⏱L'essentiel en quelques mots
La retraite progressive est un mécanisme transitoire offrant la possibilité à un travailleur de diminuer son temps de travail effectif à l’approche de la retraite en commençant à percevoir une fraction de sa pension de retraite. Elle s’adresse aussi bien aux salariés du privé qu’aux fonctionnaires ou aux travailleurs non-salariés (TNS). Pour en bénéficier, il faut cependant remplir certaines conditions :
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La retraite progressive est un dispositif permettant à un salarié approchant de la retraite de réduire progressivement son activité professionnelle jusqu’à l’âge de départ légal en retraite. Pendant cette période transitoire, il continue à percevoir son salaire à proportion de l’activité à temps partiel effectivement réalisée. Le reste du temps, il bénéficie d’une fraction de sa pension de retraite en fonction de sa quotité non-travaillée (pension de 30 % pour un temps partiel de 70 % par exemple).
La très grande majorité des salariés mais aussi des travailleurs non-salariés peuvent désormais bénéficier de la retraite progressive, notamment depuis la réforme des retraites de 2023. Encore faut-il pour cela remplir les conditions permettant de bénéficier de ce mécanisme à savoir :
Un travailleur remplissant ces différents critères peut demander la retraite progressive en réalisant les démarches 6 mois avant l’application effective visée du dispositif. Pour ce faire, il doit adresser une demande de retraite progressive auprès de la caisse de retraite concernée. En parallèle, il doit demander une autorisation de temps partiel à son employeur, celle-ci devant être validée au moins 4 mois avant l’application effective de la retraite progressive.
L’employeur peut-il refuser une retraite progressive ?
S’il ne peut pas réellement s’opposer à une demande de retraite progressive, l’employeur peut toutefois ne pas accorder l’autorisation de passage à temps partiel, indispensable pour valider la mise en place du dispositif. Le refus de passage à temps partiel doit cependant reposer sur un motif solide comme par exemple la mise en péril de l’activité économique de l’entreprise en cas de passage à temps partiel du salarié concerné.
Si l’employeur n’a pas donné de réponse à l’issue des 2 mois, la demande d’autorisation est considérée comme tacitement acceptée. L’employeur n’a en revanche aucunement le droit de forcer le salarié à passer en retraite progressive.
Les salariés du secteur privé et du secteur agricole doivent exercer une ou plusieurs activités professionnelles avec une quotité comprise entre 40 et 80 % de la durée légale de travail (toutes activités cumulées). Le montant de la fraction de pension de retraite est calculé à partir des droits à la retraite acquis au moment de la demande auxquels on applique la quotité de réduction d’activité.
Pour les salariés agricoles, le calcul est basé sur les droits à pension accumulés à la fin du trimestre civil précédant la demande de retraite progressive. Les salariés ont la possibilité de modifier le rythme de leur temps partiel par la suite (dans les limites de quotité fixées). La fraction de pension est alors recalculée en conséquence.
En accord avec l’employeur, les salariés peuvent surcotiser pendant cette période c’est-à-dire cotiser à l’assurance retraite sur les bases d’un salaire à temps complet.
Pour les indépendants (artisans, commerçants, industriels, professions libérales), les modalités sont relativement différentes. Si les critères d’attribution sont globalement identiques (âge, trimestres cotisés), le travailleur non salarié doit exercer son activité de façon exclusive, c'est-à-dire sans cumul avec un emploi salarié.
Le montant de la retraite versée est lui calculé à proportion de la diminution des revenus professionnels constatés. Par exemple, pour une diminution de revenus de 30 %, la pension de retraite sera elle aussi de 30 %. La diminution des revenus doit être de 20 % au minimum.
Bon à savoir
La première année de la retraite progressive, le travailleur non salarié perçoit une pension à titre provisionnel à hauteur de 50 % du montant de la retraite complète. Si elle est supérieure à la baisse de revenus effectivement constatée à l’issue de l’exercice, il doit alors rembourser le trop-perçu. Un bilan est réalisé chaque 1er juillet pour effectuer ces ajustements.