Aménagez votre fin de carrière en douceur grâce à la retraite progressive

Qu'est-ce que la retraite progressive ?

Le système de retraite progressive est un dispositif relativement méconnu qui offre la possibilité de se préparer de façon progressive à la transition entre vie professionnelle et retraite grâce à une réduction du temps de travail. Ce mécanisme permet ainsi de poursuivre son activité professionnelle à temps partiel tout en commençant à percevoir une partie de sa pension de retraite (retraite de base et retraite complémentaire).

Si elle peut, sur la forme, s’apparenter à une sorte de préretraite, dans la réalité, son fonctionnement est bien différent puisque le bénéficiaire continue à travailler à temps partiel à l’inverse de la préretraite où il cesse toute activité mais continue de percevoir une rémunération. Elle est également à différencier du dispositif du cumul emploi-retraite qui concerne les personnes ayant déjà liquidé leurs droits à la retraite et qui souhaitent reprendre une activité.

Qui peut prétendre à la retraite progressive ?

La retraite progressive s’adresse aux salariés du régime général de la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) mais aussi aux salariés et aux exploitants du secteur agricole dépendant de la MSA ou encore aux artisans, commerçants et industriels relevant du régime SSI (Sécurité Sociale des indépendants).

Depuis la réforme des retraites de 2023, elle s’étend désormais à de très nombreux publics et est également accessible aux fonctionnaires à l’exception des catégories actives (pompiers, sage-femmes, etc.), aux professions libérales, aux bénéficiaires de régimes spéciaux ou encore aux cadres au forfait jour.

Pour pouvoir prétendre à la retraite progressive, il est en outre nécessaire de remplir plusieurs critères cumulatifs à savoir :

• avoir atteint l’âge légal requis pour un départ en retraite, moins 2 ans. Celui-ci est dépendant de l’année de naissance et peut s’étendre de 60 à 62 ans ;
• avoir cotisé au moins 150 trimestres, tous régimes de retraite de base confondus. Cela comprend aussi bien les périodes effectivement travaillées que les périodes d’assurance (chômage, maladie), les périodes rachetées, les périodes reconnues équivalentes ou encore les trimestres acquis par bonification (éducation des enfants, compte prévention pénibilité) ;
• disposer d’un ou plusieurs emploi(s) à temps partiel. La somme de ces activités exercées à temps partiel doit par ailleurs être comprise entre 40 et 80 % de la durée légale applicable au sein de l’entreprise (ou des entreprises) ou de la profession.

Le fonctionnement de la retraite progressive

Les modalités d’application de la retraite progressive sont relativement simples. La rémunération du bénéficiaire est proportionnelle à son temps de travail effectif à temps partiel. Le reste du temps, il perçoit sa pension de retraite à proportion de la baisse de revenus d’activité qui en découle. Par exemple, si le temps partiel est de 60 %, la pension de retraite sera calculée sur les 40 % restants.

En cas de modification du rythme du temps partiel, le montant de la pension de retraite est ajusté en conséquence. Cette révision intervient le premier jour du mois suivant ce changement. Le bénéficiaire de la retraite progressive doit donc en informer dans les meilleurs délais sa caisse de retraite et transmettre les documents justificatifs nécessaires (contrat de travail à temps partiel réduit, attestation employeur, déclaration sur l’honneur).

Le dispositif de retraite progressive peut par ailleurs prendre fin pour différentes raisons :

• la suspension de la retraite progressive peut intervenir :
  • lorsque le bénéficiaire n’a pas renvoyé dans les délais impartis le questionnaire transmis par la caisse de retraite pour le calcul du montant de la pension ;
  • s’il a modifié son temps de travail partiel dans des proportions en-dehors des seuils prévus par le dispositif (entre 40 et 80 % du temps plein) ;

• la suppression de la retraite progressive peut se produire :
  • en cas de cessation de l’activité à temps partiel ;
  • en cas de reprise d’une activité à temps complet ;
  • lorsque les revenus d’activité professionnelle sont égaux ou supérieurs aux montants perçus avant le recours à la fraction de retraite ;
  • en cas de demande de retraite définitive lorsque les droits à la retraite peuvent être effectivement liquidés.

Quel est le montant ?

Les montants de la retraite progressive varient selon le type d’activité exercé et le régime de retraite d’affiliation.

