Durée et montant de l'exonération de la taxe foncière en cas de rénovation

Quelle est la durée de l’exonération de la taxe foncière après rénovation ?

Exonération temporaire vs permanente

Avant toute chose, il convient de rappeler que la taxe foncière constitue un impôt local appliqué tous les ans sur les propriétés immobilières. Cet impôt touche ainsi l’ensemble des propriétaires :

• d’un local pour une activité professionnelle ;
• d’un logement ;
• ou encore d’un terrain.

Il est néanmoins possible d’être exonéré de la taxe foncière, en d’autres termes de ne pas payer d’impôt foncier. Et c’est notamment le cas lorsque l’on entreprend des travaux de rénovation énergétique.

Attention, l’exonération de taxe foncière n’est que temporaire et non permanente. En effet, il est possible de ne pas payer la taxe foncière durant trois années sous réserve d’avoir réalisé un montant de travaux de rénovation :

• de 10 000 € au moins par logement dans l’année qui précède l’exonération ;
• de 15 000 € au moins par logement au cours des 3 années qui précèdent l’application de l’exonération.

 Par ailleurs, elle ne vaut que pour certaines collectivités.

Comment prolonger la durée de l’exonération ?

Les logements ayant bénéficié de travaux de rénovation énergétique dans les communes concernées peuvent profiter de l’application de l’exonération de taxe foncière. Ce coup de pouce fiscal s’étend sur une période de 3 ans à compter de la fin du paiement des travaux. Toutefois, vous pouvez prolonger l’exonération de taxe foncière à 5 ans si votre logement a été labellisé « haut niveau de performance énergétique » (BBC 2005). À noter qu’il n’est pas possible de renouveler cet octroi immédiatement. Pour profiter à nouveau d’une exonération de taxe foncière pour travaux, il faut attendre au moins 10 ans. 

Quel est le montant ?

À la suite de vos travaux énergétiques, l’exonération de taxe foncière peut-être partielle ou totale (50 % ou 100 %). Il faut savoir que le taux applicable dépend, là aussi, des collectivités territoriales. Ces dernières peuvent décider ou non d’appliquer cette remise fiscale avant le 1^er octobre de chaque année. La mise en œuvre se fait alors dès le 1^er janvier suivant.

Attention, si vous êtes propriétaire d’un logement construit récemment, ce dispositif ne vous concerne pas. En effet, seuls les bâtiments anciens, achevés avant le 1^er janvier 1989, peuvent être éligibles à l’exonération de taxe foncière pour travaux de rénovation.  

Comment est calculé le montant de l’exonération de la taxe foncière ?

Si la collectivité territoriale a choisi d’exonérer les propriétaires de leur taxe foncière, le montant de cet impôt peut alors être réduit de 50 %, voire de 100 %. Vous devez pour cela contacter votre commune et déposer une déclaration à votre centre des impôts accompagné des justificatifs (adresse, facture des travaux). Veillez à transmettre votre dossier avant le 1^er janvier de l’année pour laquelle est applicable l’exonération.

À titre d’exemple, si vous avez engagé des travaux de rénovation à hauteur de 16 000 € pour gagner en confort thermique sur votre logement datant de 1956, vous pouvez, selon votre zone géographique, profiter d’une exonération d’impôts locaux. En considérant une taxe foncière annuelle de 2 200 €, vous pourrez ainsi faire l’économie de 6 800 € d’impôt sur trois ans (si l’exonération est totale avec un taux de 100%). Les travaux éligibles à ce dispositif peuvent concerner :

• l’isolation des murs ;
• le remplacement des portes et fenêtres  ;
• l’installation d’un nouveau système de chauffage plus performant ;
• etc.