Aides emploi retraite
⏱L'essentiel en quelques mots
Le passage de l’exercice d’une activité professionnelle à la retraite peut être déroutant pour certains. Le dispositif de retraite progressive permet une transition en douceur pendant cette période en offrant la possibilité à un salarié de continuer à travailler à temps partiel tout en bénéficiant d’une fraction de sa pension de retraite :
Sommaire
Le système de retraite progressive est un dispositif relativement méconnu qui offre la possibilité de se préparer de façon progressive à la transition entre vie professionnelle et retraite grâce à une réduction du temps de travail. Ce mécanisme permet ainsi de poursuivre son activité professionnelle à temps partiel tout en commençant à percevoir une partie de sa pension de retraite (retraite de base et retraite complémentaire).
Si elle peut, sur la forme, s’apparenter à une sorte de préretraite, dans la réalité, son fonctionnement est bien différent puisque le bénéficiaire continue à travailler à temps partiel à l’inverse de la préretraite où il cesse toute activité mais continue de percevoir une rémunération. Elle est également à différencier du dispositif du cumul emploi-retraite qui concerne les personnes ayant déjà liquidé leurs droits à la retraite et qui souhaitent reprendre une activité.
La retraite progressive s’adresse aux salariés du régime général de la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) mais aussi aux salariés et aux exploitants du secteur agricole dépendant de la MSA ou encore aux artisans, commerçants et industriels relevant du régime SSI (Sécurité Sociale des indépendants).
Depuis la réforme des retraites de 2023, elle s’étend désormais à de très nombreux publics et est également accessible aux fonctionnaires à l’exception des catégories actives (pompiers, sage-femmes, etc.), aux professions libérales, aux bénéficiaires de régimes spéciaux ou encore aux cadres au forfait jour.
Bon à savoir
Certaines catégories de travailleurs restent toujours exclues de la retraite progressive. Il s’agit des VRP (sauf ceux pouvant justifier d’une activité à temps partiel), des personnes ne disposant pas du statut de salarié ou ne pouvant produire un contrat de travail (dirigeants de sociétés commerciales) ou encore des artisans taxis affiliés à l’assurance volontaire.
Pour pouvoir prétendre à la retraite progressive, il est en outre nécessaire de remplir plusieurs critères cumulatifs à savoir :
Les modalités d’application de la retraite progressive sont relativement simples. La rémunération du bénéficiaire est proportionnelle à son temps de travail effectif à temps partiel. Le reste du temps, il perçoit sa pension de retraite à proportion de la baisse de revenus d’activité qui en découle. Par exemple, si le temps partiel est de 60 %, la pension de retraite sera calculée sur les 40 % restants.
En cas de modification du rythme du temps partiel, le montant de la pension de retraite est ajusté en conséquence. Cette révision intervient le premier jour du mois suivant ce changement. Le bénéficiaire de la retraite progressive doit donc en informer dans les meilleurs délais sa caisse de retraite et transmettre les documents justificatifs nécessaires (contrat de travail à temps partiel réduit, attestation employeur, déclaration sur l’honneur).
Le dispositif de retraite progressive peut par ailleurs prendre fin pour différentes raisons :
Les montants de la retraite progressive varient selon le type d’activité exercé et le régime de retraite d’affiliation.
Pour les salariés du régime général de la Cnav, la nouvelle durée d’activité à temps partiel doit être comprise entre 40 et 80 % du temps plein de référence et la pension de retraite correspond donc à la baisse de revenus d’activité s’y rapportant (40 % pour une activité à temps partiel à 60 % par exemple).
Pour les indépendants inscrits au régime des professions libérales (CNAVPL), le calcul est un peu différent même s’il se base également sur la baisse d’activité constatée. Le montant de la pension versée est déterminé à partir de la baisse de revenus tirés de l’activité au cours de l’année concernée par rapport à la moyenne des revenus perçus au cours des 5 exercices précédents. Si les revenus perçus sur l’exercice sont inférieurs de 30 % aux revenus des 5 années précédentes, la pension de retraite sera calculée sur ces 30 %. Les seuils de 40 % minimum et 80 % maximum de temps partiel s’appliquent comme pour les salariés du régime général.
Pour les exploitants agricoles relevant de la MSA, la baisse d’activité est calculée de 2 façons :
Enfin, les fonctionnaires doivent pour leur part exercer une activité professionnelle a minima à mi-temps pour bénéficier de la retraite progressive.
Le recours à la retraite progressive présente plusieurs avantages pour les salariés qui choisissent ce dispositif :
Si vous remplissez les différents critères précédemment cités, vous pouvez faire une demande de retraite progressive auprès de votre caisse de retraite de référence.
Les salariés qui bénéficient d’une retraite complémentaire doivent remplir et envoyer le formulaire de demande de retraite progressive pour chaque caisse de retraite (retraite de base et retraite complémentaire). Les travailleurs indépendants n’ont, pour leur part, qu’une seule demande à adresser à la SSI qui se charge à la fois de la retraite de base et de la retraite complémentaire. Il en est de même pour les travailleurs agricoles qui n’ont qu’une demande à réaliser auprès de la MSA. Les professions libérales doivent de leur côté solliciter la CNAVPL.
Dans tous les cas de figure, des pièces justificatives sont demandées. Il s’agit le plus souvent de documents d'identité (livret de famille notamment), de justificatifs de revenus (bulletins de salaire, déclarations URSSAF) ou encore d’avis d’imposition.
Le demandeur doit également solliciter au préalable l’accord de son employeur. Si celui-ci n’est pas tenu d’accepter le passage à temps partiel, il doit néanmoins motiver expressément son refus (nécessité impérieuse du temps plein pour le bon fonctionnement de l’entreprise par exemple). En l’absence de refus de sa part dans les 2 mois suivant la demande, le temps partiel est considéré comme tacitement approuvé. A contrario, l’employeur ne peut obliger un salarié à passer à une retraite progressive. En cas d’accord, l’employeur doit remplir l’attestation de retraite progressive transmise par le salarié, qui doit ensuite être renvoyée à la caisse de retraite.
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