à la prime.
2. Créer un compte sur maprimerenov.gouv.
3. Déposer sa demande de prime.
4. Attendre l’accord ou non, puis réaliser les travaux en question.
5. Déposer une demande de paiement en cas d’acceptation de la demande MaPrimeRénov’.

Avant de lancer ses travaux, le montant de la prime qui est accordée est connu à l’avance. Le reste à charge est donc également connu par déduction. Cela permet de savoir si le projet est réalisable financièrement parlant.

MaPrimeRénov Sérénité pour les revenus modestes et très modestes

Dans les aides à la rénovation énergétique de l’Anah, il existe également MaPrimeRénov’ Sérénité à destination des revenus les plus modestes. L'objectif est d’accompagner sur deux aspects :

• conseils : diagnostic du logement, définition et chiffrage des travaux à réaliser, aides pour effectuer les démarches ;
• aide financière pour réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans son logement. Le gain énergétique doit être d’au moins 35 %. La prime est ensuite proportionnelle au montant des travaux à réaliser.

En détail, le montant de MaPrimeRénov’ Sérénité est de :

• 50 % du montant total HT des travaux et jusqu’à 15 000 € maximum pour les revenus très modestes, déterminés selon une grille de ressources ;
• 35 % du montant total des travaux et jusqu’à 10 500 € maximum pour les revenus modestes, déterminés selon une grille de ressources.

MaPrimeRénov’ Sérénité est cumulable avec :

• Le bonus de sortie de passoire thermique d’un montant de 1 500 € pour les habitations dont l’étiquette d’énergie est de F ou G avant réalisation des travaux, et de E ou mieux après travaux.
• Le bonus norme BBC de 1 500 € si l’étiquette énergétique est de A ou B après travaux.
• Les CEE (certificats d’économie d’énergie).

Quelles différences entre MaPrimeRénov et MaPrimeRénov Sérénité ?

MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité sont des aides à la rénovation énergétique de l’Anah qui ne sont pas cumulables entre elles. Elles sont cependant toutes deux cumulables avec les CEE, le PTZ, la TVA à 5,5 % et les aides locales des collectivités territoriales.

Pour pouvoir prétendre à l’une des deux, il y a deux conditions :

• le logement a plus de 15 ans (dérogation pour les habitations situées en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, en Guyane ou à Mayotte) ;
• les travaux sont effectués par une entreprise ou un artisan qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement).

La différence entre MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité se détermine par les revenus du foyer. Selon leur montant, c’est l’une ou l’autre qui est accordée. Dans tous les cas, il est opportun de vérifier l’éligibilité à l’une ou à l’autre avant de réaliser ses travaux sur le site MaPrimeRénov'.