Cumul d'exonération de la taxe foncière avec d'autres aides

Quelles sont les aides cumulables avec l'exonération de la taxe foncière ?

MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov' est une subvention de l'État destinée à financer les travaux de rénovation énergétique dans les résidences principales. Elle est accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, quel que soit leur revenu, et peut être cumulée avec l'exonération de la taxe foncière, surtout si les travaux contribuent à améliorer l'efficacité énergétique du logement. Le montant de MaPrimeRénov’ est défini en fonction des revenus du foyer ainsi que du type de travaux réalisés. Une grille de revenus est établie par localisation (Île-de-France ou Province) et par nombre de personnes dans le foyer. Elle détermine une couleur par tranche de revenus permettant de connaître le montant alloué en fonction des travaux de rénovation énergétique à effectuer.

MaPrimeRénov' Sérénité

Le cumul de l’exonération de la taxe foncière avec d’autres aides inclut MaPrimeRénov' Sérénité. Ce dispositif permet aux ménages aux revenus modestes et très modestes d’avoir la possibilité de réaliser des travaux de rénovation énergétique. C’est un soutien financier essentiel pour améliorer le confort des habitations, notamment les passoires énergétiques, et réduire les factures d’électricité ainsi que l’empreinte carbone.

Les CEE (Certificats d'Économie d'Énergie)

Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) sont un dispositif obligeant les fournisseurs d'énergie ou d’autres organismes comme les enseignes de grande distribution à promouvoir l'efficacité énergétique. Les propriétaires peuvent recevoir des aides financières pour leurs travaux de rénovation énergétique, avec la possibilité de cumul de l'exonération de la taxe foncière avec d’autres aides comme les CEE.

TVA à taux réduit

La TVA à taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des logements de plus de deux ans. Ce dispositif permet de bénéficier d'une TVA à 5,5 % ou 10 % au lieu de 20 %. Ce dispositif est cumulable avec l'exonération de la taxe foncière.

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L'éco-PTZ est un prêt sans intérêts destiné à financer les travaux de rénovation énergétique. Les propriétaires peuvent emprunter jusqu'à 50 000 €, remboursables sur une période de 15 ans (ou 20 ans en cas de travaux de performance énergétique globale). L'éco-PTZ est cumulable avec l'exonération de la taxe foncière.

Aides locales

De nombreuses aides locales existent, proposées par les régions, les départements, les communautés de communes, et les municipalités. Elles peuvent prendre la forme de subventions, de prêts à faible taux d'intérêt, ou d’autres formes de soutien financier. Ces aides varient considérablement d'une localité à l'autre et sont souvent cumulables avec l'exonération de la taxe foncière.

Aide	Cumulable avec exonération taxe foncière	Conditions
MaPrimeRénov’	Oui	Travaux de rénovation énergétique
MaPrimeRénov’ Sérénité	Oui	Revenus modestes et très modestes
CEE	Oui	Rénovation énergétique approuvée par CEE
TVA à taux réduits	Oui	Travaux sur logement de plus de deux ans
Éco-PTZ	Oui	Bouquet de travaux de rénovation énergétique
Aides locales	Oui	Selon la région, le département ou la municipalité

Procédure de demande de cumul d'aides avec l'exonération de la taxe foncière

Le processus de demande pour le cumul de l’exonération de la taxe foncière avec d’autres aides implique plusieurs étapes clés et la soumission de documents spécifiques.

Étape 1 : Évaluation des critères d'éligibilité

Avant de faire une demande, il est essentiel de vérifier les critères d'éligibilité pour chaque aide ainsi que pour l'exonération de la taxe foncière qui dépend de sa localité. Ces critères peuvent inclure le revenu fiscal, le type de propriété, la nature des travaux envisagés et l'ancienneté du logement.

Étape 2 : Collecte des documents nécessaires

Une fois éligible, rassemblez tous les documents requis : preuves de revenus, justificatifs de propriété, devis des travaux envisagés, attestations d'entreprises RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour les travaux de rénovation, et tout autre document spécifique demandé par chaque aide.

Étape 3 : Dépôt des demandes d'aide

Chaque aide a son propre processus de demande. Pour MaPrimeRénov', par exemple, la demande se fait via une plateforme en ligne. Pour les aides locales, il peut être nécessaire de se rendre en mairie ou auprès des organismes régionaux. Il est impératif de déposer les demandes d'aides avant de commencer les travaux.

Étape 4 : Demande d'exonération de la taxe foncière

Pour demander l'exonération de la taxe foncière, contactez votre centre des finances publiques, car toutes les communes ne le proposent pas. Si le dispositif est possible, fournissez les justificatifs des travaux réalisés ou prévus. La demande d'exonération doit être faite avant le 1ᵉʳ janvier pour bénéficier de l’exonération l’année suivante. L’idéal est de s’y prendre à l’avance, car le service des impôts peut mettre du temps à instruire le dossier.

Étape 5 : Réception et utilisation des aides

Une fois les aides accordées, elles sont généralement versées directement au propriétaire ou, dans certains cas, aux entreprises réalisant les travaux. Assurez-vous que l'utilisation de ces aides respecte les conditions imposées par chaque dispositif.

Quel est l'impact  du cumul d'aides sur la fiscalité ?

Le cumul d’exonération de taxe foncière avec d’autres aides n’a pas d’impact sur la fiscalité. Le seul avantage fiscal est justement l’exonération de la taxe foncière. Les autres dispositifs sont des financements de travaux de rénovation énergétique. Ils ne sont pas pris en compte par le service des impôts.

L'importance de faire appel à un artisan RGE pour réaliser les travaux

Le choix d’un artisan RGE (reconnu garant de l’environnement) pour réaliser des travaux de rénovation énergétique est un critère essentiel pour bénéficier de nombreuses aides financières et pour garantir la qualité des travaux effectués.

Éligibilité aux aides financières

Pour la plupart des aides financières liées à la rénovation énergétique, comme MaPrimeRénov', l'éco-PTZ, ou les CEE, il est obligatoire de faire appel à un artisan RGE. Les travaux sont ainsi réalisés selon les normes en vigueur et contribuent à l'amélioration de l'efficacité énergétique.

Un artisan RGE ayant une connaissance approfondie des critères d'éligibilité de ces aides peut vous guider dans le choix des travaux à réaliser. Votre projet respecte ainsi les conditions requises pour obtenir les aides financières.

Assurance de qualité

Les artisans RGE sont des professionnels qui ont suivi une formation spécifique et qui s'engagent à respecter des critères de qualité stricts. En choisissant un artisan RGE, vous bénéficiez de son expertise et de son savoir-faire pour des travaux de rénovation énergétique efficaces et durables.

Les artisans RGE sont également formés pour respecter les normes environnementales et appliquer les meilleures pratiques en matière d'économie d'énergie. Ceci est essentiel pour atteindre les objectifs de performance énergétique et réduire l'empreinte écologique de votre logement.

Avantages à long terme

Les travaux réalisés par un artisan RGE valorisent votre habitation. Améliorer son efficacité énergétique, c’est augmenter son confort, mais aussi sa valeur sur le marché immobilier.

Enfin, un artisan RGE vous aide à réaliser des économies d'énergie significatives, ce qui se traduit par une réduction de vos factures d'énergie à long terme.