Pour les salariés du régime général de la Cnav, la nouvelle durée d’activité à temps partiel doit être comprise entre 40 et 80 % du temps plein de référence et la pension de retraite correspond donc à la baisse de revenus d’activité s’y rapportant (40 % pour une activité à temps partiel à 60 % par exemple).

Pour les indépendants inscrits au régime des professions libérales (CNAVPL), le calcul est un peu différent même s’il se base également sur la baisse d’activité constatée. Le montant de la pension versée est déterminé à partir de la baisse de revenus tirés de l’activité au cours de l’année concernée par rapport à la moyenne des revenus perçus au cours des 5 exercices précédents. Si les revenus perçus sur l’exercice sont inférieurs de 30 % aux revenus des 5 années précédentes, la pension de retraite sera calculée sur ces 30 %. Les seuils de 40 % minimum et 80 % maximum de temps partiel s’appliquent comme pour les salariés du régime général.

Pour les exploitants agricoles relevant de la MSA, la baisse d’activité est calculée de 2 façons :

• soit en fonction de la réduction de la surface minimum d’installation (SMI) pour ceux qui sont assujettis à ce système. Dans ce cas, la pension est de :
  • 40 % pour une baisse de 35 à 45 % de la SMI ;
  • 50 % pour une baisse de la SMI supérieure à 45 % ;
• soit en fonction du nombre d’heures travaillées. La pension est alors de :
  • 40 % si la baisse est comprise entre 400 et 800 heures ;
  • 50 % si la baisse est supérieure à 800 heures.

Enfin, les fonctionnaires doivent pour leur part exercer une activité professionnelle a minima à mi-temps pour bénéficier de la retraite progressive.

Quels sont les avantages de choisir la retraite progressive ?

Le recours à la retraite progressive présente plusieurs avantages pour les salariés qui choisissent ce dispositif :

• elle permet une transition progressive de l’activité professionnelle vers l’inactivité, cette période pouvant se révéler quelque peu brutale pour certains ;
• elle offre de ce fait la possibilité de mieux organiser son départ en retraite, en toute sérénité, au gré du rythme de travail envisagé (dans les limites définies par le dispositif) et de ses besoins ;
• d’un point de vue financier, la retraite progressive est également profitable pour le bénéficiaire puisqu’il subit une perte de revenus limitée pendant cette période, la moindre rémunération étant compensée par la fraction de retraite ;
• le bénéficiaire continue à cotiser pour la retraite pendant cette période, ce qui lui permet d’améliorer le montant de sa pension au moment où il liquidera ses droits à la retraite. Le mécanisme de surcote pour travail au-delà de l’âge légal de départ en retraite (majoration des nouveaux trimestres cotisés) est d’ailleurs compatible avec la retraite progressive ;
• le salarié à temps partiel a enfin la possibilité de surcotiser c’est-à-dire de cotiser sur la base de l’activité à temps plein malgré le passage à temps partiel s’il obtient l’accord de son employeur.

Quelles démarches pour mettre en place votre retraite progressive ?

Si vous remplissez les différents critères précédemment cités, vous pouvez faire une demande de retraite progressive auprès de votre caisse de retraite de référence.

Les salariés qui bénéficient d’une retraite complémentaire doivent remplir et envoyer le formulaire de demande de retraite progressive pour chaque caisse de retraite (retraite de base et retraite complémentaire). Les travailleurs indépendants n’ont, pour leur part, qu’une seule demande à adresser à la SSI qui se charge à la fois de la retraite de base et de la retraite complémentaire. Il en est de même pour les travailleurs agricoles qui n’ont qu’une demande à réaliser auprès de la MSA. Les professions libérales doivent de leur côté solliciter la CNAVPL.

Dans tous les cas de figure, des pièces justificatives sont demandées. Il s’agit le plus souvent de documents d'identité (livret de famille notamment), de justificatifs de revenus (bulletins de salaire, déclarations URSSAF) ou encore d’avis d’imposition.

Le demandeur doit également solliciter au préalable l’accord de son employeur. Si celui-ci n’est pas tenu d’accepter le passage à temps partiel, il doit néanmoins motiver expressément son refus (nécessité impérieuse du temps plein pour le bon fonctionnement de l’entreprise par exemple). En l’absence de refus de sa part dans les 2 mois suivant la demande, le temps partiel est considéré comme tacitement approuvé. A contrario, l’employeur ne peut obliger un salarié à passer à une retraite progressive. En cas d’accord, l’employeur doit remplir l’attestation de retraite progressive transmise par le salarié, qui doit ensuite être renvoyée à la caisse de retraite.